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La France au ralenti... Tout ce qui doit reprendre (et quand) après la pause de la présidentielle
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Business as usual

Diplomatie au ralenti, réformes arrêtées, entreprises dans l'expectative : les campagnes présidentielles sont généralement un moment où le pays est en mode "attente". Mais il ne se remettra pas en route dès lundi. Les élections législatives et l'adoption d'une loi de finances rectificatives devront d'abord avoir lieu, pour relancer l'activité.

Michel Taly et Bruno Jeanbart

Michel Taly et Bruno Jeanbart

Michel Taly est avocat fiscaliste au sein du Cabinet Arsene Taxand. Il est co-président de l’Observatoire des finances publiques de l’Institut de l’entreprise.

Bruno Jeanbart est le Directeur Général adjoint de l'institut de sondage Opinionway.

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Atlantico : La campagne présidentielle donne toujours l’impression que la France tourne au ralenti. Les institutions sont-elles suspendues dans l’attente d’un éventuel changement de pouvoir ? Et peut-on s’attendre à ce que la machine France se remette en route au lendemain du second tour ?

Bruno Jeanbart : Il n’y a pas de règle établie mais généralement, plus l’on arrive en fin de mandat, moins il y a de réformes. La TVA sociale est d’ailleurs une exception. Elle a été votée en début d’année et devrait s’appliquer en novembre, mais on ne sait pas si elle verra le jour puisque François Hollande a annoncé qu’en cas de victoire il reviendrai en arrière sur ce sujet. Il s’agit donc d’un exemple assez inhabituel.

Ce qui est plus habituel, c’est qu’il y a toujours un correctif budgétaire en été, car les budgets d’années électorales sont souvent soumis à des variations en cas de changement éventuel de pouvoir. Le projet de loi de finances sera donc la première chose a être modifiée. Il faut s’attendre à ce que le budget voté en début d’année soit rectifié  en partie en cas de victoire de François Hollande, une fois les élections présidentielles et législatives passées.

Au niveau municipal, les mandats touchent à leurs fins. Les projets ont donc déjà été lancés depuis assez longtemps. La plupart des maires, élus pour six ans, cherchent surtout à les finir avant le prochain renouvellement en 2014, sans se préoccuper des élections.

Michel Taly : Les entreprises attendent principalement la loi de finances rectificative, qui ne sera annoncée qu’après les élections législatives. Des candidats, on ne connait pour l’instant que leurs promesses électorales. Cela n’a pas un degré de précision suffisant pour nous permettre de prendre des décisions de modification de stratégie fiscale. Entre ce que les candidats ont dit et ce qui se fera lorsqu’un gouvernement aura été installé, que des cabinets ministériels auront été mis en place, que des techniques d’arbitrage gouvernementales se mettront en place, il peut y avoir de telles différences qu’on ne peut qu’attendre le projet de loi de finances rectificatives.

Je me doute bien qu’il y a des plans de licenciement en attente, c’est dans tous les journaux, mais je n’en sais pas plus. Ce qui est sûr, c’est qu’un certain nombre de schémas seront éventuellement remis en  cause par les projets des candidats et pour lesquels tout le monde est en attente.

Quels sont ces dispositifs économiques qui pourraient être remis en cause ?

Michel Taly : Un sujet essentiel est la façon dont sont traitées les charges financières des entreprises. Est-ce que les intérêts pour les emprunts contractés pour acheter une ligne de titres seront déductibles ou non ? François Hollande a dit qu’il allait toucher à ça. Par exemple, vous ne vous lancez pas dans un LBO sans savoir si les charges seront déductibles ou pas… d’autant que le candidat socialiste s’est aussi exprimé sur les LBO !

Sur le plan international, selon des projets plus détaillés fournis par les équipes de campagne, il est prévu que François Hollande revienne sur un sujet très important qui est la déductibilité des abandons de créances consentis à des filiales étrangères. Donc, avant de faire un abandon de créances à une filiale étrangère qui est en difficulté, on va attendre de savoir si c’est déductible ou non. Tout ce qui peut attendre attend.

Les entreprises se posent également la question de savoir s’il faut qu’elle gardent ou pas leur siège en France. Si la fiscalité de la distribution des dividendes est durcie, il vaut peut-être mieux qu’elles aillent ailleurs. Mais cela se passera tout doucement, car c’est long à préparer. On ne verra rien dans l’immédiat, mais on se rendra compte que quelques holdings ont disparu dans deux ou trois ans.

Concernant les affaires étrangères, quels sont les chantiers suspendus? Le gouvernement n’essaye-t-il pas de limiter l’exposition diplomatique de la France en Afghanistan et en Syrie ?

Bruno Jeanbart : Non, je ne pense pas. Sur ces sujets, la France n’est pas, même en temps normal, un fer de lance. Ce sont avant tout les Etats-Unis, la Russie et la Chine qui sont en pointe sur ces dossiers. Au niveau européen cependant, les discussions sur le nouveau traité européen sont incertaines puisque les deux candidats débâtent sur la nécessité ou non de l’amender ou de le changer à la marge.

Combien de temps de faudra t-il attendre avant que les grands chantiers politiques reprennent, quelque soit le candidat élu ? La crise ne va-t-elle pas réduire ce délai ?

Bruno Jeanbart : Les législatives arrivent en juin, mais le premier rendez-vous avec l’opinion sera en septembre. Le gouvernement fraichement élu dispose généralement d’une forte popularité durant l’été qui suit, ce qu’on appelle l’état de grâce.

Si François Hollande est élu et que le Parti socialiste remporte la majorité des sièges aux législatives, il aura la tentation d’agir rapidement sur un certain nombre de sujet puisqu’il disposera de l’Assemblé Nationale et du Sénat, ce qui est une première pour la gauche au pouvoir.

Propos recueillis par Morgan Bourven et Olivier Harmant

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