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L’Europe inaugure ses propres impôts et c’est une bonne nouvelle... à condition de ne pas choisir les mauvais
©Reuters

Solidarité européenne

L’Europe inaugure ses propres impôts et c’est une bonne nouvelle... à condition de ne pas choisir les mauvais

Thierry Breton, Commissaire européen au Marché intérieur, a évoqué l’idée de lever un impôt européen afin de rembourser la dette qui financera le plan de relance de Bruxelles. Face à la crise du Covid-19, la création d'un impôt européen a-t-elle des chances de constituer une stratégie de relance efficace pour l'Union européenne ?

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l’entreprise à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris. Il est membre associé de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI) et est titulaire des Master 2 droit fiscal, Master 2 droit financier et D.E.S. immobilier d’entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

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Christophe Bouillaud

Christophe Bouillaud

Christophe Bouillaud est professeur de sciences politiques à l’Institut d’études politiques de Grenoble depuis 1999. Il est spécialiste à la fois de la vie politique italienne, et de la vie politique européenne, en particulier sous l’angle des partis.

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UE Bruxelles AFP

Jean-Paul Betbeze

Jean-Paul Betbeze est président de Betbeze Conseil SAS. Il a également  été Chef économiste et directeur des études économiques de Crédit Agricole SA jusqu'en 2012.

Il a notamment publié Crise une chance pour la France ; Crise : par ici la sortie ; 2012 : 100 jours pour défaire ou refaire la France, et en mars 2013 Si ça nous arrivait demain... (Plon). En 2016, il publie La Guerre des Mondialisations, aux éditions Economica et en 2017 "La France, ce malade imaginaire" chez le même éditeur.

Son site internet est le suivant : www.betbezeconseil.com

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Atlantico.fr : La création d'un impôt européen s'inscrit-elle dans une stratégie de relance efficace pour l'Union Européenne ?

Jean-Paul Betbeze : D’abord, l’Union Européenne cherche à avoir, et depuis longtemps, des ressources propres. Ceci la rendrait moins dépendante du « bon vouloir » des états-membres, auprès desquels elle doit aller quémander un peu plus de 1% de leur PIB et chaque année un peu plus. Une entité qui est censée surveiller les budgets de ses membres et qui est dépendante de leurs décisions pour son quotidien est évidemment assez problématique pour financer l’expansion de son rôle, à plus forte raison, s’il doit s’agir de les sanctionner (on l’a vu avec la France et l’Allemagne aux prises avec des « déficits excessifs » : on a changé les règles !) 

Donc, plus de ressources et « européennes » est un vieux souci de la Commission : « européennes » pour des raisons de moindre dépendance, « plus de ressources », pour des raisons de désir d’action et d’influence croissantes. On comprend que ces deux désirs cumulés font face aux oppositions, elles aussi cumulées, des états-membres, soucieux de ne pas « plus » financer « Bruxelles » et moins encore sans qu’on leur demande !

Un impôt européen, ou le fléchage d’une part des impôts collectés au niveau de chaque état, ou l’addition des deux font ainsi partie des solutions régulièrement évoquées pour renforcer le fédéralisme fiscal et donner ainsi plus de moyens d’action à l’Union. 

Pour savoir dans quelle mesure ce serait une stratégie efficace, dépend des besoins à satisfaire. Ils sont, au fond, d’une triple nature :
- soutenir l’Union quand elle fait face à un choc symétrique (qui affecte tous ses membres) : on aura reconnu le cas du COVID-19, ou l’effet d’une récession mondiale,
- lui donner plus de moyens pour mener des politiques sectorielles ou régionales et réduire aussi les disparités de situation en son sein. On reconnaît les besoins croissants d’une Union de transfert,
- lui permettre de mener une politique industrielle : soutenir des recherches dans des domaines spécifiques, renforcer des secteurs stratégiques, soutenir le raccourcissement et le renforcement de chaînes de production, le tout afin de peser davantage dans le monde qui vient, avec les révolutions technologiques en cours, avec les risques sanitaires ou autres, avec les tensions géopolitiques américano-chinoises. 

