Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Consommation

Enfumage ?

Légaliser le cannabis pour enrayer les trafics ? Une illusion !

Une "légalisation contrôlée du cannabis" : c'est ce que préconise notamment le rapport de l'ancien ministre de l'Intérieur socialiste Daniel Vaillant publié mercredi. Le magistrat Charles Prats revient sur cette idée en dénonçant son inefficacité vis-à-vis de la lutte contre les trafics criminels.

Charles Prats

Charles Prats

Charles Prats est membre du conseil scientifique du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique (CSFRS). Il est par ailleurs magistrat.

Voir la bio »

On assiste depuis quelques semaines à une campagne bien orchestrée qui vise à promouvoir la légalisation de la consommation de cannabis en France : ouvrage coécrit par le maire de Sevran Stéphane Gatignon et un policier, rapport rédigé par Daniel Vaillant, ancien ministre de l’Intérieur, battage médiatique…

L’argument principal avancé consiste à affirmer – sans aucunement le démontrer – que la légalisation de la consommation de cannabis, c’est-à-dire au-delà de la simple dépénalisation de son usage, aurait pour effet de casser les trafics et donc de faire baisser les tensions entre les groupes criminels qui font commerce de cette drogue.

Le raisonnement, assez simple de prime abord, postule qu’en substituant une offre légale et contrôlée par l’Etat à une offre illicite tenue par des voyous, on arriverait à tarir les débouchés pour ces mêmes voyous. Si cette posture a pour avantage la simplicité, elle ne résiste pourtant pas à une analyse sérieuse.

Les Pays-Bas et le Portugal, des trafics en augmentation constante

Tous les partisans du cannabis citent en exemple les Pays-Bas et le Portugal comme modèles. Regardons-y de plus près, sur la question spécifique de l’effet de la législation permissive sur le niveau des trafics illicites.

Concernant le Portugal, en 2008, les saisies de résine de cannabis (sans parler des autres formes de cette drogue) étaient deux fois plus élevées qu’en 2003 (61 tonnes contre 31)... Dans le même temps, les saisies de cocaïne explosaient dans ce pays. Le nombre de procédures pénales pour trafic de stupéfiants – et non pas pour usage – y est resté très stable sur cette période. Fait très intéressant, rapporté à sa population, il y a 3,5 fois plus de trafiquants de drogue interpellés au Portugal qu’en France. En ce qui concerne la Hollande, près de 2,5 fois plus de résine de cannabis était saisie en 2008 par rapport à 2003. Et également deux fois plus d’héroïne…

Ces données officielles provenant de l’United Nations Office on Drugs and Crime (www.unodc.org) démontrent que les politiques laxistes en matière de cannabis n’ont absolument aucun effet positif sur la baisse des trafics illicites de cette drogue, bien au contraire. Et la mise en place d’une « filière » du cannabis ne pourra qu’offrir un intérêt supplémentaire aux trafiquants.

En effet, une "légalisation" et la mise en place d’un circuit de distribution contrôlé par l’État va évidemment de pair avec un contrôle strict de la production et de l’importation du produit. Et le corollaire évident, surtout en période de disette budgétaire, est l’instauration d’une taxe indirecte sur le produit, à l’instar de l’alcool et du tabac.

Dès lors, feindre de croire que la mise en place d’un circuit légal et donc fiscalisé de production et de distribution du cannabis mettra fin aux trafics est au mieux révélateur d’une grande naïveté…

L’exemple éloquent du trafic de cigarettes

Il suffit en effet de faire le parallèle avec le tabac : offre légale contrôlée par l’État, haut niveau de taxation, absence d’harmonisation du niveau des accises au sein de l’Union européenne… Et explosion du trafic et de la contrebande de cigarettes, avec également des soucis de qualité des produits, souvent contrefaits, ne répondant pas aux normes fixées en France et donc d’autant plus dangereux.

Il suffit de se reporter aux chiffres officiels des Douanes françaises pour constater que le trafic illégal de tabac ne s’est jamais aussi bien porté qu’aujourd’hui : 81 M€ de tabacs de contrebande saisis par les douaniers en 2010 contre 58,9 M€ en 2008, soit + 37,5 % de saisies de tabac illicite en plus en deux ans… La Douane explique dans le rapport annuel de performance pour la loi de règlement pour 2010 qu’il s’agit du résultat de saisies le plus important depuis 20 ans, près de 350 tonnes de marchandise illégale ayant été bloquées.

Le « commerce légalisé et encadré » comme frein au trafic ne peut donc que faire tristement sourire les professionnels de la lutte contre lesdits trafics, l’exemple du tabac, tout à fait transposable au cas d’un cannabis « légalisé », étant suffisamment parlant…

Et s’il n’est absolument pas évident que le niveau de violence des trafiquants de drogue baisserait dans le même temps, on créerait un problème de fraude fiscale qui aujourd’hui n’existe pas, en l’espèce une nouvelle fraude aux impositions indirectes qui seraient assises sur le cannabis.

On gagnerait alors sur tous les tableaux, si l’on ose dire : explosion des trafics, pertes fiscales pour l’État qui aujourd’hui n’en subit pas, attraction en France d’une clientèle européenne de toxicomanes, comme cela s’est produit aux Pays-Bas, et professionnalisation encore plus importante des réseaux de trafiquants. Vaste programme…

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !