Le gouvernement souhaite que l'Arcom puisse bloquer les sites pornographiques sans l'aval d'un juge pour protéger les mineurs

Une nouvelle étape pourrait être franchie dans le cadre de la régulation pour l’accès aux sites pornographiques en France, afin de protéger les mineurs. Le gouvernement souhaite confier à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le pouvoir d’ordonner, sans attendre une décision judiciaire, le blocage par les opérateurs et le déréférencement des sites pornographiques qui n’empêchent pas les mineurs d’accéder à leurs contenus, selon des informations du JDD et de France Info.

Pour le ministre délégué à la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, qui a accordé un entretien au JDD, « il est urgent de soustraire nos enfants au déferlement des images pornographiques en libre accès sur Internet ».

L'Arcom avait lancé fin 2021 une première série de mises en demeure contre cinq sites pornographiques, parmi lesquels Pornhub ou Xvideos. Le gouvernement français souhaite renforcer les mesures de sécurité et d’identification sur les sites pornographiques afin de s’assurer que les mineurs ne puissent pas y accéder par un simple clic. 

La décision de la justice sur la demande de blocage de ces sites initiée par l'Arcom est attendue le 7 juillet.

La mesure fait partie du projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, puis examinée au Sénat cet été et à la rentrée à l’Assemblée nationale.

Le gouvernement souhaite mettre en place une vérification d’âge en « double anonymat » permettant de s’assurer de l’âge des internautes accédant aux sites pornographiques, afin de bloquer l’accès aux mineurs.