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Crédits Photo: Reuters

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La Commission européenne veut assécher les finances des terroristes

Elle souhaite également renforcer la coopération entre les États membres.

La Commission européenne a proposé mercredi 21 décembre une série de nouvelles mesures pour renforcer l’arsenal juridique européen contre le financement du terrorisme et combler les lacunes des échanges d’informations entre autorités des États membres. Avant d’être adoptées, ces dispositions seront examinées par les États membres et le Parlement européen.

Contrôle de la circulation d’argent liquide

Le nouveau règlement sera mis en place pour renforcer le contrôle des mouvements d’argent liquide concernant les personnes entrant dans l’UE ou qui en sortent avec au moins 10 000 euros. Même si l'argent prévu pour la déclaration en douane serait inférieur à cette somme, les autorités pourront agir dès lors qu’il y aurait une suspicion d’activité criminelle.

Les mesures proposées comprennent aussi l’extension "des contrôles douaniers aux envois d’argent liquide par colis postal ou par fret, ainsi qu’aux matières précieuses telles que l’or", qui ne sont actuellement pas couvertes par la déclaration douanière standard.

Blanchiment et les avoirs financiers

Outre, l'exécutif européen propose de "geler et confisquer rapidement les avoirs financiers transfrontières", afin "d’empêcher les terroristes d’utiliser leur fonds pour commettre d’autres attaques".

La Commission a aussi suggéré une nouvelle directive permettant de faire systématiquement du blanchiment de capitaux une infraction pénale et de "combler les écarts" entre règles nationales en la matière.

>>> À lire aussi : Cette autre menace silencieuse qui inquiète les agences européennes de lutte contre le terrorisme

La coopération entre les États membres de l'UE

De plus, l’amélioration du système d’information Schengen (SIS) - un système de partage de données destinées notamment aux autorités judiciaires et policières des pays européens - a été mis sur la table. Consulté 2,9 milliards de fois en 2015, ce système est utilisé en particulier pour la gestion des frontières européennes.

"À l’avenir, aucune information essentielle ne se perdra concernant d’éventuels terroristes présumés ou des migrants en situation irrégulière qui traversent nos frontières", a estimé le commissaire européen chargé des migrations, Dimitris Avramopoulos. "Des exigences uniformes pour les agents sur le terrain" seront établies quant au traitement des données.

Une nouvelle catégorie de signalements relative aux "personnes inconnues recherchées" sera aussi créée. L’accès complet aux données récoltées devra être donné à Europol. In fine, le texte instaure une obligation "de créer un signalement SIS dans les affaires liées aux infractions terroristes".

Lu sur La Croix

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