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Hexagone

Décentralisation : pour un redécoupage des départements français

Face à la crise du coronavirus, le gouvernement a réhabilité le département comme grille d’analyse territoriale. Il convient néanmoins d’adapter cette institution au monde actuel dans le cadre du nouvel acte de décentralisation. Une modification de leur périmètre apparaît nécessaire.

Laurent  Chalard

Laurent Chalard

Laurent Chalard est géographe-consultant. Membre du think tank European Centre for International Affairs.

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Alors que la crise sanitaire du covid-19 a conduit le gouvernement à réhabiliter le département comme grille d’analyse territoriale, assurant probablement sa pérennité, il convient d’adapter cette institution au monde actuel dans le cadre du nouvel acte de décentralisation. Outre une redéfinition de ses compétences, une modification de leur périmètre apparaît nécessaire.

Le département, voué aux gémonies, par des élites françaises obsédées par le modèle territorial allemand, reposant sur les kreise et les länder, demeure cependant un échelon indispensable pour un aménagement équilibré du territoire hexagonal, étant le seul à assurer un maillage fin dans un contexte de relative faible densité de la population en-dehors de la capitale et de quelques zones frontalières, comme les anciennes régions du Nord-Pas-de-Calais et de l’Alsace. En effet, de par leur taille supérieure à de nombreux autres pays européens, les grandes régions, issues de la réforme territoriale de 2014, ne permettent pas un maillage satisfaisant de l’espace français, d’autant que par leur relative faiblesse démographique, les capitales régionales sont, bien souvent, dans l’incapacité d’exercer une influence à cette échelle, comme, par exemple, Dijon ou Strasbourg.

Il s’ensuit que le maintien du département comme échelon administratif intermédiaire entre les régions et les communes/intercommunalités se justifie pleinement, au moins dans les territoires ruraux, où leur disparition conduirait à enterrer définitivement la plupart des petites et moyennes villes françaises, qui vivent largement de leurs fonctions préfectorale ou sous-préfectorale. Dans ce cadre, il conviendrait de réévaluer leurs compétences, réduites principalement aux questions sociales à l’heure actuelle, pour leur donner des capacités d’intervention dans le domaine économique et l’aménagement du territoire, détenues, aujourd’hui, par les régions. En effet, étant donné l’hétérogénéité de ces dernières, consécutive de leur périmètre beaucoup trop large, elles sont dans l’incapacité de mener des politiques économiques pertinentes, en particulier sur le plan industriel, contrairement aux départements, en règle générale, beaucoup plus homogènes. Ainsi, dans la région Grand Est, la Haute-Marne étant spécialisée dans la métallurgie alors que sa voisine, l’Aube, l’est dans le textile, l’échelon départemental apparaît comme le plus adapté pour gérer la compétence industrie, d’autant que vu de la capitale régionale, Strasbourg, à la tertiarisation accentuée ces dernières années, ces deux secteurs ne sont pas perçus comme porteurs d’avenir.

Parallèlement, un autre chantier nous paraît d’une importance primordiale, l’adaptation de leur périmètre aux réalités fonctionnelles actuelles. Pour des raisons diverses et variées, certains territoires ne sont pas rattachés administrativement au département auquel ils devraient l’être, obérant leur bonne gouvernance. Deux principaux cas de figure émergent.

Le premier concerne des territoires appartenant à un département pour des raisons historiques mais ne correspondant plus du tout à leur fonctionnement actuel. Par exemple, après l’annexion allemande de la Moselle en 1871, la partie restée française a basculé dans le département de la Meurthe renommé Meurthe-et-Moselle. Puis, en 1918, lors de la récupération de la Moselle par la France, contrairement à ce que l’on aurait pu attendre, les limites départementales n’ont pas été remodifiées, expliquant pourquoi l’arrondissement de Briey, pleinement intégré fonctionnellement à la Moselle, est géré depuis Nancy, ce qui ne fait plus sens aujourd’hui.

Le second cas de figure relève de territoires passés depuis la Révolution Française sous l’aire d’influence d’une métropole proche appartenant à un autre département. Par exemple, Avignon est à la tête d’une aire urbaine s’étendant sur trois départements, le Vaucluse, le Gard et les Bouches-du-Rhône, constituant un véritable casse-tête pour son aménagement, d’autant que le Gard est rattaché à une autre région ! En conséquence, de nombreuses anomalies, plus ou moins importantes, parsèment le territoire français comme ces enclaves départementales, dont la plus connue est celle de Valréas, qui ne se justifient plus au XXI° siècle. Il s’en suit que dans l’optique de son renouveau, une modification des périmètres de cet échelon semble nécessaire, ce qui s’est déjà fait par le passé, de manière marginale cependant, comme pour le département du Rhône, qui a annexé à plusieurs reprises des communes de l’Isère et de l’Ain suite au développement de l’agglomération lyonnaise, dont 4 dès 1852, puis 29 en 1967 et une dernière en 1971, Colombier-Saugnieu, dans laquelle se localise l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.