Les raisons des besoins fiscaux ne manquent donc pas, la question de l’efficacité de l’usage de l’impôt sera donc décisive. Quels domaines soutenir, comment surveiller son utilisation, comment ne pas trop habituer aux aides, pour les déplacer, sachant qu’il s’agit fondamentalement de soutenir la croissance et le renforcement de l’Union. Nous savons que cette fiscalité supplémentaire n’aura de légitimité qu’en permettant un supplément de cohésion et de croissance.

Thomas Carbonnier : Depuis le COVID-19, il y a plein de membres de l’exécutif intelligents… plein. Mais la plupart sont asymptomatiques ! L’Imperial College de Londres prévoyait, en mars 2020, 510k morts en France, autant en Italie, 1 000k aux USA et 300k morts en Suède sans confinement. La projection morbide a précipité un confinement de manière plus ou moins stricte dans la plupart des pays du monde. Le scénario catastrophe n’a pas eu lieu. Les projections mathématiques erronées ont fait voler en éclat la hiérarchie des normes juridiques. Fin de la libre circulation en France et à l’étranger mais point de xénophobie.

Chacun croit désormais avoir une solution basée sur le bon sens paysan pour reconstruire la France au sortir de la IIIe guerre mondiale. N’ayons donc pas peur de pousser l’absurdité à son plus haut degré puisque le surdosage fiscal risque d’être mortel.

Ainsi, le ministère de l’économie imaginerait une taxe européenne forfaitaire sur les entreprises  digne du modèle soviétique :

- taxes sur les ressources mises à disposition des entreprises (taxe sur les fonds fixes, taxe sur le travail, taxe sur les ressources naturelles eau terre et minerai) ;

- prélèvements de 3% du chiffre d’affaires et 15% du bénéfice.

Le ministère envisagerait également de relancer une nouvelle fois le projet ACCIS et l’harmonisation des taux d’IS. A quoi bon harmoniser l’impôt si l’assiette est différente dans chaque pays de l’UE ? 

Le fantasme des droits d’importation sur tout ce qui pourrait causer une concurrence déloyale refait surface. Les entreprises sous perfusion de l’Etat lui demandent protection face à la compétition ruineuse d'un rival étranger bien plus performant qu'elles. Elles exigent qu'on ordonne la fermeture des frontières et invoquent les avantages économiques qui surgiraient si l'on bloquait les importations : augmentation de la consommation de nombreux produits intérieurs de façon directe puis de toute l'économie indirectement. La pétition des fabricants de chandelles de Frédéric Bastiat deviendrait réelle.

Le ministère de l’agriculture imagine la relance via un monde où les porcs et poules ne seraient plus élevés de manière industrielle. Ceci freinerait l’émergence de maladies nouvelles telles que décrites par Pr. Didier Raoult dans son interview au Sénat en 2012. 

Le ministre de la cohésion et des territoires imagine un territoire où la 5G serait parfaitement déployée pour permettre à tous de télétravailler depuis la campagne. Les éventuels effets indésirables sur la santé n’étant pas prouvé, il n’y a pas lieu de s’inquiéter. De vraies études scientifiques en double aveugle ont été menées. Contrairement aux 70% des études publiées en double aveugle selon Wikipédia english, celles-ci ont été menées sans biais scientifique ! Ouf !

Le ministère du travail rêve d’un monde du travail avec le moins de contacts humains régulés par la bureaucratie couplée à une numérisation de tout ce qui peut l’être pour abaisser les coûts du travail. Il ambitionne un nouveau slogan : « Restez chez vous… sur internet ! » et ne comprend pas pourquoi IBM y a renoncé après y avoir eu recours pendant 20 ans. Le capitaliste traditionnel laisserait place au capitalisme numérique, laissant s’effondrer les promesses humanistes de la société de services. 

Le ministère de l’écologie souhaite interdire le port du masque pour éviter la pollution en plastique de la planète faute savoir le recycler. L’utilisation de centrales électriques au thorium 232 en lieu et place des centrales nucléaires vieillissantes est à l’étude.

