Atos : l’Etat sécurise les activités sensibles du groupe d’informatique

En échange d’un prêt de 50 millions d’euros apporté par l’intermédiaire du Fonds de développement économique et social (FDES), l’Etat devrait recevoir une action de préférence au niveau de Bull SA, la filiale contrôlant notamment l’activité de fabrication des supercalculateurs utilisés dans la simulation nucléaire, selon des modalités dévoilées par Atos, mardi 9 avril.

Cet « accord de principe prévoit un droit pour l’Etat d’acquérir des activités souveraines sensibles en cas de franchissement par un tiers du seuil de 10 % ou d’un multiple de 10 % du capital ou des droits de vote d’Atos », sauf à ce que le groupe d’informatique et l’Etat trouvent un « accord raisonnable sur les modalités de préservation des intérêts nationaux en relation avec ces activités souveraines sensibles ». Ce droit pourrait, par exemple, être exercé si Atos venait à être acheté par un acteur étranger. Il respecterait toutefois le régime français de contrôle des investissements étrangers. L’accord prévoit aussi des « droits de gouvernance pour l’Etat au niveau de Bull SA, sans droit de vote à ce stade », précise Atos.