Immigration : le coût des ratés du droit d’asile à la française

La demande d’asile

Leschi note que « les demandes d’asile... ne reflètent pas les désordres au Proche-Orient». Les pays d’origine des demandeurs d’asile en 2018 selon la DGEF40 du ministère de l’Intérieur sont dans l’ordre l’Afghanistan, l’Albanie, la Côte d’Ivoire, la Géorgie et la Guinée alors que la Syrie ne figure plus dans les cinq premiers. Une autre analyse qui prend comme critère les progressions par rapport à l’année précédente place en tête les Maliens, les Algériens et les Guinéens. Une singularité par rapport à l’Europe où 50 % des demandeurs d’asile sont syriens, irakiens ou afghans. Une preuve s’il en fallait que la France n’accueille pas principalement des réfugiés politiques mais des réfugiés économiques.

Si les originaires de pays francophones se dirigent naturellement vers la France, les Albanais posent un problème particulier. L’Allemagne a classé l’Albanie (et aussi le Kosovo et la Macédoine) comme pays sûr. Les Albanais n’ont donc aucune chance d’obtenir l’asile politique dans ce pays ; c’est pourquoi ils s’orientent vers la France où le taux de protection en France est supérieur à celui des autres pays européens.

Le cas des Afghans est encore plus révélateur des dysfonctionnements de la politique européenne du droit d’asile.

Alors que le taux de protection dans la moyenne des pays européens est de 46 %, il atteint 90 % en France après recours devant la CNDA. Le téléphone afghan fonctionne à plein. Des Afghans déboutés dans d’autres pays viennent demander l’asile en France, en contradiction avec le processus de Dublin qui postule que le demandeur d’asile est enregistré et traité dans le premier pays où il franchit la frontière de l’espace Schengen. La France est d’autant plus attractive que le nouveau pays d’accueil est obligé de prendre en charge matérielle le « dubliné ». Le migrant afghan débouté reçoit donc une allocation pour demandeur d’asile tant qu’il n’est pas transféré et est logé par l’OFII en fonction des disponibilités. Or la France a six mois pour le renvoyer vers le pays responsable qui n’est pas tenu de l’accepter. Si le candidat réussit à se maintenir clandestinement en France, il peut faire une seconde demande d’asile qui lui donnera plus de chances que la précédente. L’afflux d’Afghans n’a donc rien d’étonnant. Et il ne peut que progresser après la prise de pouvoir des talibans dans ce pays.

L’absence d’une harmonisation européenne d’une liste des pays sûrs et d’une agence européenne de l’asile explique qu’en 2018 près de 40 % des demandeurs d’asile en France soient des «dublinés», passés notamment par l’Allemagne qui avait accueilli plusieurs centaines de milliers de migrants depuis 201541, par l’Espagne ou par l’Italie (notamment les Tunisiens et les Africains de l’Ouest).

Les partisans du Grand Remplacement peuvent aussi faire valoir que la politique migratoire française est un encouragement à l’entrée de migrants. «La législation et les conditions juridiques d’accueil en France, souligne Leschi, demeurent plus avantageuses que la moyenne européenne... La France est un des rares pays où la réunification familiale peut se faire pour les réfugiés, et les bénéficiaires de la protection subsidiaire, sans délai de séjour, sans condition de ressources, ou de logement et à tout moment ». La loi sur l’immigration et l’asile de 2018 a élargi le rapprochement familial pour les mineurs aux membres de la fratrie. Le budget 2019 prévoit d’ailleurs un milliard d’euros pour l’accueil des demandeurs d’asile et l’insertion des réfugiés avec un accent mis sur l’apprentissage du français, de la société française et de ses valeurs.

Au contraire l’Allemagne a restreint drastiquement le regroupement familial pour les réfugiés le limitant à 1 000 personnes par mois. Plusieurs pays (Chypre, Grèce, Hongrie, Suède) ont carrément supprimé le droit au regroupement familial pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire42.