Côté santé : généralisation de la télé-hospitalisation. Plus besoin de se déplacer, l’hospitalisation se fera distance et légitimera la fermeture de lits inutiles ! Pour des raisons de prudence, seule la prescription du doliprane restera autorisée au médecin de ville malgré le risque de surdosage (100 000 cas annuels aux USA). La robotisation de la médecine diminuera le « trou de la sécurité sociale ». Le robot diagnostiquera un arrêt cardiaque imminent au lieu d’une simple douleur intercostale bégnine. Les journalistes de FranceSoir et leurs alliés soupçonnés de complotisme, à raison d’une potentielle une manipulation des cours de l’action Gilead grâce à des études réalisées à l’aide du big data, seront mis au ban de la société ! Même sort pour ceux qui oseraient croire que la solution thérapeutique pourrait venir d’Afrique.

Le ministère des sports songe à un grand projet alliant sport, alimentation saine et éducation. Pour remédier à la létalité liée au diabète (5 millions de morts annuels), les plus modestes, à l’alimentation parfois déséquilibrée, seront envoyés à la campagne faire du sport et retrouver le goût des bonnes choses. Une coopération ministérielle avec l’éducation nationale serait lancée pour réintégrer le verre de rouge dans les cantines scolaires (interdit en 1956) pour combattre le fléau de l’absentéisme à l’école et généraliser mes méthodes d’apprentissage de la légion étrangère (à chaque mauvaise réponse, l’élève fera dix pompes !). L’ancien commando marine Marius remettra dans le droit chemin les enfants qui ne font plus rien de leur journée en leur transmettant le sens de l’effort. Des progrès époustouflant en maths et français seront attendus.

Le ministère des armées pourrait mener des recherches impliquant la personne humaine. Le secret des recherches médicales serait mieux préservé et le risque de Lancetgate éliminé. Les preuves d’efficacité ou d’inefficacité seraient apportées sans que les civils n’aient le temps de s’entredéchirer sur l’apparence physique d’un médecin-chercheur. Faire signer une décharge de responsabilité vis-à-vis des médecins de ville prescrivant en son âme et conscience un traitement plutôt qu’un autre pour traiter le COVID-19 aurait été plus simple. Les hôpitaux de Hong-Kong ont été moins prudents en administrant jusqu’à trois antibiotiques à la fois sur leurs patients !

La culture deviendra accessible : spectacles, représentations, concerts, visites de monuments, se feront désormais par internet à prix modique !

Hélas, ce monde nouveau pourrait ne pas être au rendez-vous. Une taxation de l’épargne pour renflouer des caisses vides apparaît plus probable. La forte corrélation entre pression fiscale et létalité liée au COVID-19 est édifiante.  

Comment ne pas se tromper d'impôt pour l'Europe ?

Jean-Paul Betbeze : Plutôt qu’ « un » impôt européen, il vaut mieux se soucier d’un ensemble d’impôts, chacun obéissant à des raisons spécifiques. 

Le premier impôt serait une taxe GAFA. On sait que les GAFA payent peu d’impôts dans chaque pays, en liaison avec la faible taille des unités locales et la réunion de leurs profits en Irlande, où ils ne sont pratiquement pas taxés, avant de partir aux Etats-Unis. La France a ouvert la voie avec une taxe, seule, sans soutien, s’attirant les réactions négatives et menaces de rétorsion américaines (taxation des vins et alcools…). Une taxe GAFA européenne est économiquement légitime : il s’agit de profits de monopole et politiquement adroite : difficile aux États-Unis d’attaquer tous les pays de l’Union pour défendre quatre sociétés qui payent peu d’impôts et sont peu à plaindre.

