
REGULATION
26 mai 2023
Données personnelles : le RGPD fête ses 5 ans, quel bilan ?
Le règlement général sur la protection des données est entré en application en mai 2018. Alors que Meta a été condamné cette semaine à une amende record de 1,2 milliard d’euros par la Data Protection Commission (DPC), le régulateur irlandais de la vie privée, le RGPD a-t-il pu contribuer à garantir la souveraineté des données des Etats et citoyens européens ?
Atlantico : Le RGPD fête ses 5 ans d'existence cette semaine. Pouvez-vous nous rappeler très rapidement quels en sont les grands principes.
Julien Pillot : Le RGPD est le règlement qui vise à encadrer la façon dont les organisations doivent traiter les données personnelles au sein de l’Union Européenne. Au titre de ce règlement, toute organisation publique ou privée, quelle que soit sa taille, la nature de son activité, ou sa nationalité, doit s’astreindre à assurer la protection des données personnelles en leur possession, qu’elle se charge elle-même du traitement ou qu’elle le confie à un sous-traitant. Cela inclut un certain nombre de principes tels que le respect du consentement en matière de collecte de données (qui doivent être d’ailleurs limitées à celles qui sont strictement nécessaires à l’exercice de l’activité de l’entreprise), la transparence envers les utilisateurs et les parties prenantes, la fixation de durées de conservation raisonnables, et bien évidemment l’anonymisation et la sécurisation des données collectées et stockées. En cas de défaut de conformité au RGPD, les Cnil européennes ont à leur disposition tout un arsenal de sanctions, pécuniaires bien sûr (elles peuvent aller jusqu’à 4% du CA mondial pour les infractions les plus graves ou répétées), mais aussi administratives (visant à modifier le comportement des entreprises, voire à interdire leurs services sur le territoire européen ou un des Etats membres) et pénales (jusqu’à 5 ans d’emprisonnement).
La suite de cet article est réservée aux abonnés.
MOTS-CLES
RGPD , données personnelles , régulation , Meta , Facebook , réseaux sociaux , Union Européenne , amendes , GAFAMTHEMATIQUES
High-techDocteur en économie de l'Université de Nice (CNRS GREDEG), Julien Pillot est enseignant-chercheur à l'Inseec Grande Ecole. Il dirige également le pôle de valorisation de la recherche de la Faculté du groupe OMNES Education. Il intervient également à l'Université Paris Saclay, ainsi que ponctuellement dans d'autres Universités. Il s'intéresse principalement à l'économie et la régulation de la tech et du numérique, aux stratégies concurrentielles, et à l'évaluation des impacts économiques, sociaux et environnementaux de l'introduction d'une innovation. Son expertise porte principalement sur le secteur de la tech, les industries créatives et culturelles, l'automobile, ainsi que les industries de réseau
Docteur en économie de l'Université de Nice (CNRS GREDEG), Julien Pillot est enseignant-chercheur à l'Inseec Grande Ecole. Il dirige également le pôle de valorisation de la recherche de la Faculté du groupe OMNES Education. Il intervient également à l'Université Paris Saclay, ainsi que ponctuellement dans d'autres Universités. Il s'intéresse principalement à l'économie et la régulation de la tech et du numérique, aux stratégies concurrentielles, et à l'évaluation des impacts économiques, sociaux et environnementaux de l'introduction d'une innovation. Son expertise porte principalement sur le secteur de la tech, les industries créatives et culturelles, l'automobile, ainsi que les industries de réseau

