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Sanctions

L'UE déclenche une procédure inédite contre la Pologne

Le gouvernement polonais est resté sourd aux demandes d’infléchir ses réformes judiciaires controversées. La Commission européenne a donc déclenché l’article 7 du traité de l’UE.

Ce mercredi 20 décembre, après plusieurs mises en garde, la Commission européenne a déclenché, l'article 7 du traité de l'UE contre le gouvernement polonais, resté sourd aux demandes d’infléchir ses réformes judiciaires controversées. L’exécutif européen "a conclu aujourd'hui qu’il y a un risque clair d’une violation grave de l’État de droit en Pologne", a expliqué la Commission européenne dans un communiqué.

>>> À lire aussi : La Commission met la Pologne à l'index mais l'UE pourrait-elle se permettre un Poxit ? 

Il s'agit d'une procédure sans précédent, qui n'a jamais encore été utilisée. Elle est aussi parfois qualifiée d’"arme nucléaire" parmi les sanctions possibles dans l’UE. En effet, elle peut déboucher, au terme d’une procédure complexe, sur une suspension des droits de vote au sein du Conseil de l’Union. Toutefois, pour que cela arrive, il faut que la seconde phase soit engagée. Pour que celle-ci soit lancée, il faut un vote à l’unanimité des pays européens (sans celui qui est visé).

 

 

Lu sur Le Monde

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