D’autres (Grande-Bretagne, Finlande) exigent un niveau de ressources minimal et un logement approprié.

La France est également le pays dont la législation est la plus généreuse en matière d’accueil des « étrangers malades »puisqu’elle institue pour eux un droit d’admission au séjour, alors que cette procédure est souvent pratiquée comme solution de recours par des migrants en situation irrégulière et des déboutés du droit d’asile. Seule la Belgique pourrait lui être comparée mais seulement 18 % des dossiers ont reçu un accueil favorable. Dans les autres pays, la demande d’un permis de séjour pour motif de santé se fait dans le cadre de la demande d’asile ou, comme en Espagne, est conditionnée au fait que la maladie est survenue sur le territoire du pays d’accueil.

Conclusion provisoire

La politique de la France en matière d’immigration est sensiblement plus généreuse que celle des autres pays européens, ce qui explique l’afflux vers la France de réfugiés politiques, de migrants économiques, d’étudiants et de personnes venant pour des raisons familiales bien que notre pays en matière d’accueil, de logement, d’emploi et d’acceptation de «l’autre» ne se situe pas dans le peloton de tête des pays européens.

Ce choix de la France comme destination est accentué par le fait que selon la Cour des comptes (rapport du 20 octobre 2015), 96 % des déboutés du droit d’asile ne sont pas reconduits. Affirmation contestée par l’ex-ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve qui affirme que 20 % des reconduites ont été effectuées. De fait, en 2016 sur 92076 éloignements demandés 16 499 ont été exécutés (17,9 %) dont 12 961 forcés si on cumule les expulsions et les «retours humanitaires» qui concernent principalement des Roumains. 76 000 seraient donc restés en France sauf ceux repartis de leur plein gré. En 2017, selon l’ex-ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, le nombre d’éloignements a atteint 27 373 personnes dont 6 596 renvois forcés et 4589 départs de «dublinés». Si l’on tient compte des «départs aidés» par l’OFII, 45000 déboutés seraient restés en France.

Ces reconduites non effectuées coûtent cher au pays. La Cour des comptes avait chiffré en 2015 le coût moyen d’un débouté reparti à  5 528 euros et celui d’un demandeur d’asile à 13 724 euros. La différence pour les 45000 déboutés restés atteint donc 369 millions d’euros. C’est pourquoi nous avons proposé au cours du débat à l’Assemblée Nationale de 2018 d’instituer une caution de 200 euros pour les demandeurs d’asile déboutés qui feraient appel, remboursée en cas de décision favorable. Ce qui n’aurait qu’un impact limité sur les comptes mais dissuaderait un certain nombre de faux demandeurs d’intenter une procédure longue et qui se termine le plus souvent par une décision négative, réduirait les délais d’attente pour les véritables demandeurs d’asile, et libérerait des places d’hébergement dont le pays manque cruellement malgré la promesse du président Macron de «12500 places à créer d’ici 2019». Cette proposition n’a pas été acceptée.

L’augmentation de la population immigrée et issue de l’immigration, en situation légale ou irrégulière, originaire du continent africain est indiscutable et le différentiel de fécondité avec la population autochtone continue de s’accentuer. Pour autant il est prématuré de parler aujourd’hui d’un « Grand Remplacement » puisqu’au maximum 22 % de la population française métropolitaine serait aujourd’hui d’origine étrangère. Cette minorité peut-elle en raison de ses spécificités exercer un pouvoir d’attraction supérieure à sa représentativité? C’est ce que nous allons examiner en analysant les deux autres arguments majeurs des partisans de la théorie du Grand Remplacement: l’islamisation de la France et la montée de la Grande Déculturation.

Extrait du livre de Jean-Paul Gourévitch, « La tentation Zemmour et le Grand Remplacement », publié aux éditions Ovadia et distribué par Pragma Concept

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