CICE : en 2013, 16 entreprises ont bénéficié de 828,9 millions d'euros de réduction d'impôts

Selon l'Insee, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), lancé le 1er janvier 2013, aurait permis la création de 15 000 emplois au second semestre. Ce chiffre fait débat. En effet, certains estiment que ces résultats sont insuffisants et demandent dès lors la suppression de ce CICE. D'autres assurent que c'est sur le long terme qu'il va falloir juger de la valeur de cette mesure. L'exécutif serait actuellement en train de discuter de son maintien ou non à partir de 2015.

Mais pour l'année 2014, ce crédit d'impôt compétitivité est conservé. Mieux, l'enveloppe allouée est augmentée : de 10 milliards d'euros en 2013, elle passe à 20 milliards d'euros. En effet, comme pour 2013, l'économie d'impôt équivaut à 4 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Et à partir de 2014, ce taux sera porté à 6 %. Dès lors le Journal du Net (JDN) a voulu savoir quelles étaient les entreprises françaises qui se voyaient accorder ce CICE. Une enquête qui s'est avérée compliquée car "33 groupes sur 49 contactés" ont refusé de répondre à leur question. Dès lors, le JDN titre "le secret un peu honteux des grandes entreprises françaises".

Car selon le JDN les 16 grandes entreprises françaises interrogées (Air France-KLM, Auchan, La Poste, L'Oréal, Orange, PSA, Total…) "cumulent une réduction d'impôt de 828,9 millions d'euros au titre de 2013, soit 8,3% du CICE". Mais cet avantage fiscal devrait être encore plus important pour l'année 2014. Selon les estimations du JDN, " il devrait s'élever à 1,24 milliard d'euros pour ces mêmes entreprises lors du prochain exercice" mais "il ne représentera plus que 6,2% du CICE total, qui atteindra alors 20 milliards d'euros". Le JDN précise toutefois que c'est "à condition que le montant et la structure de la masse salariale des 16 entreprises restent inchangés".

Pour le JDN, il faut donc en tirer les enseignements suivants. Dans un premier temps, "l'Etat fait un cadeau aux siens". En effet, "les six premiers bénéficiaires sont des entreprises publiques ou avec une forte présence de l'Etat au capital". Principal bénéficiaire : La Poste avec une baisse d'impôts de 297 millions d'euros en 2014 qui devrait bondir à 445,5 millions d'euros en 2015, selon les estimations du Journal du Net. Selon cette même source, "viennent ensuite la SNCF (118 millions d'euros au titre de 2013), PSA (80 millions d'euros), Orange (79 millions d'euros), EDF (68 millions d'euros) et Air France-KLM (40 millions d'euros, dont 28 pour Air France et 12 pour ses filiales)". C'est donc du gagnant-gagnant.

Voici la méthodologie utilisée par le JDN :

Les entreprises interrogées pour ce dossier sont celles du Cac 40 ainsi que les sociétés non cotées présentes dans le classement Global 500 du magazine américain Fortune. Les 33 entreprises n'ayant pas souhaité communiquer le montant de leur CICE au titre de 2013 sont les suivantes, classées par ordre alphabétique : Accor, Air Liquide, Airbus Group, Alcatel-Lucent, Alstom, ArcelorMittal, BNP Paribas, Bouygues, BPCE, Capgemini, Carrefour, CNP Assurances, Crédit agricole, Danone, Essilor International, Foncière Euris, GDF Suez, Gemalto, Kering, Legrand, LVMH, Michelin, Publicis Groupe, Renault, Saint-Gobain, Schneider Electric, Société générale, Sodexo, Solvay, Unibail-Rodamco, Vallourec, Vinci, Vivendi.