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©LUDOVIC MARIN / AFP

Démocratique

Quand la démocratie dérange les plans du Président : ce piège européen qui se referme sur Emmanuel Macron

​Selon les informations du Financial Times, Emmanuel Macron serait tenté de revenir sur la capacité du Parlement européen de désigner le prochain président de la Commission européenne. ​Une situation qui commence à inquiéter les députés européens.

Christophe Bouillaud

Christophe Bouillaud

Christophe Bouillaud est professeur de sciences politiques à l’Institut d’études politiques de Grenoble depuis 1999. Il est spécialiste à la fois de la vie politique italienne, et de la vie politique européenne, en particulier sous l’angle des partis.

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Atlantico :  Selon les informations du Financial Times, Emmanuel Macron serait réticent de suivre la règle non écrite de voir le Parlement désigner le nouveau président de la Commission européenne suite à la prochaine élection européenne de 2019. Comment expliquer un tel mouvement de la part du président, semblant contradictoire avec ses appels à plus de démocratie en Europe ? Comment réagissent les députés européens face à ce qui apparaît comme un revirement ? Quelles seront leurs moyens de pression à cet égard ?

Christophe Bouillaud : Tout d’abord, il faut souligner que, depuis le Traité de Lisbonne, selon l’article 17, paragraphe 7, premier alinéa, du Traité sur l’Union européenne (TUE), le Président de la Commission européenne est proposé par le Conseil européen au vote du Parlement européen « en tenant compte des élections au Parlement européen »,  et que la nouvelle Commission doit de toute façon bénéficier d’une majorité parlementaire pour être investie. Lors des élections européennes de 2014, tous les grands et petits partis d’orientation non-eurosceptique représentés au Parlement européen (PPE, PSE, ALDE, Verts, GUE) ont accepté l’idée que l’élection européenne devait être personnalisée autour d’un candidat présenté par chacun d’entre eux pour la Présidence de la Commission, avec l’acceptation aussi que le parti arrivé en tête en nombre d’élus au Parlement européen remporterait la Présidence de la Commission. Ce mécanisme dit des « Spitzcandidaten », pour utiliser le terme allemand qui les désigne puisque l’idée est inspirée du système allemand actuel de choix du Chancelier qui mélange scrutin proportionnel et prise en compte d’une victoire personnelle du leader du parti ayant gagné la majorité relative, était en fait en gestation dès les élections de 2009. A cette occasion, José Manuel Barroso avait été désigné par le PPE comme candidat à sa propre succession selon un mécanisme similaire à celui qu’on a vu à l’œuvre en 2014. Les autres partis avaient eu des difficultés à désigner le leur. Simplement, en 2014, tous les autres partis ont accepté ce jeu, essentiellement pour rendre l’élection européenne plus intéressante pour les électeurs. En pratique, cela veut dire que, si l’on reprend cette idée en 2019, le futur Président de la Commission sera désigné au cours du Congrès du Parti populaire européen quelques mois auparavant. En effet, à moins d’un changement radical des rapports de force électoraux d’ici le printemps 2019, il va de soi que le PPE restera le premier parti au Parlement européen, car ni le PSE ni l’ALDE n’arriveront à le rattraper, ayant perdu en plus les élus Labour et Libéraux-Démocrates britanniques respectivement, vu le Brexit, alors que le PPE n’avait plus les Conservateurs avec lui depuis 2010. Cela veut dire que ce sont « les Républicains » de Wauquiez qui auront en réalité la possibilité d’influencer par leur vote au Congrès du PPE la désignation du futur Président de la Commission. On comprend donc qu’Emmanuel Macron soit moyennement heureux de cette perspective. En plus, comme LREM n’a pour l’instant aucune affiliation à un parti européen et que son allié du Modem est lui-même situé dans un parti européen à la vigueur ectoplasmique, les moyens de pression pour influencer la nomination du Président de la Commission ne peuvent pas non plus passer par une négociation à ce niveau – en effet, en choisissant son candidat, le PPE prend soin de nommer quelqu’un acceptable à la fin par les futurs partenaires de la « grande coalition » au Parlement, formé au choix du PSE ou de l’ALDE et du PSE. 

