NSA : la collecte massive de données téléphoniques faite par l'Agence de sécurité américaine est illégale

Illégale. Voilà la décision prise par la Cour d'appel américaine ce jeudi. Elle a en effet indiqué que la collecte massive de données téléphoniques opérée par l'Agence de sécurité nationale américaine est contraire à la loi. Selon les juges, elle outrepassait le cadre fixé par le Congrès dans le fameux "article 215" de la loi antiterroriste Patriot Act. "Les lois sur lesquelles s'est appuyée la NSA pour mettre en place cette collecte n'ont jamais été interprétées pour autoriser quelque chose qui s'approche de l'ampleur de la surveillance généralisée en question ici" a indiqué la justice américaine. 

C'est l'association de défense des libertés Aclu (American Civil Liberties Union) qui avait déposé la plainte contre la NSA, après les révélations faites en juin 2013 par Edward Snowden. Les millions de "métadonnées" téléphoniques collectées par l'agence comprennent des numéros de téléphone, la durée des conversations téléphoniques ou leur localisation mais pas leur contenu.

The Guardian fait savoir que les juges ont cependant refusé d'émettre une injonction pour arrêter le programme, arguant que cela n'aurait pas de sens puisque la loi doit expirer le 1er juin.