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Le Parlement européen enterre Acta
L'Accord commercial anti-contrefaçon a été très massivement rejeté par les députés.
Les députés européens ont rejeté mercredi à une très large majorité (468 voix contre, 39 pour, 165 abstentions) le traité anti-contrefaçon Acta (Anti-counterfeiting Trade Agreement).
Négocié depuis 2006 par l'Union européenne et douze autres pays (Australie, Nouvelle-Zélande, Etats-Unis, Japon...), il était censé lutter contre la contrefaçon de manière très large, qu'il s'agisse de médicaments, de marchandises, ou de téléchargement illégal. Il visait à harmoniser les normes internationales dans ce domaine.
Le traité avait été très critiqué par les défenseurs des libertés individuelles. 57 organisations européennes estimaient qu'il "menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l'innovation, l'accès et le partage des technologies libres, de la culture, des médicaments génériques et des semences".
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