Médicaments : le patient devra payer 1 euro non remboursé par boîte à partir du 31 mars

Le décret sur le doublement de la franchise médicale, de 50 centimes à un euro sur chaque boîte de médicaments, a été publié au Journal officiel ce samedi. Cette mesure va officiellement entrer en vigueur le 31 mars prochain. Le montant qui reste à la charge du patient va donc légèrement augmenter sur chaque boîte de médicaments.  

Cette décision intervient pour tenter d’enrayer la dégradation des comptes de la Sécurité sociale. Le gouvernement avait annoncé en janvier son intention de faire payer un peu plus les assurés sociaux sur leur consommation de soins, en augmentant la part non remboursée.

La franchise sur les transports sanitaires va aussi doubler de 2 à 4 euros, à partir du 31 mars, selon le Journal officiel.

La « participation forfaitaire » sur les consultations et actes médicaux est également doublée à 2 euros (à l'exception de ceux réalisés lors d'une hospitalisation) ainsi que sur les examens et analyses de biologie médicale. Cette mesure entre, elle, en vigueur dès dimanche, d’après un autre décret publié samedi au Journal officiel.

Afin que les personnes ayant le plus fort recours aux soins ne soient pas pénalisées, le gouvernement maintient à 50 euros chacun des deux plafonds annuels (l'un pour les franchises, l'autre pour les participations forfaitaires).

Les franchises et remboursements forfaitaires ne sont pas applicables « aux mineurs, aux femmes qui bénéficient de l'assurance maternité » et « aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire », qui ont des revenus particulièrement modestes.

D’après les estimations du gouvernement lors des débats sur le budget de la Santé 2024, cette mesure devrait permettre de réaliser 800 millions d'euros d'économie aux caisses de la Sécurité sociale.