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Ouvrier, cadre, trader ou retraité : les gagnants et les perdants de la réforme fiscale

Derrière les confusions découlant de la mise en place différée de certaines réformes de la fiscalité, décryptage de la situation fiscale des français d'ici à la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron.

Philippe Crevel

Philippe Crevel

Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.

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Derrière les confusions découlant de la mise en place différée de certaines réformes de la fiscalité, comment décrypter la situation fiscale des français qui peut se dessiner d'ici à la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron ? Comment évoluera la situation fiscale des différents profils ci dessous ?

1- Je suis ouvrier non qualifié, je gagne le SMIC, suis locataire et n'ai pas de patrimoine.

Je bénéficie du transfert d’une partie des cotisations sociales sur la CSG. Le gain sera totalement réalisé au mois d’octobre avec le second volet de réduction des cotisations. Pour le moment, mon gain mensuel est de 7,43 euros. Quand la mesure sera totalement appliquée, je gagnerai 260 euros de plus par an. En revanche, je ne profite pas, car sans patrimoine du prélèvement forfaitaire qui, dans certains cas, aboutit à un allègement des prélèvements sur les revenus de l’épargne et évidemment de la suppression de l’ISF sur les valeurs mobilières.

Plus de 25 % de mon budget est consacré au paiement du loyer. Je me rassure en me disant que les loyers progressent moins vite que la valeur de l’immobilier mais je désespère car la marche pour devenir propriétaire est de plus en plus haute même si les faibles taux d’intérêt, pour le moment, réduisent le coût de l’endettement. Je me réjouis de l’allègement de la taxe d’habitation qui interviendra à l’automne. Je peux espérer une diminution de mes prélèvements de 200 euros et en 2020 je serai totalement exonéré.

2- Je travaille dans la fonction publique hospitalière et gagne 2200 euros bruts par mois. J'ai un patrimoine de 5 000 euros placés sur un PEL. 

Je ne perds pas mais ne gagne rien du transfert des cotisations sociales sur la CSG. J’ai engrangé une petite hausse de revenus grâce à la revalorisation de l’indice grâce à François Hollande. Je suis heureux d’avoir placé mes 5000 euros sur un Plan d’Epargne Logement, il y a quelques années. Je n’ai pas fait une mauvaise affaire. En effet, le taux du PEL qui s’applique est celui en vigueur au moment de la souscription. Sa rémunération est de 3 %. Certes, j’acquitte des prélèvements sociaux qui sont passé au 1er janvier 2018 de 15,5 à 17,2 %. En revanche, si j’avais ouvert mon PEL après le 1er janvier 2018, le taux de rendement est de 1 % et le prélèvement forfaitaire unique de 30 % s’applique.

3- Je suis cadre dans une grande entreprise. Je gagne 4500 euros bruts par mois. J'ai hérité d'un appartement d'une valeur de 200 000 euros. 

Je suis gagnant au niveau du transfert des cotisations sociales sur la CSG. Depuis le 1er janvier, mon salaire a gagné 22,31 euros par mois. En année pleine, quand l’ensemble des exonérations de charges sociales auront été appliquées, je gagnerai 780 euros de plus sur l’année. En revanche, l’appartement hérité risque de rentrer dans l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière car je possède déjà un appartement valorisé à 1,2 million d’euros sur Paris dans le 15e arrondissement.

La suppression de la taxe d’habitation ne me concerne pas. Je risque même de supporter une majoration pouvant atteindre 60 % au titre de ma résidence secondaire.

4- Je suis entrepreneur, à la tête d'une PME dont je suis le seul actionnaire. Sa valorisation atteint 1 million d'euros. Mes revenus annuels sont de l'ordre de 140 000 euros. Mon seul patrimoine est mon entreprise.

Je profite un peu de la baisse des cotisations sociales. En ce qui me concerne, la suppression de l’ISF ne change rien, car auparavant mon entreprise était considérée de biens professionnels et était donc exonérée. Néanmoins, la sortie des actions de l’impôt sur la fortune me permettra d’ouvrir sans risques fiscaux le capital de mon entreprise. Par ailleurs, les dividendes que je me verse pourront être soumis au prélèvement forfaitaire unique, ce qui constitue un réel avantage. Certes, je dois attendre de connaître plus précisément sur le traitement social des dividendes avant de me réjouir trio vite.

