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Crédits Photo: Thomas COEX / AFP

Victoire pour les professionnels du secteur ?

Confinement : le tribunal de commerce ordonne à Axa d'indemniser un restaurateur parisien

Le tribunal de commerce de Paris a ordonné à l’assureur Axa d’indemniser un restaurateur à hauteur de deux mois de perte de son chiffre d’affaires, suite à la perte d’activité liée au confinement.

Selon des informations du Figaro, le tribunal de commerce de Paris a ordonné vendredi à l'assureur Axa d'indemniser un restaurateur parisien à hauteur de deux mois de perte de son chiffre d'affaires du fait du confinement. Cette décision constitue une première pour les secteurs de l'assurance et de la restauration en France au regard de la crise du coronavirus.

Stéphane Manigold, qui possède quatre restaurants à Paris, avait saisi la justice pour obtenir qu'Axa indemnise ses pertes d'exploitation. Le restaurateur dénonçait "l'explosive allégation d'Axa France qui soutient" que l'arrêté gouvernemental du 14 mars annonçant que les établissements comme les restaurants ne pouvaient plus accueillir du public, "ne constitue pas une décision de fermeture administrative".

"Aujourd'hui, c'est un grand moment pour tous les petits et les grands patrons qui souffrent, qui m'ont donné l'énergie de me battre. Axa a mis des moyens démesurés pour nous anéantir. Nous avons affronté une multinationale, et nous avons gagné", selon Stéphane Manigold.

Axa avait affirmé que ses contrats ne prévoyaient pas de prendre en charge une "perte d'exploitation lors de décisions par arrêtés ministériels consistant à interdire de façon généralisée l'accès au public à certains établissements pour lutter contre la propagation d'un virus".

Selon le restaurateur, "le tribunal nous a donné deux mois et demi sur notre marge brute. Si le jugement est définitif, mais Axa va sans doute faire appel, je veux rembourser l'Etat".

Les restaurateurs et les cafetiers sauront à la fin du mois de mai s'ils peuvent rouvrir à partir du 2 juin dans les départements en vert sur la carte dévoilée par les autorités chaque soir.

Le Figaro

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