Pacte de Marrakech et Accord de Paris ne sont que deux visages d'une même tyrannie

Rappelons les faits. Dans sa substance, l'Accord de Paris oblige l'Occident à réduire drastiquement ses émissions de CO2 de façon immédiate — en optant pour des énergies effroyablement coûteuses —  tandis qu'est reconnu au reste du monde le droit de continuer à accroître ces émissions pendant de longues années. Mieux : cet Accord oblige l'Occident à transférer chaque année 100 milliards $US de ses contribuables vers les chefs d'Etat asiatiques ou africains, dans l'espoir — bien hypothétique — qu'ils réduiront leurs émissions de CO2.

Cet accord, comme je le soulignais dès la signature, relève d'une idéologie précise, le socialisme internationaliste, selon lequel l'Occident a le devoir moral de redistribuer les richesses qu'il produit au reste de la planète. Jusqu'au développement de l'idéologie du GIEC — groupe onusien sur le climat — on nommait cela "tiers-mondisme" et le motif revendiqué de la distribution se voulait moral. Aujourd'hui, la science du climat est invoquée. Mais le résultat est exactement le même.

Il paraît improbable qu'aucun peuple européen ou américain aurait validé cette pénalisation/redistribution si on la lui avait soumise par la voie démocratique. Dès lors que le mécanisme est consacré par la norme internationale, il s'impose aux peuples, de façon irrémédiable, en vertu du principe de la primauté du droit international sur le droit national.

Nous retrouvons ce mécanisme avec le Pacte de Marrakech sur les migrations. Voici un pacte qui, dans son économie générale, rapproche le régime juridique du clandestin (en situation illégale) de celui du réfugié politique et du migrant économique légaux. Voici un pacte qui, dans ses dispositions spécifiques, renforce les droits des clandestins sur tous les plans. Voici, enfin, un pacte qui stipule des dispositions aussi surprenantes que la reconnaissance au clandestin de la compétence de "constater" des infractions de racisme, de xénophobie et de discrimination (sic), et qui enjoint les pouvoirs publics à supprimer les subventions des organes de presse qui ne dépeignent pas la migration, dans sa globalité, en ce compris donc la composante clandestine et illégale, comme un phénomène positif et souhaitable. Le Pacte de Marrakech est idéologique au sens strict, et marque une étape importante dans la consécration juridique de l'idéologie "open border", autre figure du socialisme internationaliste.

L'argument du caractère prétendument non obligatoire de ce pacte ne résiste pas à l'analyse. Comme le gouvernement des Etats-Unis vient de le rappeler dans sa position officielle sur le Pacte de Marrakech, le droit international fonctionne essentiellement par "auto-référencement", c'est-à-dire que des documents, résolutions, rapports et autres "pactes" sont invoqués à l'appui de nouvelles résolutions, dont l'effet cumulé crée des effets de droit. En réalité, la seule question est de savoir si le Pacte de Marrakech sera, ou pas, invoqué par des juges nationaux et internationaux à l'appui de leurs décisions et raisonnements, ne serait-ce qu'au titre de l'interprétation du droit existant. La réponse à cette question étant positive, il n'est pas possible de soutenir en raison que ce pacte est dénué d'effet en droit.

Il paraît douteux qu'aucun peuple européen appelé à se prononcer sur le Pacte de Marrakech en tant que tel lui aurait apporté sa caution. En le court-circuitant par la voie internationale, le gouvernement se dispense de l'assentiment du peuple, et lui impose une norme internationale qu'aucune majorité démocratique ne pourra défaire ni amender.

Cette confiscation de la norme par la voie internationale est préoccupante. Nos régimes occidentaux, constitutionnels et démocratiques, sont le fruit de longs siècles de lutte pour que soit reconnu le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Il est profondément insatisfaisant, d'un point de vue démocratique, que l'avenir de nos peuples soit engagé sans leur accord, et sans qu'aucune majorité nationale, fût-elle écrasante, ne puisse amender ce qui a été coulé dans la forme d'une norme internationale.

L'actualité nous rappelle le danger de cette méconnaissance. Depuis l'Athènes antique, l'enjeu même de la démocratie est la maîtrise de la norme. Si des élections sont organisées, mais que la norme est désormais hors d'atteinte, les élections ne sont plus qu'une mascarade. Dans l'exacte mesure de son indisponibilité, le droit devient tyrannique.