"Les multinationales, les grandes oubliées de la hausse fiscale"

Les présidents Sarkozy et Hollande ont donc décidé de suivre l'Allemagne sur la voie de l'austérité budgétaire. Ils commettent ainsi une double erreur : considérer que la stratégie budgétaire d'un pays à la démographie déclinante s'applique à la France et que le déficit est un mal absolu alors que seul le déficit finançant la dette ou les dépenses d'un état hypertrophié et peu productif doit être combattu. Au contraire le ''bon'' déficit qui finance l'investissement au sens large, à commencer par l'éducation, et est garant de la croissance future, doit être développé.

Depuis la stratégie du rabot est devenue la norme avec des hausses d'impôts et réductions de dépenses, tous azimuts, sans stratégie globale et à l'efficacité faible.

Aucune réforme de fond n'a été mise en place, la dévaluation interne appelée TVA sociale par la droite, pacte de compétitivité par la gauche n'a pas été mise en place. Parce que la France est un des derniers pays européens à la mettre en place, son impact sur la croissance sera un des plus faibles. Espérons qu'il en soit de même quant aux pressions déflationnistes et à la paupérisation des classes moyennes, inhérentes à ces politiques. La réforme territoriale annoncée récemment déçoit singulièrement par son caractère limité.

Curieusement, dans leur frénésie à augmenter les impôts, nos chers gouvernants ont oublié les multinationales et les plus habiles d'entre elles, les Américaines. Le chantier est pourtant passionnant. Celles-ci, grâce à une redoutable ingénierie financière, usent et abusent des différences de fiscalités entre les Etats et en particulier de celles de l'Union européenne pour réduire de manière substantielle leur Impôt sur les sociétés (IS). En Europe, les trois principaux pays utilisés sont l'Irlande et son IS à 12,5 %, le Luxembourg et les Pays-Bas grâce à des dispositions fiscales singulières. Par exemple, les Pays-Bas exonèrent les bénéfices qui sortent du pays pour aller aux Bermudes. Cette disposition appelée ''sandwich hollandais'' est en particulier utilisée par Google.

De manière globale, ces multinationales américaines dont les plus connues sont Apple, Google, Amazon et... aussi General Electric (GE),ont un IS effectif sur leurs opérations hors Etats-Unis compris entre 1 et 10 % (1,8 % pour GE en moyenne entre 2002 et 2011) et accumulent ainsi des trésoreries offshore impressionnantes, plus de 2 000 milliards de dollars (110 pour GE).

Les conséquences de ces pratiques sont claires : au niveau macro, une augmentation des déficits publics, au niveau micro une concurrence déloyale envers les entreprises purement nationales (combien de librairies ont fermé à cause d'Amazon....) et une aisance incroyable pour lancer des OPA, comme en témoigne l'affaire Alstom.

Que faut il faire ?

Face à des multinationales, la réponse ne saurait être nationale mais globale et au moins européenne.
Aussi, nous demandons à l'Union européenne de mettre en place immédiatement un programme d'harmonisation fiscale entre ses Etats membres, avec un écart maximum de 5 % entre les taux d'IS les plus bas et les plus élevés et la suppression des dérogations fiscales les plus iniques.

Au-delà des conséquences positives sur l'économie, l'impact politique de telles mesures n'est pas à négliger. Après les élections européennes, montrer que l'UE n'est pas un outil à la botte des lobbies aurait beaucoup de sens et serait une arme formidable contre les populismes et extrémismes de droite comme de gauche.