Etat d'urgence : le Conseil constitutionnel conforte le régime des assignations à résidence

Le Conseil constitutionnel a jugé ce mardi que le texte de loi sur le régime des assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence est bien conforme à la Constitution. "Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les neuf premiers alinéas de l'article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence", annonce la juridiction dans un communiqué. Les articles de cette loi relatifs aux assignations à résidence étaient contestés par les avocats d'un militant écologiste, qui avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), estimant que ce texte était contraire "à la liberté constitutionnelle d'aller et de venir".