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« Montant net social » : cette nouvelle information figurera bientôt sur votre fiche de paie
©PHILIPPE HUGUEN / AFP

Démarches

Dès le mois de juillet, le « montant net social », revenu de référence à déclarer pour bénéficier du RSA ou de la prime d'activité, figurera sur les fiches de paie. L’objectif est de simplifier les démarches des demandeurs.

A compter du mois de juillet, le « montant net social » va faire son apparition sur les fiches de paie. Cette information figurera également sur les relevés de prestations (assurance chômage, indemnités journalières maladie, pension d’invalidité, etc.) à partir du 1er janvier 2024.

Cette nouvelle mention a pour objectif de simplifier les démarches pour accéder aux aides sociales et ainsi lutter contre le non-recours. Ce montant correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et devient le revenu de référence à déclarer pour bénéficier de certains compléments de revenus, comme la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA.

Le montant net social automatiquement communiqué aux CAF en 2024. Plus besoin de le communiquer sois-même donc. Cela « réduira les risques d'erreur dans les déclarations de ressources et donc les indus ou les rappels de prestations, sources d'insécurité financière pour les allocataires », expliquait le gouvernement en février.

Désormais, il suffira de déclarer le cumul des montants nets sociaux figurant sur le bulletin de salaire. Les employeurs devront déclarer dès 2024 le montant net social de leurs salariés aux CAF afin qu’elles reportent directement ce montant sur les demandes de ressources qui seront pré-remplies.

En outre, ce montant net social « peut en revanche vous permettre de simuler vos droits à ces prestations sur le site de la Caisse des allocations familiales ou sur le site de la Mutualité sociale agricole », souligne le ministère des Solidarités.

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