En conséquence, nous proposons ci-dessous une liste indicative, ayant vocation à servir de base de discussion, des changements qu’il serait envisageable d’apporter à la carte administrative départementale, distinguant ceux majeurs, correspondant à plusieurs dizaines de communes, en nombre limité car il ne s’agit pas de la changer de fond en comble, de ceux mineurs, soit juste quelques communes. Parmi ces nombreuses propositions, qui ne prétendent pas à l’exhaustivité (l’instauration d’un cahier de doléances pourrait être envisagé pour les très petites communes frontalières non satisfaites de leur appartenance départementale), certaines relèvent de l’évidence et sont consécutivement difficilement contestables, d’autres moins, d’où la nécessité d’une réflexion élargie entre les services de l’Etat et les acteurs locaux pour que le nouveau découpage corresponde au souhait de la majorité (par définition, il y aura toujours des mécontents, au moins par arrière-pensées politiques).

Liste des changements majeurs :

  • Transfert du Pays de Gex dans l’Ain vers la Haute-Savoie pour permettre l’existence d’un seul interlocuteur politique face au canton suisse de Genève
  • Transfert de l’arrondissement de Château-Thierry dans l’Aisne vers la Seine-et-Marne ou la Marne, étant plus proche de Meaux ou de Reims que de Laon
  • Transfert de l’arrondissement de Barcelonnette dans les Alpes-de-Haute-Provence vers les Hautes-Alpes, la vallée de l’Ubaye étant tournée vers Gap
  • Transfert du canton des Trois-Monts, situé sur l’axe Angoulême-Bordeaux, de la Charente-Maritime vers la Charente
  • Transfert de l’agglomération de Montbéliard dans le Doubs et d’Héricourt en Haute-Saône, formant une aire urbaine (non reconnue par l’Insee) avec Belfort, vers le Territoire de Belfort
  • Transfert de l’arrondissement de Saint-Gaudens en Haute-Garonne vers les Hautes-Pyrénées pour faire de ce dernier le grand département pyrénéen de haute-montagne
  • Transfert des communes sous très forte influence lyonnaise des arrondissements de Vienne et de La Tour-du-Pin dans l’Isère (dont Chasse-sur-Rhône, Vienne, Villefontaine, Charvieu-Chavagneux) ainsi que du département de l’Ain (les cantons de Miribel et Trévoux) vers le Rhône
  • Transfert de l’arrondissement de Dole dans le Jura, situé dans la plaine de la Saône, vers la Côte d’Or ou le Doubs
  • Transfert de l’arrondissement de Briey en Meurthe-et-Moselle, pour les raisons précisées précédemment, vers la Moselle
  • Transfert de l’Alsace Bossue dans le Bas-Rhin vers la Moselle ou alors transfert du canton de Bitche de la Moselle vers le Bas-Rhin pour rétablir une cohérence géographique
  • Transfert du canton de Loudun dans la Vienne, anciennement rattaché à l’Anjou, vers le Maine-et-Loire ou l’Indre-et-Loire, avec lequel il existe des liens
  • Transfert de l’arrondissement de Neufchâteau dans les Vosges, très éloigné du massif, vers la Haute-Marne ou la Meurthe-et-Moselle

Liste des changements mineurs :

