Loi bancaire : en quoi elle est un flagrant délit de connivence avec les banquiers ?

Pierre Moscovici a présenté ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi visant à rendre les banques plus sûres. Le ministre défend ce texte face aux élus qui pourraient juger la réforme trop influencée par le lobby bancaire. Pourquoi ?

• Le trading haute fréquence, dont l'interdiction a été vantée encore ce week-end par le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, sera possible.

Selon le projet de loi bancaire, les filiales des banques d'affaires ne pourront plus à l'avenir réaliser "les opérations de négoce à haute fréquence taxables au titre de l'article 235 ter ZD bis du code général des impôts ". Un texte technique qui renvoie lui-même à un décret d'application pris très discrètement pendant l'été par le gouvernement Ayrault pour définir les opérations soumises à la taxe sur les transactions financières. De la conjonction de ces deux textes, il ressort de la conjonction de ces deux textes qu'un donneur d'ordre peut éviter cette taxe, et bientôt contourner l'interdiction, en réalisant des opérations toutes les 0,51 secondes - presque une éternité sur les marchés boursiers - et/ou en s'assurant que 20% des ordres passés dans une journée ne sont pas annulés ou modifiés, puisque sont assujetties à la fameuse taxe les opérations annulant ou modifiant les ordres passées dans un délai de moins d'une demi-seconde, et outrepassant 80% des ordres passés dans une même journée.

• La tenue de marché préservée par la réforme. Sont exclues de la taxe sur les transactions financières, toutes les "activités de tenue de marché", dont la mission est de fournir une cotation continue, indépendamment de l'état du marché. A priori, c'est plutôt logique puisque les teneurs de marché sont obligés de modifier leurs ordres en permanence. Il faut savoir qu'aujourd'hui, les activités de haute fréquence sont majoritairement enregistrées comme des activités de... tenue de marché! Depuis le milieu des années 2000, la plupart des obligations relatives à la tenue de marché (comme la fermeté des ordres, par exemple) ont été assouplies ou supprimées par la réglementation. Résultat, les traders se sont inscrits auprès des places boursières comme des teneurs de marché. Donc, si le gouvernement ne modifie pas son texte, 80 à 90% du trading haute fréquence ne sera pas concerné par l'interdiction, rapporte L'Expansion.
  
• De plus, après un intense lobby des banques, les activités de tenue de marché vont également échapper à la filialisation des activités à risques. En plus de ne pas être supprimées, le trading haute fréquence pourrait donc rester cantonné dans la banque de détail. Un comble pour une pratique jugée hautement spéculative !