La pire des inégalités de l'été ? Le classement de qui a droit à quoi comme congés

Cinquante-trois pour EDF, 34 pour Direct Assurance. En matière de jours de congés pris chaque année, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne, rapporte le site avantage-entreprise.com qui répertorie tous les avantages accordés aux salariés, entreprise par entreprise. La SNCF ? Entre 38 et 53 jours. Renault ? De 39 à 41 journées. La Banque de France ? Entre 36 à 42. 

Réalisée en 2010, une étude de l'INSEE portant sur les congés des Français confirme ces inégalités : si les Français prennent en moyenne 6 semaines de congés par an (entre 36 et 37 jours), les disparités sont importantes. "Les comportements sont peu différenciés en fonction du sexe ou de la situation familiale. En revanche, les caractéristiques de l'emploi occupé, comme les durées et les rythmes de travail, ont un rôle plus marqué", évoque l'INSEE en résumé de cette étude réalisée par la division emploi et publiée en novembre 2012. Celle-ci a pris en compte aussi bien les congés que les jours de RTT, les sources ne permettant pas de distinguer les deux, précise Nicole Roth, chef du département emploi et revenus d'activité de l'Insee, qui note aussi que les congés sont majoritairement pris mi-août. 

De fait,"les différences sont notables" en fonction des catégories professionnelles, note Nicole Roth. "C'est un constat : cadres et professions intermédiaires prennent plus de congés que les ouvriers et employés", résume-t-elle. Si les premiers prennent en moyenne 6,8 semaines de congés, soit 41 jours, la moyenne n'est que de 35 jours (5,8 semaines) pour les employés et 32  jours (5,3 semaines) pour les ouvriers. "Les professions intermédiaires sont celles qui bénéficient le plus de conditions favorables", décrypte Nicole Roth, pour qui les disparités s'expliquent facilement : "Les cadres ont beaucoup plus de semaines de congés mais ça ne leur empêche pas d'avoir des journées plus longues. En fait, ils gèrent leur emploi comme ils l'entendent". 

45 jours soit 7,6 semaines de congés pris : quand les salariés de la fonction publique sont les mieux lotis

Avec en moyenne 45 jours soit 7,6 semaines de congés pris, les salariés des trois fonctions publiques (Etat, collectivités locales, hôpitaux publics) sont ceux qui disposent le plus de repos. Bien loin devant les salariés des entreprises, qui connaissent des réalités très diverses en fonction de la taille de l'établissement. Ainsi, si les entreprises comptant 1 à 9 salariés prennent en moyenne 29 jours de congés (4,9 semaines), les grosses boîtes, elles, ne sont pas logées à la même enseigne : les entreprises comptant plus de 1000 salariés prennent en moyenne 11 jours de plus par an. Pour Nicole Roth, la raison est simple : "les aménagements du temps de travail n'ont pas concerné toutes les entreprises de la même façon et les petites entreprises ne sont pas passées au RTT donc cela limite les jours de congé", analyse la responsable de l'INSEE.

Des différences importantes selon la taille de l'entreprise que l'on retrouve aussi dans les catégories des non-salariés. Une catégorie où les disparités sont les plus fortes : de 41 jours dans le secteur des services (coiffeurs, prothésistes dentaires...) à seulement 12 jours en moyenne pour les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche. "Pour les travailleurs agricoles , les activités sont très intense mais il y a beaucoup de temps morts", nuance toutefois Jean-Michel Scharr. Un avocat spécialiste dans le droit des victimes et des personnes qui exerce pour sa part une profession libérale non commerçante. En l'absence de règles juridiques, libre à lui, donc, de prendre des congés... ou non. "J'ai tendance à dire que je prends des congés quand j'en ai marre", déclare-t-il. La liberté, en quelque sorte... 

Congés payés et RTT : ce que dit la législation

Si les différences sont importantes, tous les salariés ont pourtant le droit a des congés payés, selon l'article L3141-1 du Code du travail. Aucune distinction ne peut être faite : chaque salarié a le droit d'en bénéficier quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet. Selon le Code du travail, le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, sauf disposition plus favorable. La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables. 

"Depuis le 1e juin 2012, le droit aux congés payés est ouvert dès le premier jour de travail", rappelle Jean-Michel Scharr. L'emblématique et souvent décriée loi sur les 35 heures a été modifiée quelques années plus tard sous Nicolas Sarkozy à l'occasion de la loi du 20 août 2008 de "rénovation de la démocratie sociale et de réforme du temps de travail". "Une loi qui prévoit la possibilité d'octroyer des jours de congés supplémentaires aux salariés pour compenser des durées hebdomadaires qui excéderaient les 35 heures", décrypte Jean-Michel Scharr.

"Les congés supplémentaires peuvent être accordés à certains salariés en fonction de l'aménagement du temps de travail négociés par leur établissement. C'est ce qu'on appelle le dispositif de modulation, les RTT (réduction du temps de travail) qui sont accordées sous forme de repos", explique l'avocat. Voilà pour la loi. "Une fois qu'on a le cadre juridique avec le Code du travail et les conventions professionnelles dans chaque secteur d'activité (Education nationale, travail maritime...), vous avez la réalité sur le terrain", précise Jean-Michel Scharr. Avec certains salariés que l'on retrouvera plus souvent sur les terrains de sables que d'autres.