
CORRESPONDANCE
13 avril 2011
L'e-mail peut-il servir de preuve au tribunal ?
Un e-mail peut être contesté si son intégrité n'a pas été respectée.
L'email est-il une preuve reçue par les tribunaux français ? Le Figaro évoque une affaire où la justice a rejeté des copies d'email, mais cela ne remet pas en cause la loi qui indique que des emails dont l'intégrité a été respectée peuvent être acceptés comme preuve.
"L'e-mail n'est pas une preuve sûre : la Cour de cassation vient de le souligner dans une affaire de licenciement. Pour la deuxième fois en quelques mois, la plus haute juridiction a rappelé qu'à elles seules, ces copies de correspondances informatiques aujourd'hui présentées à tout bout de champ ne sont pas incontestables." signale Le Figaro.
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