Le bonus/malus énergétique a été censuré par le Conseil Constitutionnel.

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12 avril 2013

Tarification progressive de l'énergie : l'échec du gouvernement et de son texte kafkaïen

Les Sages du Conseil constitutionnel ont dit "non" à la tarification progressive de l'énergie. Nouvel échec du gouvernement dans la loi sur l'énergie.

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