Réforme du marché du travail : trois choses qui rendraient le contrat de travail plus efficace (et pas seulement pour les employeurs)

Atlantico : Ce mercredi 4 novembre, Myriam El Khomri doit présenter ses propositions de pistes de réformes pour le marché du travail. Dans un contexte où le contrat de travail est jugé "angoissant" par Pierre Gattaz, quelles sont les trois choses qu'il faut améliorer pour jouir d'un meilleur contrat de travail ?

Yannick L’Horty : S’il fallait isoler trois éléments pour améliorer le contrat de travail, j’en retiendrai un pour chacun des acteurs de cette discussion.

• Du point de vue des employeurs, représentés par Pierre Gattaz, le problème des CDI est que l’on ne sait jamais combien ça coûte, en fin de compte. Si l’activité de l’entreprise change et qu’il devient nécessaire de se séparer d’un salarié en CDI, le coût qui sera finalement supporté par l’entreprise ne peut être connu à l’avance par l’employeur. Cette incertitude constitue un frein à l’embauche.

• Du point de vue de l’Etat, exprimé Myriam El Khomri, la seule priorité est l’emploi, à la fois sur un plan quantitatif, pour lutter contre le chômage, et sur un plan qualitatif, pour favoriser la création d’emplois durables qui offrent des perspectives satisfaisantes aux salariés qui les occupent.

• Et du point de vue des salariés, le contrat protège la relation de travail. Il a une fonction d’assurance ce qui implique un certain nombre de garanties qui font d’ailleurs l’objet d’un encadrement juridique à la fois national et européen. Ces trois points de vue ne sont pas antinomiques, ce qui laisse un espace pour la négociation.

Outre l'aspect théorique d'un contrat idéal, qui correspond aux attentes des trois acteurs principaux (étatique, employeurs et salariés), comment peut-on concrètement retravailler le contrat de travail en France ? Les négociations, le dialogue social... tout cela marche-t-il encore, après une dégradation continue du marché du travail depuis 2008 ?

Nous n’avons jamais connu une dégradation du marché du travail aussi forte sur une période de temps aussi longue. Nous sommes maintenant à sept ans de hausse continue du chômage depuis mi 2008.  Dans ce contexte, personne ne peut se satisfaire de l’organisation actuelle du marché du travail et de celle des politiques de l’emploi, qui n’ont pas démontré leur efficacité, à l’évidence. Il est temps d’ouvrir des discussions sur ce qui doit et sur ce qui peut être changé. Je dirai au contraire que la situation du marché du travail justifie plus que jamais une refonte profonde de son organisation.

Pierre Gattaz et le MEDEF pronent un contrat de travail qui ressemblerait plus à un contrat de mariage, où l'on discute dès l'entrée les conditions de sortie. Cela vous semble-t-il être une idée judicieuse ? Va-t-on se diriger vers un modèle similaire ?

Le parallèle est à la fois intéressant et paradoxal. Il existe plusieurs types de contrats de mariage, la communauté réduite aux acquêts, la séparation, la participation,….  et il existe aussi plusieurs types de contrats de travail, si l’on considère les contrats aidés et les contrats d’alternance, qui se déclinent en plusieurs formules. Beaucoup pensent qu’en réduisant cette diversité de contrats de travail on va réduire le chômage. C’est tout sauf évident. Il me semble au contraire souhaitable d’avoir une diversité de contrats pour répondre à la diversité des situations. Quoi qu’il en soit, il semble pertinent d’adapter les formats de contrats de mariage à l’évolution de la famille, de même qu’il paraît souhaitable d’adapter les contrats de travail au contexte du marché de l’emploi. Ces nécessaires adaptations sont l’objet des négociations à venir entre les partenaires sociaux.

Le code du travail est régulièrement jugé trop compliqué, à gauche comme à droite. Comment le réformer ?

Toutes les simplifications ne riment pas toujours avec des améliorations. Pour autant, le code du travail n'est pas un monolithe intouchable. Il a fait et fait toujours l'objet de nombreuses réformes. La version actuelle du code du travail sédimente de multiples changements  au cours de décennies de négociations et de réformes. C'est un objet vivant qui évolue avec la société. Il est donc susceptible d'évoluer encore et toujours en fonction des normes sociales et des exigences du contexte.