Insécurité : ce à quoi devra vraiment s'atteler Emmanuel Macron (ou un éventuel successeur) pour rattraper la trajectoire française

Atlantico : Que pensez-vous des chiffres de la délinquance ?

Bertrand Cavallier : Les chiffres de la délinquance sont depuis des années un sujet hautement sensible. On se souvient de l’ouvrage « Des chiffres et des doutes » de Jean-Hugues Matelly et de Christian Mouhanna paru en 2007^[1] qui avait révélé de sérieux dysfonctionnements. Plus récemment, dans le Figaro^[2]  des experts reconnus tels qu’Alain Bauer et Xavier Raufer ont exprimé leurs plus grandes réserves sur le système actuel d’évaluation de la délinquance basé sur l’état 4001. Cet état constitue la source administrative relevant les crimes et les délits constatés et les faits élucidés par les services de gendarmerie et de police, ventilés par type d'infractions selon une nomenclature composée de 107 codes (index). Ces données sont exploitées par le service statistique ministériel au sein du ministère de l’intérieur (SSMSI) créé en 2014, pour formuler des indicateurs sur l’évolution de la délinquance.

Sans insister sur l’intérêt bien compréhensible de tout gouvernement de présenter un bilan qui lui soit favorable, relevons les premières limites du dispositif actuel. Tout d’abord, il ne prend en compte ni les délits routiers, ni les contraventions qui recouvrent nombre de dites incivilités.  Ensuite, la plainte peut se limiter à une main courante qui n’est pas comptabilisée. Enfin, le système dès son initiation dépend de la qualification que le gendarme ou le policier va attribuer à un fait donné, et qui peut être très variable, notamment en termes de violence.

Alain Bauer et Xavier Raufer valident ce constat tout en alertant sur de possibles arrangements de données : «  C'est un système partiel, car il ne concerne pas toute la criminalité au sens strict, parcellaire, car il ne prend en compte que les faits dûment constatés et déclarés et enfin parfois partial, car s'il y a trop de plaintes, des réajustements peuvent facilement être faits pour des raisons locales de carrières, ou politiques de communication…».

Ainsi, ils dénoncent par exemple l’inexactitude des chiffres concernant les cambriolages par la non prise en considération de ceux concernant les bâtiments professionnels et publics, alors que ces derniers sont en nette hausse.

Mais concentrons-nous sur l’évolution de la violence, dans tout son spectre, car là est selon moi le fait le plus révélateur de l’évolution de la délinquance, qui va de plus en plus obliger le politique compte tenu de son impact grandissant sur l’opinion publique, et notamment les classes  populaires.

Pour cela, observons premièrement les chiffres fournis puis croisons les avec d’autres données.

Le 28 juillet 2021, le Figaro publie le bilan analytique de la délinquance pour le premier semestre 2021^[3]. Il en ressort que « les actes de violence sont en nette hausse depuis deux ans…/…Les atteintes à l’intégrité physique, majoritairement des coups et blessures volontaires, n’ont jamais été aussi nombreuses. Avec plus de 350.000 agressions constatées en six mois, contre 300.000 au premier semestre 2020 et 320.000 sur la même période de 2019 ». Soit 1950 agressions de tout type recensées chaque jour par les forces de l’ordre.

Phénomène très préoccupant relevé par Alain Bauer qui le qualifie de « lame de fond »^[4], il ressort de ce bilan une croissance significative des homicides et tentatives d’homicide de 12 % par rapport à 2019 avec 2 200 faits recensés entre janvier et juin. S’agissant des tentatives, c’est une véritable explosion puisque de 1767 faits constatés en 2009, on passe à 3168 en 2018, soit une augmentation de 144,6% (source : Direction Centrale de la police judiciaire).

Les chiffres relatifs aux violences sexuelles augmentent également de façon considérable mais cette évolution ressort également « du contexte de libération de la parole et d’amélioration de l’accueil des victimes par les services de police et de gendarmerie ».

Ces chiffres parlent donc d’eux-mêmes. La violence est croissante. Le Président de la République, le 8 mai 2021, depuis le Portugal, tout en exprimant le soutien de la Nation à la famille d’Éric Masson, ce policier tombé au champ d’honneur de la sécurité intérieure, déclarait que « C’est une réalité de dire qu’il y a de la violence dans notre société et qu’elle enfle ». Le 10 janvier 2022, à Nice, il a confirmé ce constat lors de son discours sur la sécurité.

Cependant, ces différentes formes de délinquance, dont notamment les faits de violence prennent une autre résonance lorsqu’elles font l’objet des enquêtes Insee « cadres de vie et sécurité ». Ces enquêtes dites de victimation sont des enquêtes statistiques auprès d'un échantillon  donné de la population dont l’objectif est de connaître les faits de délinquance dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes dans un délai récent. Il s’agit du fameux « chiffre noir » de la criminalité, concernant les faits n’ayant pas fait l’objet d’un dépôt de plainte ou d’une constatation par les gendarmes ou policiers. Ces enquêtes dont l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale ( ONDRP) est un des principaux acteurs, permettent également de cerner les populations ou territoires les plus impactés, d’identifier le profil des victimes, et d’évaluer le sentiment d’insécurité.