Ensuite, ce qui paraît le plus fondé est une sorte d’ « impôt vert aux frontières », dans le cadre de la stratégie Green deal de l’Union. Avec une vraie taxe carbone, donc une montée de son prix dans le temps, on aurait une logique pour fonder des politiques d’investissement dans l’Union et pour taxer les produits à fort contenu polluant. Il s’agit en effet de dissuader les entreprises de délocaliser leurs activités polluantes ou d’« acheter » la pollution faite ailleurs, dans des pays où les normes seraient moins strictes. Le principe pollueur-payeur joue ainsi, le pollueur étant incité à l’être moins, ce qui pourrait changer des comportements, des productions, des filières et des cités, en les rendant moins énergivores – avec un avantage compétitif à la clef.

Enfin, il ne faut pas oublier le document co-signé le 18 mai par Angela Merkel et Emmanuel Macron qui appelle aussi à une taxation minimale effective, contraire à la concurrence fiscale (sous toutes ses formes) avec ses conséquences économiques et sociales (désindustrialisations, dumping social) de l’Union. On peut la comprendre, elle a ses travers.

En fait, il s’agit plutôt de mener une stratégie fiscale interne et externe, en évitant de créer au sein de l’Union des paradis fiscaux dont elle ne profite évidemment pas.

Thomas Carbonnier : Le surdosage de fiscalité est une menace mortelle commune pour tous les pays. Aucun pays ne peut y faire face seul.

En revanche, il faudrait probablement réfléchir sérieusement à notre système économique. Nous avons pu constater que certaines entreprises produisaient partout dans le monde ET vendaient partout dans le monde quand d’autres produisaient dans un pays ET vendaient partout dans le monde. Autrement dit, une grande chaine de fastfood produit et vend des burgers adaptés à la culture de chaque pays à l’aide de matières premières locales. En revanche un grand groupe de produits électroniques grand public, ordinateurs personnels aux apparences plus fruitées produit en Chine et vend partout dans le monde. Autrement dit, quand la Chine tousse, l’entreprise en question est au bord de l’arrêt cardiaque.

C’est donc à ces différences de modèles économiques que nos gouvernants devraient s’attacher. 

Quelle vision pour l'Europe, la création de cet impôt européen porte-t-elle ?

Jean-Paul Betbeze : Cette stratégie fiscale : homogénéisation interne et externe, plus taxe GAFA, plus taxes vertes aux frontières ne peut être isolée de la stratégie budgétaire de l’Union (programmes de freinage de la récession et programmes de relance), ni de sa stratégie monétaire (quantitive easing). En réalité la politique monétaire a fait sa part, et seule (n’oublions pas les messages en ce sens de Mario Draghi. Il se plaignait que la politique de la BCE soutenait seule la croissance de la zone euro et appelait à un soutien budgétaire plus conséquent. Il faisait remarquer que tel n’était pas le cas aux États-Unis ! Tout ceci se passait avant la pandémie.

Désormais, on voit que la politique monétaire doit continuer (plus), mais elle a joué l’essentiel de son rôle, la politique budgétaire doit prendre le relai, avec bien plus de dépenses, donc bien plus de ressources : emprunts surtout, impôts européens pour compléter. Stratégies monétaire, puis industrielle, puis fiscale, chacune avec leurs volets, finiront bien par faire une stratégie européenne !

Christophe Bouillaud : Tout d’abord, il faut rappeler qu’il ne s’agit pas d’un seul impôt européen, mais d’une série d’impôts possibles envisagés dans le plan de la Commission européenne : taxe sur le carbone aux frontières, sur le plastique, ou encore sur les géants du numérique. Ensuite, il faut se féliciter d’un retour en grâce des ressources propres de l’Union européenne. Dans les années 1950, les Etats avaient accepté, fort logiquement dans le cadre d’un projet de régulation européenne supranationale des échanges sectoriels puis multisectoriels, de doter les institutions européennes de ressources propres. Or, par crainte du fédéralisme qui s’imposerait ainsi, les Etats ont bloqué toute évolution de ces ressources propres à compter des années 1980, et ils ont imposé de fait une vision où les institutions européenne sont entièrement financées par des transferts budgétaires depuis les budgets des Etats membres – ce qui les amène lors de chaque cycle budgétaire pluriannuel à des discussions de « marchands de tapis » pour savoir exactement combien chacun paye au pot commun du budget européen et combien chacun reçoit de ce pot commun. 

