Le cofondateur du Front national et sa présidente ont vu leurs recours rejetés car "portées devant une juridiction incompétente".
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Déclaration de patrimoine : Marine et Jean-Marie Le Pen déboutés par le Conseil d'État
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avait communiqué au procureur de la République les déclarations de patrimoine de Marine et de Jean-Marie Le Pen, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
Les deux requêtes de Marine et Jean-Marie Le Pen visant à contester la transmission par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique au procureur de la République d'éléments sur une possible sous-déclaration de leur patrimoine ont été finalement été rejetées, annonce ce mercredi le Conseil d'État.
Le cofondateur du Front national et sa présidente ont vu leurs recours rejetés car "portées devant une juridiction incompétente", tranche le Conseil d'État dans deux décisions consultées par l'AFP.
En décembre 2015, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avait communiqué au procureur de la République les déclarations de patrimoine de Marine et de Jean-Marie Le Pen, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, qui oblige tout fonctionnaire ou institution publique à informer le procureur de la République d'un crime ou d'un délit dont il aurait pris connaissance.
La HATVP avait évoqué un "doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs immobiliers détenus en commun par M. Jean-Marie Le Pen et Mme Marine Le Pen et, par ailleurs, de l’omission de biens mobiliers par M. Jean-Marie Le Pen".
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