Ainsi, selon le bilan statistique diffusé en avril 2021 par le SSMSI, le taux de dépôt de plainte (proportion de victimes déclarées ayant déposé plainte (en %)) pour la période 2014-2018 est de 40 pour les vols et tentatives de vols avec violence ou menaces, de 25 pour les violences physiques hors ménage (hors situation de vol) et de 15 concernant les violences sexuelles hors ménage.

En conséquence, certains chiffres fournis par le ministère de l’intérieur seraient en réalité nettement en-deçà de la réalité. Les vols avec violence à titre d’exemple seraient plus de deux fois supérieurs à ceux annoncés dans le bilan officiel. En l’espèce, il y a de surcroît une véritable question lorsque selon l’article du Figaro du 28 juillet 2021, « la police a enregistré une baisse globale du nombre de vols : les vols violents, en particulier, ont presque diminué de moitié entre 2013 et 2019 ».

Mais d’autres indicateurs nous conduisent à nous interroger davantage sur l’étendue réelle des phénomènes de délinquance, et de violence en particulier.

Le rapport 2016 de l’Observatoire de la sécurité des médecins fait apparaître le nombre de déclarations d’incidents le plus élevé depuis la création de l’Observatoire (2003). D’après le Docteur Hervé BOISSIN, coordinateur de l’Observatoire « le taux de déclaration est probablement inférieur d’environ 50 % à la réalité du phénomène ».

Selon le haut comité de la condition militaire, depuis 2010, le nombre d’agressions physiques sur les gendarmes a augmenté de 76%, les agressions avec armes ont été multipliées par deux, et le volume des gendarmes blessés a augmenté de 63%. En 2019, 2300 gendarmes ont été blessés du fait d’une agression, ce qui constitue une augmentation de 72% par rapport à 2012. Ces évolutions concernant la gendarmerie, mais qui s’appliquent à l’ensemble des forces de l’ordre, nous incitent plus encore à nous interroger sur les chiffres officiels de la délinquance. En effet, si gendarmes et policiers font face à une telle augmentation d’agressions, qu’en est-il de la situation de simples citoyens, sans moyens de défense ?

Enfin, et pour bien démontrer que les chiffres diffusés, généralement en satisfecit, ne sauraient satisfaire les attentes profondes de ceux qui s’interrogent, et ils sont de plus en plus nombreux, que dire des agressions d’élus ?, du cyberharcèlement avec ses formes de violences extrêmes telles que le « revenge porn » qui frappe nombre d’adolescentes qui n’osent parler ? Et que dire aussi, mais ce sont d’autres chiffres, des milliers de personnes qui de plus en plus n’ont d’autre issue que de fuir certains quartiers, certains territoires devenus hostiles ? Est-ce comptabilisé ?

Et de ceux du nombre de policiers et gendarmes effectivement sur le terrain ? Je me souviens vous avoir entendu dire que certaines annonces étaient particulièrement douteuses notamment pour des événements type 31 décembre.

Le constat objectif de l’insécurité en France renvoie évidemment aux réponses qu’il convient d’apporter à la préservation de la tranquillité publique, aux garanties des droits fondamentaux des personnes, soit à la sauvegarde (ou la restauration selon) des fondements de notre pacte social dans sa substance humaniste occidentale.

Dans son discours de Nice, le Président de la République a, d’une part de nouveau convenu de la réalité de la violence, de sa hausse, d’autre part mis en avant que la contrer nécessitait une réponse globale, et que cela relevait tout d’abord « d’une bataille culturelle, civilisationnelle ». C’est une évidence qui relève d’un défi aux multiples implications pour autant qu’elles soient toutes identifiées et surtout assumées.

Cependant, et cela était attendu, il a développé longuement  ses propositions concernant les forces de sécurité intérieure. Le Président Emmanuel Macron a notamment insisté sur la réponse de la sécurité du quotidien, « la plus généraliste, la plus importante ». Il a insisté sur la nécessité de « déployer des FSI (forces de sécurité intérieure) sur le terrain et au contact, quelles que soient les évolutions…/… » et de déclarer : « il faut des policiers et des gendarmes pour répondre vite et fort ». C’est le grand défi du doublement de la présence sur la voie publique, de la présence « du bleu » sur le terrain.

A cet effet, ont été annoncés entre autres la poursuite de l’augmentation des effectifs opérationnels de gendarmes et de policiers (déjà largement initiée par la création de 10 000 postes, soit la finalisation du rattrapage de la suppression absurde d’autant de postes sous la présidence Sarkozy) sous l’effet de différentes mesures dont la substitution des personnels actifs par des personnels administratifs pour réaliser les tâches administratives, la création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie dans la ruralité (je cite), des effectifs de police secours et de nuit renforcés et révalorisés, un recours accru aux réservistes portés de 35 000 à 85 000…Nous sommes là, certes pour partie dans une logique de rationalisation, mais surtout dans une démarche de moyens. Ce qui a aura évidemment un coût que la collectivité nationale devra assumer.