Toutes ces considérations font qu’il est logique qu’Emmanuel Macron veuille ramener la nomination du Président de la Commission dans une logique intergouvernementale pure. Bien sûr, c’est totalement incohérent avec son appel à plus de démocratie en Europe. Depuis l’Acte Unique (1986), plus de démocratie en Europe a toujours signifié plus de prérogatives pour le Parlement européen. Les listes transnationales de députés européens que viennent d’appeler de leurs vœux les eurodéputés, à l’initiative de la commission des affaires institutionnelles du Parlement européen, vont aussi dans ce sens. Par ailleurs, à mon avis, il sera impossible de revenir sur cette initiative des « Spitzcandidaten » si le PPE lance lui-même la dance en ce sens, parce qu’il est impossible à l’heure actuelle de ne pas être pour l’investiture populaire directe des dirigeants. La personnalisation du pouvoir est irrésistible. Par ailleurs, les parlementaires européens veulent que cette prérogative leur revienne, et toute tentative de la part du Conseil européen de ne pas respecter la règle testée en 2014 se heurtera à un vote contraire. Personne ne suivra E. Macron sur une opposition de ce genre, et cela d’autant plus que la majorité au Conseil européen devrait rester d’ici là au PPE, ou à la droite en général. 

Alors que le PPE, dont les LR sont les représentants français, serait actuellement dans la meilleure position pour obtenir ce poste de la présidence de la Commission européenne, quelles sont les "options" possibles pour Emmanuel Macron pour tenter d'obtenir une présidence "plus en accord" avec sa vision ? Toute tentative en ce sens pourrait-elle s'avérer contre-productive ? 

La seule véritable option est de faire pression sur A. Merkel, à la tête du plus gros parti du PPE, pour qu’elle fasse choisir par le PPE le candidat issu du PPE le plus acceptable par Paris. En 2014, Jean-Claude Juncker avait été le choix d’Angela Merkel contre un Michel Barnier, pourtant plus porteur de nouveautés pour la Commission, et sans doute bien meilleur pour l’image de l’Union européenne. A dire vrai, comme en plus, la règle là aussi non écrite est de choisir un Président de la Commission parmi les anciens chefs d’Etat ou de gouvernement, cela restreint fortement la liste de promouvables. En fait, cette voie diplomatique est la seule acceptable, et elle correspond aussi à l’obligation pour le PPE de se choisir une personne qui pourra recevoir ensuite les suffrages parlementaires du centre et du centre-gauche du Parlement européen. 

La publicisation par Emmanuel Macron de sa critique du mécanisme actuel ne pourrait au contraire que se retourner contre lui, en illustrant aux yeux de tous qu’il n’est après tout qu’un de ces Français arrogants à la De Gaulle qui veulent tout décider pour les Européens, et qui appellent la démocratie seulement quand cela les arrange. 

Que traduit cette position d'Emmanuel Macron de son ambition européenne ? Faut-il y voir un début de doute quant à sa possibilité d'aboutir sur son plan de réforme européen ? 

Si ce que rapporte le Financial Times est exact, cela traduirait surtout une grande naïveté sur l’inertie des mécanismes européens. L’Union européenne, sauf en cas de crise aigüe, est une lourde machine qui fonctionne à coups de précédents et de consensus. Par ailleurs, il lui faut bien constater que, pour l’instant, la droite est majoritaire au sein de l’Union européenne. Le plus simple serait dans le fond que LREM, clarifiant sa position, demande à adhérer au PPE, et, comme cela, il pourrait participer directement au choix du candidat. En adhérant à l’ALDE, qui regroupe les partis libéraux, ce qui correspondrait mieux à sa position politique réelle,  LREM restera dans un parti européen minoritaire. Et ne parlons pas de rejoindre le PSE. Bref, cela traduit simplement le fait que réformer un système politique contre le premier parti de ce système ne va pas soi… Et plus largement, il n’existe sans doute pas à ce jour de majorité partisane  au niveau européen pour soutenir une évolution vers plus de fédéralisme budgétaire et fiscal comme le souhaiterait Emmanuel Macron – même après le départ des Conservateurs britanniques. Par contre, il reste que la nécessité issue des équilibres interétatiques autour de l’existence même de l’Euro peut encore l’imposer. Mais cette dernière jouera plutôt, si, d’ici 2019, une nouvelle crise économique majeure survient. 

 

 

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