Référendum d'initiative partagée
Immigration : le Conseil constitutionnel rend sa décision sur le référendum des Républicains
Les Républicains ont déposé un projet de référendum d’initiative partagée le 12 mars, reprenant des mesures censurées dans la loi immigration.
Le Conseil constitutionnel se prononce jeudi sur la validité du référendum d’initiative partagée (RIP) sur l’immigration des Républicains (LR). Lancé il y a un mois, le projet de RIP de la droite reprend partiellement les mesures censurées en janvier par cette même juridiction dans la loi immigration.
LR a recueilli 190 signatures de parlementaires sur les 185 nécessaires pour lancer un RIP, procédure inscrite dans la Constitution depuis 2008, mais qui n’a pas encore été couronnée de succès, tant les conditions pour qu’elle aboutisse sont difficilement surmontables. S’il est validé par le Conseil constitutionnel, Les Républicains devront recueillir dans un délai de neuf mois près de 4,8 millions de signatures, soit 10% du corps électoral, pour que les citoyens puissent avoir la possibilité de s’exprimer sur le sujet dans les urnes. «Il est temps de donner enfin la parole aux Français» qui n’ont jamais été consultés «en matière d’immigration», a estimé le patron de LR Éric Ciotti lors du dépôt de ce RIP le 12 mars.
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