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Baby-Loup : la Cour de Cassation valide le licenciement de l'employée voilée
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Confirmation

Baby-Loup : la Cour de Cassation valide le licenciement de l'employée voilée

Par la décision prise ce mercredi 25 juin, "l'Assemblée plénière précise les conditions auxquelles une personne privée (...) peut restreindre la liberté de ses salariés de manifester leurs convictions religieuses sur leur lieu de travail", explique le communiqué de la Cour de cassation.

La Cour de cassation a confirmé ce mercredi 25 juin le licenciement pour faute grave de la salariée voilée de la crèche Baby-Loup, suivant ainsi l'avis du procureur général Jean-Claude Marin. La Cour a examiné l'affaire en assemblée plénière et a rejeté le pourvoi de la salariée. Cette dernière s'était mise à porter le voile au retour d'un congé parental et avait ensuite refusé de l'enlever. Par la décision prise ce mercredi, "l'Assemblée plénière précise les conditions auxquelles une personne privée, en l'espèce une association, peut restreindre la liberté de ses salariés de manifester leurs convictions religieuses sur leur lieu de travail", explique le communiqué de la Cour de cassation.

"Cette décision est une bonne nouvelle pour les enfants de Baby-Loup, les femmes, le personnel, les musulmans et pour ceux qui ne le sont pas (...), c'est une bonne nouvelle pour la République et son vivre-ensemble", s'est félicité Maître Richard Malka, l'avocat de la crèche, située à Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines. En revanche, Maître Michel Henry, l'avocat de la salariée, Fatima Afif, a jugé "l'arrêt décevant". Si cette décision met un terme à cette affaire devant la justice française, Fatima Afif aura "certainement l'intention" de former un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

L'affaire avait débuté en 2008 quand, après avoir été licenciée pour faute grave pour avoir refusé de retirer son voile sur son lieu de travail, Fatima Afifi s'était rendue aux prud'hommes et avait réclamé 80 000 euros de dommages et intérêts. Elle avait également saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde). 

Lu sur RTL.fr

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