Impôt mondial : la taxation des multinationales à 15% est approuvée à l'OCDE

Un cap important a été franchi vers une réforme de la fiscalité internationale. Ce projet était notamment défendu par la France. Ce jeudi, l'OCDE a annoncé que 130 pays et juridictions « ont adopté un nouveau plan » visant à réformer ce système, fondé sur deux piliers. Seul un petit groupe de pays n'a pas encore signé la déclaration commune.

Le premier pilier « permettra de réattribuer une partie des droits d'imposition sur les grandes entreprises multinationales de leurs pays d'origine aux pays de marché dans lesquels elles exercent des activités commerciales et réalisent des bénéfices, qu'elles y aient ou non une présence physique ».

L'objectif sera donc d'éviter l'optimisation fiscale qui permet à ces groupes de payer moins d'impôts.

Le second pilier instaure « un impôt minimum mondial que les pays peuvent prélever pour protéger leur base d'imposition ». Ce dernier est fixé à « au moins 15% ». Il pourra ensuite être revu à la hausse, au fur et à mesure des discussions.

D'après l'OCDE, cette réforme devrait se révéler profitable pour des Etats qui ont été fortement impactés économiquement par la crise sanitaire ;

Le premier pilier devrait permettre de réattribuer « des droits d'imposition sur plus de 100 milliards de dollars de bénéfices » aux juridictions de marché, quand le taux d'imposition minimum sur les bénéfices des sociétés doit permettre de générer « environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires » chaque année.

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, s'est félicité d'une « avancée majeure, qui ouvre la voie à un nouveau système de fiscalité internationale pour le 21ème siècle ». Il a promis de poursuivre ses efforts pour convaincre les derniers pays réticents. Bruno Le Maire a salué un accord « historique » permettant de construire un modèle « plus juste, plus équilibré, plus efficace » :

« Nous allons mettre fin à l'optimisation fiscale et à la course au moins-disant fiscal ».

Selon Bruno Le Maire, l'accord devrait permettre de « dégager des recettes fiscales pour la France comprise entre 5 et 10 milliards d'euros ».

Si la Chine, l'Inde, la Russie et la Turquie ont signé, ce n'est pas le cas de la Hongrie et de l'Irlande, deux pays à la fiscalité attractive pour les entreprises. Les négociations vont donc se poursuivre entre partenaires européens.

Les ministres des Finances du G20 vont se retrouver à Venise, le 10 juillet, pour poursuivre leurs travaux. Le processus doit s'achever en « octobre 2021 », pour « préparer un plan de mise en œuvre effective en 2023 », selon les précisions de l'OCDE.