Le Président de la République, dans le sillage de la clôture du Beauvau de la Sécurité où il avait insisté sur le sens spécifique du métier de gendarme, de policier, est revenu sur les questions du temps de travail et de l’organisation du service. Il a ainsi notamment évoqué la réorganisation des cycles de travail (cycle des vacations fortes) qui devrait permettre un gain de 1250 policiers de plus sur le terrain, ainsi que le projet d’’augmentation du temps de travail des unités de voie publique (proposition de 2 heures hebdomadaires supplémentaires, mieux payées que des heures supplémentaires).

Cela sera-t-il suffisant pour relever le grand défi de la restauration de la sécurité ?  En d’autres termes, la productivité de sécurité - fonction certes régalienne mais par essence sociale - sera-t-elle à la hauteur des investissements consentis par la nation, dans un contexte de dégradation de la sécurité ?

Loin des chiffres souvent fantaisistes annoncés lors d’évènements (nuit de la Saint-Sylvestre, flux estivaux…), ou durant les week-ends, qui ne sauraient tromper notamment les autorités administratives, penchons-nous sur le dernier rapport de la Cour des Comptes de Novembre 2021 : Entités et politiques publiques Les Enjeux structurels pour la France - La gestion des ressources humaines au coeur des difficultés de la police nationale.

Ce rapport dans sa partie introductive mentionne que « depuis plusieurs années, la police nationale est confrontée à des défis de sécurité majeurs et à des attentes fortes des citoyens. Pour y faire face, elle a bénéficié de moyens supplémentaires importants comme en témoignent l’augmentation de 21% de sa masse salariale en dix ans, et le concours de nouveaux acteurs de la sécurité (polices municipales, réservistes, sécurité privée). Néanmoins, les résultats affichés, notamment en termes de présence sur le terrain ou d’élucidation de la délinquance, ne connaissent pas d’amélioration significative, voire se détériorent ». La Commission précise même que « le taux de présence sur le terrain des policiers est en baisse de 37% depuis 10 ans ».

Les premières mesures annoncées ne pourront donc qu’être un préalable à une réorganisation en profondeur du système policier pour lui redonner son efficacité. Le discours ouvert n’est pas encore de mise tant les corporatismes sont puissants mais les confidences de fonctionnaires de tout grade sont éclairantes sur les attentes d’un changement d’ampleur. Ce qui demandera au politique du courage.

Cette baisse continue de la présence sur la voie publique, est considérée comme « davantage marquée pour la police nationale que pour la gendarmerie ». Cela signifie que la question est également posée pour l’institution gendarmique qui se voit bénéficier de la création de 200 brigades de gendarmerie départementale, ce qui constituait un objectif stratégique pour le général Christian Rodriguez, Directeur général de la gendarmerie nationale, pour conforter la présence des gendarmes au plus prés des populations au travers du fameux et incomparable maillage d’unités. Des mesures vont déjà dans ce sens, pour notamment se rapprocher des élus. Cependant, si de par son organisation militaire, la gendarmerie offre encore des capacités inégalées de montée en puissance sur l’évènement dans l’ensemble du territoire, qui peut honnêtement ne pas constater la « fonctionnarisation » de ses personnels dans le service du quotidien ? Celle-ci est notamment confortée, ne serait-ce que d’un point de vue psychologique, pour ne pas parler d’état d’esprit, par la prise en considération provisoire de la directive européenne sur le temps de travail.

Cette question centrale de l’effectivité de la production de sécurité par un service donné appellerait un véritable contrôle parlementaire qui ne saurait se limiter au fonctionnement actuel des commissions, fût-il éclairant en maints domaines.

Sur une question aussi centrale que la sécurité dite du quotidien, l’on pourrait considérer l’organisation d’une mission comprenant des déplacements sur le terrain dont certains sans préavis, avec une grille d’indicateurs simples pour s’assurer de la véritable empreinte terrain d’un service, de sa capacité de mobilisation…: nombre de patrouilles à l’instant T dans une zone donnée, de jour, de nuit, effectifs en réserve mobilisables immédiatement (avec déploiement dans le cadre d’un exercice), effectifs opérationnels les week-ends, temps d’intervention sur un évènement, nombre et contenu des services de renfort réciproques entre gendarmerie et police ( Coordination opérationnelle renforcée dans les agglomérations et les territoires ou Corat), rôle effectif des polices municipales dans les interventions nocturnes….

Mais de façon plus large, alors qu’est annoncé un plan de quinze milliards d’euros pour la sécurité intérieure, il appartient à la représentation nationale de clarifier la question de fond portant sur l’organisation propre de chaque entité de sécurité intérieure, et de la manière dont elles peuvent agir de concert pour la protection de l’ensemble des français. Je pense en particulier à la notion très floue de « continuum de la sécurité » qui induit une libéralisation de cette fonction régalienne et ainsi notamment le risque d’une fracture sécuritaire entre les territoires.