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Le mariage gay est entré dans le droit américain par la jurisprudence de la plus haute instance du pays, laquelle s’impose à tous les Etats américains.
Le mariage gay est entré dans le droit américain par la jurisprudence de la plus haute instance du pays, laquelle s’impose à tous les Etats américains.
©Reuters

Coup de foudre

Mariage homosexuel : la Cour suprême des États-Unis consacre "l’amour"... et la victoire de l’émotion sur la raison

La Cour suprême américaine a légalisé vendredi 26 juin le mariage homosexuel dans l'ensemble des États-Unis. Et cela en irrite plus d'un.

Yohann Rimokh

Yohann Rimokh

Yohann Rimokh est avocat. Il est membre de l’Institut Famille & République et de l’Institut Vergennes.

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C’est au nom de la liberté, bien entendu, mais aussi au nom de l’« amour, de la fidélité, du dévouement » et de la nécessité de « ne pas condamner des personnes à la solitude » que la Cour suprême des Etats-Unis a finalement validé le mariage entre personnes de même sexe. Tels furent en tout cas les mots employés au terme de cette longue décision rédigée par le Juge Kennedy au nom de la Cour. Les cinquante Etats de la fédération américaine sont concernés, en ce compris ceux qui jusqu’alors interdisaient de telles unions ; les débats au sein de ces Etats sont donc terminés.

C’est un gain de cause général ; une victoire totale des requérants venus des quatre coins des Etats-Unis. Le mariage gay est entré dans le droit américain non par la loi, librement débattue et votée au niveau de chaque Etat, mais par la jurisprudence de la plus haute juridiction du pays, laquelle s’impose à tous les Etats américains.

Mais c’est une décision politique.

Eminemment politique à l’instar de celle qui valida l’Obamacare, sécurité sociale à l’américaine, reforme phare du Président Obama, à une petite voix près. On se souviendra en effet que cette Cour a ceci de particulier qu’elle prétend être totalement transparente. Elle est composée de neuf juges, savants juristes, et rend ses décisions à la suite d’un vote. Point de bulletins secrets dans cette enceinte ; les votants sont connus. A se fier à sa composition, la Cour n’aurait jamais dû valider le mariage homosexuel : cinq juges conservateurs, quatre progressistes. Cinq a priori hostiles, quatre a priori favorables. Mais le sort en a décidé autrement ; le juge Kennedy, le plus modéré des conservateurs, fit bloc avec les progressistes, basculant ainsi la majorité en faveur de ces derniers. C’est un deuxième coup dur pour les conservateurs de la Cour en quelques mois : l’Obamacare bénéficia également de ce même coup du sort ; à l’époque ce fut le président, le Juge John Roberts, qui permit aux progressistes de l’emporter et de valider le système.

La décision validant le mariage homosexuel entrera sans doute dans l’histoire, mais elle ne présente pas d’originalité majeure ; l’argumentation qu’elle déploie nous est largement connue, à nous autres qui avons eu à suivre ce débat en France en 2013. La spécificité de l’évènement est que ce sont des juges qui, forçant l’interprétation d’une Constitution qui ne dit rien du mariage homosexuel, ont estimé que cette union découlait ou résultait de la notion de « liberté ».

C’est un « putch judiciaire » selon l’emblématique juge Antonin Scalia, le doyen de la Cour. Un pays qui permet à un « comité de neuf juges non-élus » de modifier le droit sur une question qui relève du législateur et non du pouvoir judiciaire, ne mérite pas d’être considéré comme une « démocratie ».

Mais l’autre basculement désormais acté, c’est celui d’une argumentation dont le centre de gravité s’est déplacé de la raison vers l’émotion, de la ratio vers l’affectus. La Cour Suprême des Etats-Unis s’est en cela bien inscrite dans une tendance incontestable au sein de la quasi-totalité des juridictions occidentales. L’idée même de raisonnement perd du terrain : énième avatar de la civilisation de l’individu, les juges éprouvent de plus en plus de mal à apprécier les arguments en dehors de la chaleur des émotions. Cette décision fait en effet la part belle à la médiatisation des revendications individualistes, rejouées depuis plusieurs mois sur le modèle de la « lutte pour les droits civiques ». Ainsi la Cour n’hésite pas à comparer les lois traditionnelles du mariage à celles qui, à une autre époque, furent discriminatoires à l’égard des afro-américains et des femmes. Aurions-nous pu nous passer de telles comparaisons ? Ces comparaisons étaient-elles pertinentes ? Bien des choses permettent d’en douter.

La Maison Blanche s’est instantanément baignée des couleurs de l’arc-en-ciel, symbole de la « gaypride ». Les réseaux sociaux ont été inondés de ces mêmes couleurs en soutien à ce qui est maintenant connu sous le nom de la cause gay. Émotion, sentiments et business font décidément bon ménage au XXIe siècle.

Comme le relève un autre juge de la Cour ayant voté contre cette décision, il est fort dommage que cela se fasse au détriment du droit et de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique.

Là encore, nous autres, avons déjà connu cela.

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