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Des crédits d’impôt pour acheter d’occasion : l’écologie version gadget
©MARTIN BUREAU / AFP

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Des crédits d’impôt pour acheter d’occasion : l’écologie version gadget

Les patrons du Boncoin et de la Camif ainsi que que diverses ONG veulent mettre en place un crédit d'impôt à hauteur de 15% pour les consommateurs achetant des biens d'occasion.

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www.lecourrierdesstrateges.fr
 

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

 

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Atlantico.fr : Si cette mesure semble louable, comment peut-elle être mise en place ? Quelles en sont les limites  ?

Eric Verhaeghe : En soi, ce dispositif paraît plutôt curieux dans sa forme. Les biens d'occasion bénéficient en effet d'ores et déjà d'une importante exonération: celle de la TVA. Lorsque vous achetez une machine à laver neuve, vous devez acquitter une taxe de 20% sur le prix de vente. Lorsque vous l'achetez d'occasion à un particulier, vous ne payez pas de TVA. 

Cette exonération apporte en elle-même un important avantage au bien d'occasion. Elle ne fonctionne que si la transaction est pratiquée entre deux particuliers. Les revendeurs professionnels sont pour leur part assujettis sous certaines conditions. On comprend bien ici l'intérêt que le Boncoin ou la CAMIF peuvent avoir à défendre une mesure fiscale leur permettant de bénéficier de plus d'incitations fiscales favorables à leur activité. Il n'en reste pas moins que, sur le fond, cette mesure ne se justifie pas particulièrement. 

On notera qu'elle renvoie à une logique particulière et contestable. Le crédit d'impôt est en effet une façon de faire prendre une partie de l'achat en charge par les contribuables. Ainsi, les Français devraient payer des impôts pour aider ceux qui achètent d'occasion, quand ces biens sont en principe exonérés de TVA. Ceux qui achètent du neuf devraient payer la TVA. Autrement dit, la mesure proposée par le Boncoin vise à faire intervenir l'impôt là où il n'intervient pas aujourd'hui, mais cette fois pour faire artificiellement baisser les prix. 

Qui dit crédit d'impôt sur une chose, dit taxe sur une autre. Cette mesure n'est-elle qu'un écran de fumée pour instaurer une taxe punitive sur autre chose ?

Cette intention de favoriser les uns en pénalisant les autres n'est pas cachée dans ce dossier. On parle de créer une taxe spécifique sur les plastiques à usage unique. On parle aussi de taxer les biens neufs. Le sujet est donc d'ores et déjà sur le tapis. 

Pour le coup, il me semble qu'il faudrait plutôt dire la vérité aux Français. L'objectif de ce genre de proposition vise à instaurer une décroissance. On veut moins de neuf et plus de réemploi. C'est une caractéristique des économies déclinantes que de procéder ainsi. On peut comprendre la justification écologique qui porte cette logique. Mas il faut être clair avec tout le monde : la sur-taxation des produits neufs débouchera sur des baisses de production, et donc sur de la décroissance. Cela signifie concrètement moins de production, moins d'emplois, moins d'usines, et donc plus de chômeurs, plus de précarité, plus de trappes à chômage. 

Je ne suis pas bien sûr que tout le monde ait bien compris cet enchainement logique. Je ne suis pas non plus très sûr que tout le monde, au-delà des apparencess immédiates, partage cet objectif. 

Cette mesure vise à faire baisser la consommation, en consommant des biens d'occasion. Ne sommes-nous pas ici dans une gadgetisation du combat contre les excès de la consommation ? 

C'est une bonne question, parce que le moment vient peu à peu de trancher entre ce qu'on pourrait appeler une écologie profonde, fondée sur un rapprochement véritable entre l'homme et la nature, et une écologie superficielle, où une série de gadgets permettent de donner l'illusion d'une transition écologique sans toucher aux éléments fondamentaux de notre relation à la nature. 

Sur ce point, il me semble que l'avantage fiscal donné aux biens d'occasion peut être catalogué des deux côtés. 

S'il vise à enrayer la production de biens neufs, et à développer une économie circulaire proche du troc, il relève de l'écologie profonde. Il s'agit bien ici de réduire drastiquement la production industrielle et la consommation de ressources fossiles. Il s'agit aussi d'entrer dans une société de la frugalité où les biens consommant des énergies fossiles sont peu à peu rationnés ou optimisés. Des pays comme la RDA pratiquaient d'ailleurs un peu cela, avant la chute du Mur. 

Si l'avantage fiscal vise juste à favoriser tel ou tel site, tel ou tel producteur, il relève en revanche de l'écologie superficielle et se limite à une mesure d'opportunité. 

Dans tous les cas, nous n'échapperons pas à une explication en profondeur sur les conséquences à long terme des choix qui nous sont demandés en matière d'écologie et de décroissance. 

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