L’idée même que l’Union européenne puisse avoir des ressources propres – même modestes au regard des équilibres généraux de l’économie de l’Union européenne – est en fait presque révolutionnaire, tout comme l’idée que l’Union européenne puisse s’endetter elle-même en gageant le remboursement de cette dette sur ces nouvelles ressources propres. Les partisans du fédéralisme devraient se féliciter, et, inversement, tous les nationalistes, souverainistes, et autre eurosceptiques, devraient se désoler. Cette proposition de la Commission tient à une considération désormais de plus en plus acceptée par tous les économistes : soit l’Union européenne dote sa monnaie, l’Euro, d’un budget fédéral, soit il faut à moyen terme s’attendre à la dissolution de cette monnaie, et donc sans doute de l’Union européenne elle-même. Il faut choisir : on n’aura pas éternellement l’Euro sans le budget fédéral qu’il implique. 

Ensuite, sur les trois impôts européens envisagés (taxe carbone aux frontières, taxe sur le plastique, taxe sur les géants du numérique), il est loisible de remarquer que ce sont pour deux d’entre eux des impôts qui vont dans le sens de l’affirmation d’une « souveraineté européenne » sur les externalités que nous impose le reste du monde. En effet, si l’Union européenne veut vraiment tenir compte des avertissements des scientifiques sur le réchauffement climatique, elle ne peut pas être seule à économiser du CO2 d’ici 2050, il faut inciter les autres pays à le faire aussi. Un produit chinois produit à grandes dépenses de charbon australien devra devenir bien moins compétitif sur le marché européen qu’un produit français produit à grandes dépenses d’hydroélectricité ou d’énergie nucléaire. La taxe sur les géants du numérique ressort au même ordre de considérations, même si, probablement, elle n’aurait pas de raison d’exister si ces derniers n’avaient pas usé et abusé de toutes les ficelles de l’optimisation fiscale, et s’ils n’avaient pas eu la fâcheuse tendance à filer droit vers une position de monopole sur leur secteur du marché. 

La taxe sur le plastique vise quant à elle à rendre plus onéreux l’utilisation d’un produit dont il est difficile de nier le caractère polluant, et aussi parfaitement transfrontalier. C’est sans doute la taxe qui rencontrera le plus difficulté à se mettre en place, car elle sera perçue par les entreprises européennes du plastique comme vexatoire et je ne doute pas qu’elles sauront user de leur entregent à Bruxelles pour retarder sa mise en place. Personnellement, j’aurai trouvé plus avisé une taxe européenne sur le tabac, avec une convergence progressive des prix de vente de ce dernier à l’échelle continentale, pour éviter les importations parallèles entre pays. 

De toute façon, ces trois taxes feront discuter, mais l’important est le pas symbolique franchi de nouveau : l’Union européenne peut avoir des ressources propres plus importantes.

Thomas Carbonnier : Pourquoi, le tissu industriel français est-il devenu sous-développé ? Souhaitons délocaliser la pollution vers des pays moins riche ? Est-ce uniquement un problème de coût de la main d’œuvre ou le problème est-il plus vaste comme le soulignait récemment Loïk Le Floch-Prigent dans vos colonnes ?

Le mal n’est-il pas plus profond comme le soulignait déjà Frédéric Bastiat dans La Loi (Œuvres complètes, vol. 4, p. 342) ? Bastiat accusait de prendre l'humanité comme matière de grandes personnalités du XIXe siècle : « Il faut le dire: il y a trop de grands hommes dans le monde; il y a trop de législateurs, organisateurs, instituteurs de sociétés, conducteurs de peuples, pères des nations, etc. Trop de gens se placent au-dessus de l'humanité pour la régenter, trop de gens font métier de s'occuper d'elle ». 

Selon Jesse Livermore, célèbre trader du début XXe siècle, en étudiant l’histoire : ce qui s’est produit se reproduira encore car la nature humaine change peu.

En conclusion : il est urgent de profiter de la vie !

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