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Barrage de Sivens : Bruxelles ouvre une procédure d'infraction contre la France

La France est inquiétée à cause du non-respect des normes environnementales de l'UE.

Bruxelles ouvre une procédure contre la France ce mercredi. En effet, l'UE reproche à la France le non-respect des normes environnementales concernant le barrage de SivensLa Commission explique sa décision en disant : "sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner". Une procédure d'infraction prévue par l'article 258 du Traité de fonctionnement de l'Union européenne est donc lancée.

Concernant le processus, Bruxelles va désormais adresser "une lettre de mise en demeure" à Paris pour "violation présumée de la directive sur l'eau dans la réalisation du projet". Il s'agit de la première étape des procédures de l'UE en matière d'infraction. La France aura deux mois pour répondre. Elle peut être suivie d'un avis motivé et d'une saisine de la Cour de justice de l'UE, susceptible de mener à des sanctions financières contre l'État jugé fautif.

Lundi, Manuel Valls s'était montré confiant lundi sur l'évolution d'une telle procédure jugeant que les experts "ont fait un certain nombre de propositions qui correspondent à un certain nombre de préconisations de la Commission européenne". "Le projet doit être revu et reformaté comme les experts, commandés par le gouvernement, l'ont demandé" avait-il ajouté. 

Ségolène Royal a réagi cette ouverture de procédure en disant ce mercredi à la sortie du conseil des ministres que la France respecterait les "critères" formulés par la Commission européenne. "Les observations qui vont être dans ce document européen, notamment sur la qualité des masses d'eau (...) va nous permettre, en intégrant ces critères, de faire en sorte que le nouveau projet respecte ces critères" a-t-elle dit.

 

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