Le Parlement sait aussi faire de la bonne législation

Cette semaine, les sénateurs examinent une proposition de loi sur la lutte contre les incendies de forêts, et visent à prendre la mesure du phénomène, et les mesures adéquates pour y répondre. Son cheminement est exemplaire, et devrait être celui de toutes les propositions de loi.

Le processus parlementaire commence en mai 2022, avec le lancement d’une mission d’information sur les risques d’incendies de forêts. Après de nombreuses auditions, le rapport est rendu en août 2022, au moment même où la France sort à peine d’un été marqué par de très violents feux de forêts, en Gironde et en Bretagne, région très peu habituée à de tels événements. Comme cela arrive régulièrement, les sénateurs avaient anticipé un problème, et c’est l'actualité qui les a poursuivis, et pas l’inverse.

Une proposition de loi est déposée en décembre 2022, reprenant les préconisations du rapport d’information. Devant l’ampleur du chantier, une commission spéciale est créée pour examiner le texte. En effet, le problème de fond, c’est le changement climatique, qui doit amener à une adaptation globale, et pas juste à financer quelques canadairs supplémentaires. En clair, il faut changer les pratiques forestières, planter d’autres essences, mettre en place des obligations de débroussaillage, former les populations à avoir les bons comportements pour éviter les feux, et les bonnes réactions en cas d’incendie. Autant de pratiques connues sur les pourtours de la Méditerranée, mais pas ailleurs. La question de l’accès à l’eau se pose aussi, dans les zones loin de la mer, ou en cas de sécheresse.

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, en commission, un texte de 38 articles, ce qui est très long pour une proposition de loi. Une semaine entière est prévue pour l’examen en séance, où le gouvernement devrait prendre sa part au travail. En effet,il a déposé plusieurs amendements pour améliorer le texte, et la procédure accélérée a été engagée. Il n’y aura donc qu’une seule lecture dans chaque chambre, et c’est l’assurance de voir la proposition adoptée définitivement dans un délai raisonnable.

Dans les prochaines semaines, le texte pourrait arriver devant les députés, qui risquent de ne pas avoir grand chose à ajouter, le travail ayant déjà été fait au Sénat. Même si l’enjeu de ce texte est très important et utile, il n’est pas politiquement clivant. Vous risquez donc de ne pas entendre parler dans les médias, et pourtant, c’est par ce genre d'initiative législative que notre pays va, progressivement, répondre à un énorme défi, celui de notre adaptation au changement climatique.