Heures sup, blocage des loyers, cagnotte: les gadgets de marketing politique ressortent avec le printemps

S’il n’y a jamais de hasard en politique, il y a des coïncidences bizarres. Au moment où le gouvernement précise un agenda de réformes importantes pour l’année, il laisse sortir un débat sur des mesures un peu démagogiques et dont les effets n’ont jamais été prouvés.

L’agenda des réformes n’a jamais été aussi rempli de projets aussi lourds : la réforme du travail, de l’assurance chômage, de la formation, de la SNCF, de l’entreprise, de son objet social, de l’intéressement, de sa gouvernance, réforme des institutions, réformes de l’Etat, privatisation, projet de réforme de l’Union européenne, projet de réforme de l’hôpital, de l’école, de la justice...

Ces réformes sont lourdes, structurantes et capables de transformer en profondeur le fonctionnement de la société française et de l’adapter à la modernité. Le climat socio-économique a d’ailleurs, en moins d’un an, déjà changé. L’environnement international s’est certes beaucoup amélioré, mais la France a su s’y adapter et se mettre en position d’en profiter. D’où le retour de l’activité, et des rentrées fiscales et sociales, ce qui donne un peu d’oxygène au budget et facilite surtout des créations d’emplois marchands. 

Au même moment, le gouvernement relance le projet de détaxer les heures supplémentaires, de bloquer les loyers et il laisse même naitre dans sa propre majorité l’idée que l'amélioration de la situation alimenterait une cagnotte qu’il faudra bien redistribuer. Curieuse façon que de retomber ainsi dans les vieilles recettes du marketing politique, parce que ces outils-là n’ont jamais engendré d’autres résultats que de mettre un peu d’huile dans le débat public et de détourner l’attention.

1° La détaxation des heures supplémentaires avait été initiée par Nicolas Sarkozy au début de son quinquennat. Les heures supplémentaires étaient exonérées de charges sociales et le produit des heures supplémentaires était exonéré d’impôts sur le revenu. Ça coutait très cher au budget. Les bénéficiaires des 900 millions d’heures supplémentaires étaient évidemment contents, mais le bilan macro économique était plus discutable. Au delà du cout fiscal, la mesure n’a pas crée d’emplois nouveaux (au contraire), elle n’a pas boosté la demande de consommation de façon notable.

François Hollande a supprimé cette mesure qui profitait aux cadres et aux classes moyennes supérieures. Politiquement, ça a été pour lui un désastre parce qu’il a perdu ces catégories sociales qui avaient sans doute voté pour lui.

Emmanuel Macron avait donc réinscrit ce projet à son programme  pour récupérer les mêmes classes moyennes, mais sans engagement de date ni de modalité. Beaucoup pensaient que la mesure serait oubliée et voilà que Bercy la ressort avec application avant 2020. Or, les inspecteurs des finances qui sponsorisent la mesure n’ont pas d’autre raison à avancer que la nécessité politique de tenir une promesse électorale.

Dans la conjoncture actuelle, la mesure aura assez peu d’impact.

Fiscalement, la mesure d’exonération des heures supplémentaires coute cher même si la version Macron se limite à l’exonération de charges sociales et laisse les revenus correspondants assujettis à l’impôt sur le revenu, contrairement à la version Sarko. Le gain en pouvoir d’achat sera donc très limité.

Socialement, la mesure ne profite qu’aux cadres moyens et supérieurs avec une difficulté de mesure de l’exactitude des heures supplémentaires éligibles à l’exonération. En clair, il y a forcément des effets d’aubaine.

Economiquement, le gain très relatif en pouvoir d’achat aura assez peu d’impact sur le niveau de la demande. De plus, personne n’a jamais apporté la preuve qu’une mesure aussi ciblée allait créer des emplois. Au contraire, les heures supplémentaires peuvent retarder la création d’emplois. C’est une mesure qui pourrait être utile en période de plein emploi pour encourager les salariés à travailler plus, quand on ne trouve pas à embaucher.

