Liberté d'installation, dépassements d'honoraires : le rapport explosif de la Cour des compte qui demande plus de contraintes aux médecins

Une potion que certains médecins trouveront sans doute bien amère.  Pour moderniser et garantir la pérennité de l'Assurance maladie, la Cour des comptes veut inscrire dans la loi une "règle d'équilibre" qui l'obligera à réaliser des économies.

Le régime "n'a pas retrouvé l'équilibre depuis 25 ans", provoquant "l'accumulation d'une dette sociale considérable" et "une situation dangereuse" dénonce les sages de la rue Cambon dans un rapport publié mercredi. Pour mener à bien ces réformes "multiples et complexes", la Cour des comptes recommande notamment la création d'une Agence nationale de santé, qui mettrait en œuvre les politiques de santé.

Mais les mesures qui vont le plus provoquer la controverse concernent les médecins libéraux, note Le Figaro. La Cour souhaite que les médecins libéraux étendant les horaires d'ouverture de leurs cabinets, avec une permanence le soir et le week-end, conditionnant une partie de la rémunération des médecins au développement de la permanence des soins.

Concernant les dépassements d'honoraires, le rapport suggère d'inclure dans la loi "des règles de plafonnement".  La Cour propose d'exclure du conventionnement les médecins qui seraient au-delà. Par ailleurs, est également évoquée la fin de la liberté d'installation, une mesure que la Cour des Comptes juge "indispensable" afin de mettre fin aux déserts médicaux. "Un médecin qui s'installerait dans une zone déjà bien pourvue ne pourrait pas être conventionné par l'assurance maladie et ses patients ne seraient pas remboursés" écrit Le Figaro.

Autre point : les Sages souhaitent un contrôle renforcé des médecins et généraliser l'ordonnance électronique