
TRAITE DE PAIX
5 février 2018
Fisc : Amazon annonce un accord à l'amiable avec Bercy
Le géant américain était visé par un redressement judiciaire à hauteur de 200 millions d'euros.
Amazon et le fisc français enterrent la hache de guerre. L'entreprise américaine a annoncé avoir signé un "accord de règlement d'ensemble" avec Bercy, concernant le redressement fiscal qui la visait pour la période de 2006 à 2010. Le montant du chèque n'est pas précisé.
En 2012, l'administration fiscale a opéré un redressement fiscal car Amazon ne payait pas de TVA sur ses produits, facturés à l'étranger mais vendus en France. La question des bénéfices, sujet récurrents avec les GAFA, est aussi pointée du doigt par Bercy. Pour se défendre, la société souligne qu'elle a "investi plus de 2 milliards d'euros depuis 2010 et créé plus de 5.500 emplois en CDI". Au niveau européen, Bruxelles réfléchit à une meilleure règlementation pour éviter les montages fiscaux.
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