Mariage et adoption pour les homosexuels : le projet de loi présenté le 24 octobre

"Au premier semestre 2013, le droit au mariage et à l'adoption" sera "ouvert à tous les couples, sans discrimination" promettait Jean-Marc Ayrault devant les parlementaires lors de son discours de politique générale en juillet dernier... Un engagement de François Hollande qui devrait commencer à se concrétiser dès le 24 octobre : Christiane Taubira, la ministre de la Justice, en charge de dossier, doit présenter son projet de loi aux ministres.

C'est ce qu'à déclaré Nicolas Gougain, le porte-parole de l'association Inter-LGBT (lesbienne, gay, bi et trans). Le ministère a répondu qu'il ne faisait pas de commentaire. A bon entendeur...Et selon Nicolas Gougain, qui s'est entretenu avec la ministre affirme : "elle nous a confirmé qu'en l'état actuel, le texte ne prévoit pas un volet autorisant la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes. Mais elle a été extrêmement prudente, disant qu'il n'y avait pas d'opposition de fond sur ce sujet et qu'elle s'en remettrait aux arbitrage du président de la République et du Premier ministre". "Le gouvernement veut aller vite sur le sujet, l'adoption est envisagée dans le cadre du mariage, mais l'accès à la paternité n'est pas évoqué pour les couples pacsés ou en concubinage" poursuit-il.

Que sait-on pour l'heure du projet de loi ? La ministre de la Justice a dévoilée quelques pistes mardi dernier, dans les colonnes de La Croix. Pour le mariage, la garde de Sceaux a déclaré que "le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté". Pour l'adoption, elle déclare toujours dans La Croix …"Nous ouvrirons l'adoption aux couples homosexuels dans un cadre identique à celui actuellement en vigueur. Ils pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe." Elle souligne que "les personnes homosexuelles désireuses de devenir "parent" de l'enfant biologique de leur conjoint pourront accéder à la procédure d'adoption dans les mêmes conditions que les hétérosexuels". Et elle assurant que "l'intérêt de l'enfant est une préoccupation majeure du gouvernement".

Le débat s'annonce passionnel. Déjà la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti s'est empressée de préciser qu'il s'agissait d'un "préprojet"."Nous sommes au début des auditions. On ne peut préjuger de leur contenu. Au terme de ces échanges, un projet sera soumis à l'arbitrage du président de la République et du Premier ministre". En effet, une vaste consultation, qui vient tout juste de démarrer, doit d'abord avoir lieu avant d'aboutir à une réforme.