5- Je suis trader. Mes revenus annuels sont de l'ordre de 1.5 millions d'euros, dont 80% de bonus.

Mon patrimoine financier est composé de biens immobiliers pour un total de 5 millions d'euros, avec un endettement équivalent à cette valeur. J'ai également souscrit une assurance vie luxembourgeoise pour un total de 10 millions d'euros, intégralement investie en actions. 

Du fait du plafonnement des cotisations sociales contrairement à la CSG, l’opération de transfert s’avère négatif en ce qui me concerne. Je vais supporter une perte de revenus de 1037,96 euros. Pour les salaires importants, de l’ordre de 20 000 euros par mois, le gain net est nul, ce qui signifie que la hausse de la CSG n’est plus compensée par la suppression des cotisations chômage et maladie. Cela entraînera une baisse du salaire net.

 De même, le montage immobilier avec un endettement équivalent à la valeur des biens possédés ne permet plus d’échapper automatiquement à l’IFI. Les dettes existantes au 1er janvier sont déductibles dès lors qu’elles se rapportent à un actif imposable. Je peux donc déduire les dettes bancaires liées à l’acquisition, l’amélioration ou l’entretien de vos biens immobiliers. a loi encadre la déduction des prêts in fine souscrits pour l’acquisition d’un bien immobilier.Le prêt in fine se caractérise par le remboursement de la totalité du capital emprunté au terme du prêt uniquement. Durant la durée du prêt, seuls les intérêts sont acquittés chaque année.

La dette est donc la même pendant toute la durée du prêt ce qui diminue d’autant l’assiette fiscale. C’est pourquoi, l’administration fiscale va contraindre le contribuable à réduire, année après année, la somme déductible au titre du passif.

Je suis, en revanche, gagnant pour mon super contrat d’assurance vie luxembourgeois de 10 millions d’euros. Il ne sera plus imposé au titre de l’ISF.

6. je suis retraité marié et nos pensions s’élèvent à 20 000 euros par an. J’acquitte une taxe d’habitation de 800 euros.

Nous devons acquitter 408 euros de CSG de plus. Bonne nouvelle, en 2018, notre taxe d’habitation ne sera plus que de 560 euros. L’économie sera donc de 240 euros en 2018. Elle devrait être de 520 euros en 2019. En 2020, nous serons exonérés .

7. je suis retraité et célibataire. Mes pensions s’élèvent à 3000 euros par mois et j’ai un patrimoine immobilier de 1,5 million d’euros après avoir hérité d’un appartement à Paris.

Mauvaise pioche, mes pensions sont amputées de 1,7 point depuis le 1er janvier. Je devrais cette année payer 612 euros de plus que l’année dernière. Mes retraites complémentaires n’ont pas été revalorisées depuis plusieurs années. La baisse de la taxe d’habitation ne me concerne pas. La surtaxe de 60 % sur mon appartement à Paris s’applique. De même, je suis obligé de payer l’impôt sur la fortune immobilière. De ce fait, je pense vendre l’appartement de feu ma mère pour échapper à cet impôt et la taxe d’habitation.

La ligne de force des réformes fiscales du Gouvernement

IFI, PFU, TH, CSG, IR, IS, le gouvernement touche à beaucoup d’impôts de manière impressionniste. Si l’objectif est de rétablir un équilibre au niveau de l’imposition du capital qui s’était fortement accru sous François Hollande, il s’accompagne de mesures ponctuelles en vue de favoriser les Français plus modestes. Le Président de la République souhaite rendre la France plus présentable fiscalement parlant. Le problème, c’est que cela passe par des mesures plutôt favorables aux plus aisés, remplacement de l’ISF par l’IFI, baisse du taux de l’IS, introduction du PFU. Les compensations, baisse des cotisations sociales, de la taxe d’habitation, ne sont soit encore réellement perçues et appliquées ; elles ne sont surtout pas comprises. Il manque un volet pédagogique, une ligne de force. La majorité a semblé ne pas assumer le fait que la majoration constituait un transfert de charges intergénérationnel. En outre, elle n’a pas su communiquer que 40 % des retraités étaient exonérés de la hausse et que ceux qui acquittaient cette contribution bénéficiaient toujours d’un taux inférieur à celui appliqué aux actifs.

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