Par conséquent c’est une mesure qui n’a d’intérêt politique si toutefois il existe une véritable demande, ce qui reste à démontrer.

Le blocage des loyers sort de la même trousse à outils. Tous les gouvernements sont tentés face à une difficulté sur le marché du logement de réguler les loyers pour faciliter l’accès au logement à des catégories sociales qui, dans certaines zones, ne peuvent pas accéder au logement.

Socialement, c’est évidemment un problème qu’il faut traiter. Mais si les loyers sont élevés, c’est parce que l’offre de logement est insuffisante. Il faut donc s’attaquer à l’offre de logement locatif, ce qui n’est pas simple parce qu’accroitre l’offre de logements demande du temps, implique une politique foncière adaptée et des mesures d’attractivité des investisseurs. Toutes les politiques d’aide au logement créent en général autant de problème qu’elles en résolvent et notamment des distorsions de concurrence. D’où les zones de tension, suréquipement de logements neufs mais vides, avec des zones de pénuries où les loyers flambent.

La seule solution est évidemment de limiter au maximum les aides à la pierre en leur préférant les aides à la personne, c’était le but de l’ALP qui, mal gérée, provoque aussi des déséquilibres ou des effets d’aubaine multiples.

Le débat qui s’est ouvert sur une hypothétique cagnotte budgétaire appartient également à la catégorie des gadgets politiques. L’idée que l’Etat constituerait une cagnotte compte tenu de l’amélioration de la situation économique est évidemment la caricature de la fausse bonne idée.

La situation s’améliore, c’est vrai. Donc les rentrées fiscales et sociales sont meilleures que prévues et le déficit budgétaire se resserre légèrement à moins de 3%...  Mais ça n’est pas une raison pour penser que la France se désendette et dégage des surplus qu‘on va pouvoir distribuer. La France continue de s’endetter, moins vite certes, mais elle s’endette.

Ce concept de cagnotte avait été popularisé par Jacques Chirac et Lionel Jospin qui, profitant d’une conjoncture améliorée, avaient constaté des résultats meilleurs que prévus. Ils ont donc redistribué cette amélioration. Du coup, ils ont encore réduit leur marge de manœuvre. Lionel Jospin n’a pas gagné les élections pour autant.

L’idée de la cagnotte a la vie dure pour une raison très simple. Les politiques ont installé dans l’opinion publique, la conviction qu’un Etat pouvait s’endetter à condition que son déficit budgétaire ne dépasse pas les 3%. Tout s’est passé comme si la vertu commençait à 3%. Or, 3% de déficit budgétaire pour un pays l’oblige à s’endetter surtout si sa croissance économique est inférieure à 3%. Alors le mal est moins grave si les taux d’intérêt sont bas. Mais les taux bas ne sont pas éternels. Surtout si la situation économique continue de s’améliorer.

Le défi d’Emmanuel Macron est de redresser ce pays en modernisant ses structures politiques, institutionnelles et économiques de façon à affronter les contraintes de la modernité. Et nombreux sont ceux qui reconnaissent que sa méthode pour réformer le pays a changé le climat, notamment dans le monde des affaires. Reste à embarquer dans ce train tous ceux qui ne profitent pas des changements impactés par la mondialisation. Cette partie-là s’inquiète du changement parce qu‘ils n’en voient pas les résultats... ce qui pèse sur les indices d’adhésion à la politique d’Emmanuel Macron.

Or, Emmanuel Macron a besoin d’une adhésion politique. La pédagogie des réformes ou la redéfinition permanente du cap à suivre ne suffisent pas toujours. D’où la tentation de produire un discours et des promesses qui correspondent aux attentes immédiates. Le projet d’exonérer de charges les heures supplémentaires, l’idée de bloquer les loyers trop chers ou la promesse illusoire d’une cagnotte fiscale appartiennent surement à la pratique politique. Possible. Encore faut il que ça n’hypothèque pas les chances de réforme en profondeur.