
COUP DE THEATRE
29 septembre 2016
La durée de validité des chèques rétablie à un an
La loi Sapin II prévoyait pourtant de la réduire à six mois dès le mois de juillet 2017.
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Les députés ont rétabli mercredi soir, contre l’avis du gouvernement, la durée de validité d’un chèque à 12 mois alors que le projet de loi Sapin II, discuté en nouvelle lecture, prévoyait de la réduire à six mois à partir de juillet 2017.
"La dématérialisation des moyens de paiement est un sujet fondamental et sérieux qui ne peut faire l’objet de mesurettes camouflées dans des projets de loi successifs", a dénoncé Jean-Luc Laurent, le député MRC du Val-de-Marne.
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