Jérôme Kerviel : décision le 20 septembre concernant la demande de révision du procès

Après dix années d'un combat judiciaire douloureux pour l'ex-trader, l'audience qui s'est tenue lundi devant la commission d'instruction de la Cour de révision constitue une première étape avant l'organisation potentielle d'un nouveau procès. L'audience de ce lundi 18 juin n'était pas ouverte au public. 

Jérôme Kerviel saura donc le 20 septembre 2018 s'il a une chance de voir son procès révisé. Il s'est refusé à tout commentaire à l'issue de l'audience de lundi. Jérôme Kerviel était représenté par son avocat Julien Dami Le Coz.

"Soit la commission est séduite par les éléments nouveaux qu'on leur a proposés et alors (...) la formation de jugement de la commission de révision est saisie et statuera. Soit elle rejette et considère irrecevable la requête. Enfin, un supplément d'information, autrement dit des actes d'investigation, peuvent être ordonnés".

Le ministère public a requis le rejet de la demande de révision. Les avocats de la Société générale n'ont fait aucune déclaration.

Jérôme Kerviel a été condamné en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance, faux et usage de faux ainsi que pour manipulations informatiques pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale.

Ce jugement avait été confirmé en appel en 2012, puis avait été maintenu en 2014 dans ses dispositions pénales par la Cour de cassation, les dispositions civiles avaient néanmoins été cassées. La condamnation pénale de Jérôme Kerviel est donc aujourd'hui définitive, à moins d'une révision du procès.

En 2016, la commission avait déjà statué sur cette affaire. La décision avait été reportée. Différentes plaintes déposées par l'ex-trader étaient encore à l'instruction. Des faits nouveaux seraient susceptibles d'étayer une demande de révision.