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Mark Zuckerberg facebook
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©POOL / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP

Sur le grill

Petit best of des pratiques illégales ou anti-concurrentielles reconnues par les patrons des GAFA devant le Congrès américain

Les dirigeants de Google, Apple, Facebook et Amazon ont dû répondre des pratiques de leurs entreprises devant le Congrès américain cette semaine. Ces sociétés disposent toutes d'une position dominante sur leur marché.

Jean-Baptiste Soufron

Jean-Baptiste Soufron

Ancien Secrétaire Général du Conseil National du Numérique et Directeur du Think Tank de Cap Digital, Jean-Baptiste Soufron est aujourd'hui avocat chez FWPA Avocats

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Atlantico.fr : Que nous a révélé l'audition concernant le rachat d'Instagram et Whatsapp par facebook ?

Jean-Baptiste Soufron : Ce n'est pas la première fois que les dirigeants des entreprises de la Big Tech américaine sont interrogés par des politiques, mais c'est la première fois qu'ils le sont en groupe. Pour le dire autrement, il y a visiblement une prise de conscience nouvelle du fait que ces entreprises sont peut être différentes entre elles, qu'elles visent des secteurs et des produits différents, mais qu'elles semblent souvent toutes opérer de la même façon, avec les mêmes méthodes et selon les mêmes stratégies.

Cette audition n'était donc pas seulement celle des dirigeants de ces quatre entreprises, mais celle de toute l'idéologie californienne, celle du darwinisme social et des affaires dans lequel tous les coups sont permis pour survivre le plus longtemps possible, détruire la concurrence, et prendre le pouvoir dans son secteur et au-delà. Car la surprise tient surtout dans le caractère violent et immoral des tactiques qui ont été décrite et qui semblent pouvoir aujourd'hui être mises en oeuvre sans conséquences dans cet univers. Même si ce sont des informations qui étaient parfois déjà connues - comme par exemple l'histoire de la fondation de Facebook avait été racontée dans le film The Social Network, leur généralisation est une nouveauté qui est regardée avec inquiétude par les dirigeants et les citoyens des Etats-Unis, et du monde entier.

Sont par exemple ainsi ressortis des échanges entre Mark Zuckerberg et le fondateur de Instagram qui pouvaient donner l'impression d'être des menaces en cas de refus de vente de la société. Sur ce sujet, questionné par la représentante Jayapal, la réponse de Mark Zuckerberg ne peut qu'inquiéter puisqu'il a déclaré : "Madame, je ne suis pas sur de ce que vous entendez par menacer".

De même quand on lui a demandé s'il avait déjà essayé de cloner les produits de la concurrence, il a seulement répondu qu'il ne s'en souvenait pas, alors même que des échanges avec sa numéro 2 semblaient démontrer directement le contraire.

Amazon a-t-il avoué mettre en avant ses produits maisons tout en réduisant la place des vendeurs tiers ?

Jeff Bezos, le fondateur de Amazon, a lui aussi évité autant que possible de répondre directement aux questions qui lui étaient posées. Alors que le Wall Street Journal a par exemple récemment prétendu que Amazon avait monté un fonds d'investissement uniquement destiné à pénétrer ses potentiels futurs concurrents pour les détruire de l'intérieur et reproduire les mêmes produits qu'eux, il a simplement qu'il n'était "pas au courant des détails de la situation".

Quant à la question de savoir si Amazon aurait utilisé des informations de ses propres clients pour leur porter concurrence - par exemple en redéveloppant les mêmes produits qu'eux, il faut savoir qu'il s'agit encore une fois d'une enquête parue dans la presse américaine et relevée par la représentante Jayapal.

Pour être concret, l'accusation tient au fait que Amazon aurait lancé sa propre marque de rangements pour coffres de voiture après avoir espionné les données d'une marque qui avait réussi à développer un succès dans ce secteur.

Mais là encore, Jeff Bezos a été extrêmement prudent, indiquant qu'il n'était pas en mesure d'affirmer que ces faits n'avaient pas eu lieu et qu'il était encore en train d'enquêter sur la situation. 

Google profite-t-il de Yelp pour récupérer des informations sensible ?

Même chose pour Google qui a été accusé de rediriger les recherches des internautes vers ses propres services, au détriment des services concurrents comme le site de recommandations Yelp - lequel dénonce cette situation depuis des années.

Dans la meme ligne que Mark Zuckerberg et Jeff Bezos, Sundar Pichai n'a pas directement répondu à la question de savoir si des menaces de déréférencement destinées à forcer les sites comme Yelp à partager leurs données avec Google seraient anticoncurrentielles. Il s'est contenté de dire qu'il serait "heureux de discuter des détails" à une date ultérieure.

D'après les informations de la commission, comment Apple utilise ses commissions sur l'App Store pour garder une place dominante ?

Idem enfin pour Tim Cook qui s'est vu confronté avec des emails d'employés de Apple qui proposaient à des entreprises de bénéficier d'un enregistrement accéléré dans l'App Store et qui a indiqué qu'il n'avait pas connaissance de ces agissements.

Cela n'a pourtant pas suffi au représentant Johnson qui lui a reproché d'être aujourd'hui dans une situation où il peut imposer n'importe quel changement technique ou juridique aux apps enregistrées sur l'app store, sans que leurs éditeurs ne soient jamais en mesure de s'y opposer efficacement - une situation qui fait également l'objet d'une enquête anticoncurrentielle au sein de l'Union Européenne depuis le mois dernier.

Qu'avons-nous appris de la position de monopole dont se rapproche Amazon sur certains marchés ? 

Qu'il s'agisse d'Amazon ou des autres, les questions qui ont été posées sont nouvelles et ne se résument pas à des questions de monopoles. Il y a visiblement une prise de conscience du fait que les entreprises du numérique américaines ont acquis un rôle quasi-infrastructurel et qu'elles auraient désormais une démarche immorale, et potentiellement illégale. Mais il y a aussi une prise de conscience du fait qu'elles ne constituent pas exactement des ententes - elles se partagent des secteurs différents, ni tout à fait des monopoles - elles ne sont pas forcément inamovibles ou indispensables.

Dans ces conditions, la principale question est de se demander comment réagir utilement. Sur ce point les représentants américains ont clairement indiqué que la première étape est celle du travail et de la documentation - leur enquête dure déjà depuis plus d'un an. Ils semblent également privilégier une approche très politique en tendant la perche à d'autres administrations américaines que la seule autorité de la concurrence. Pour ce qui nous concerne en France et en Europe, il semble évident qu'une partie de la réponse serait déjà de réussir à aider les entreprises, leurs financeurs et leurs dirigeants, quitte peut être à leur offrir des avantages supplémentaires qui ne seraient que le reflet de ceux dont disposent déjà les GAFA. Au regard de la qualité des développeurs, des talents et de l'importance du marché européen, il faudra aussi se poser la question de savoir à quel moment ce sujet devra faire l'objet d'une réflexion véritablement collective et de la définition d'un projet de société.   

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