  • Transfert de communes périurbaines de Mâcon situées dans les cantons de Replonges et de Vonnas dans l’Ain vers la Saône-et-Loire
  • Transfert des communes périurbaines de Reims situées dans la vallée de la Suippe dans l’Aisne vers la Marne
  • Transfert de Villers-Cotterêts de l’Aisne vers l’Oise
  • Transfert de Molinet et Chassenard, banlieues de Digoin, de l’Allier vers la Saône-et-Loire
  • Transfert des communes de Curbans, Piégut, Venterol, tournées vers Gap, des Alpes-de-Haute-Provence vers les Hautes-Alpes
  • Transfert de l’ancien canton d’Entrevaux dans les Alpes-de-Haute-Provence, tourné vers Nice, vers les Alpes-Maritimes
  • Transfert des communes de La Grave et de Villar-d’Arêne dans les Hautes-Alpes, faisant partie de l’Oisans, vers l’Isère
  • Transfert de Cornas, Guilherand-Granges et Saint-Péray dans l’Ardèche, banlieues de Valence, vers la Drôme
  • Transfert de Lézat-sur-Lèze dans l’Ariège, sous influence toulousaine, vers la Haute-Garonne
  • Transfert de Lignières et Marolles-sous-Lignières, tournées en direction de la vallée de l’Armançon, de l’Aube vers l’Yonne
  • Transfert de Leucate dans l’Aude, qui forme un ensemble urbain balnéaire avec Le Barcarès, vers les Pyrénées-Orientales
  • Transfert de Capdenac-Gare, de plus en plus tournée vers Figeac, de l’Aveyron vers le Lot
  • Transfert de Saint-Paul-lès-Durance dans les Bouches-du-Rhône, dont le centre nucléaire de Cadarache est lié fonctionnellement à Manosque, vers les Alpes-de-Haute-Provence
  • Transfert de la commune de Condé-en-Normandie dans le Calvados, tournée vers Flers, vers l’Orne
  • Transfert de Cuffy, pleinement intégrée à l’aire urbaine de Nevers, du Cher vers la Nièvre
  • Transfert de la commune de Bort-les-Orgues en Corrèze vers le Cantal, dans lequel elle est encastrée
  • Transfert de l’enclave de Ménessaire en Côte-d’Or vers la Nièvre
  • Transfert de Pleslin-Trigavou, Pleudihen-sur-Rance, Plouër-sur-Rance, Tréméreuc et Langrolay-sur-Rance, tournées vers Dinard/Saint-Malo, des Côtes d’Armor vers l’Ille-et-Vilaine
  • Transfert de Terrasson-la-Villedieu en Dordogne, tournée vers Brive-la-Gaillarde, vers la Corrèze
  • Transfert de Tulette dans la Drôme vers le Vaucluse pour établir une continuité territoriale entre l’enclave de Valréas et le reste du département ou alors insertion de cette dernière dans la Drôme
  • Transfert de Lus-la-Croix-Haute dans la Drôme, sans aucun lien avec le reste de son département, vers les Hautes-Alpes
  • Transfert de Montbrun-les-Bains dans la Drôme vers le Vaucluse
  • Transfert de Montfroc, située dans la vallée du Jabron inaccessible par la route depuis son département, de la Drôme vers les Alpes-de-Haute-Provence
  • Transfert de quelques communes périurbaines d’Elbeuf dans l’Eure (Le-Bosc-Roger-en-Roumois et Saint-Ouen-du-Tilleul) vers la Seine-Maritime
  • Transfert des communes de l’Eure incluses dans l’aire urbaine de Dreux vers l’Eure-et-Loir (Mesnil-sur-l’Estrée…)
  • Transfert de Nonancourt et La Madeleine-de-Nonancourt, qui forment une même agglomération avec Saint-Lubin-des-Joncherets, de l’Eure vers l’Eure-et-Loir
  • Transfert des communes situées à l’est d’une ligne Anet-Maintenon-Auneau en Eure-et-Loir, territoire périurbain de l’Ile de France, vers les Yvelines
  • Transfert a minima de Villeneuve-lès-Avignon, Les Angles et Rochefort-du-Gard dans le Gard, banlieues d’Avignon, vers le Vaucluse
  • Transfert de Fourques dans le Gard, banlieue d’Arles, vers les Bouches-du-Rhône
  • Transfert de Vallabrègues, située à l’est du Rhône suite à un changement de cours du fleuve, du Gard vers les Bouches-du-Rhône
  • Transfert de la commune du Grau-du-Roi dans le Gard, qui forme un ensemble urbain balnéaire avec la Grande-Motte, vers l’Hérault
  • Transfert de la commune de Revel en Haute-Garonne vers le Tarn, avec lequel elle fonctionne plus
  • Transfert du canton de l’Isle-Jourdain dans le Gers, sous influence toulousaine, vers la Haute-Garonne
  • Transfert de Barcelonne-du-Gers dans le Gers, banlieue d’Aire-sur-l’Adour, vers les Landes
  • Transfert de Sainte-Foy-la-Grande en Gironde vers la Dordogne, dans laquelle elle est encastrée
  • Transfert de l’ancien canton d’Olonzac dans l’Hérault vers l’Aude, département auquel il est plus lié fonctionnellement
  • Transfert de Redon dans l’Ille et Vilaine et de Saint-Nicolas-de-Redon en Loire-Atlantique vers le Morbihan pour que l’agglomération de Redon soit comprise dans un seul département
  • Transfert de Chabris, tournée vers Romorantin-Lanthenay, de l’Indre vers le Loir-et-Cher
  • Transfert de Tournon-Saint-Pierre de l’Indre-et-Loire vers l’Indre
  • Transfert de Chapareillan, tournée vers Chambéry, de l’Isère vers la Savoie
  • Transfert de Saint-Lattier, tournée vers Romans-sur-Isère, de l’Isère vers la Drôme
  • Transfert de Sanguinet, tournée vers le bassin d’Arcachon, des Landes vers la Gironde
  • Transfert des communes de Tarnos, Ondres et Saint-Martin-de-Seignanx dans les Landes, devenues des banlieues de Bayonne, vers les Pyrénées-Atlantiques
  • Transfert de l’ancien canton de Pélussin dans la Loire, dominant la vallée du Rhône, vers le Rhône
  • Transfert de Bourg-Argental dans la Loire, commune tournée vers Annonay, vers l’Ardèche
  • Transfert d’Aurec-sur-Loire en Haute-Loire, tournée vers Firminy, vers la Loire
  • Transfert de Dordives, tournée vers la région parisienne, du Loiret vers la Seine-et-Marne
  • Transfert des communes de la Marne incluses dans l’aire urbaine de Romilly-sur-Seine vers l’Aube (dont Saint-Just-Sauvage)
  • Transfert des communes de la Marne et de la Meuse (Ancerville, Cousances-les-Forges) incluses dans l’aire urbaine de Saint-Dizier vers la Haute-Marne
  • Transfert de Luzy dans la Nièvre, entre Autun et Bourbon-Lancy, vers la Saône-et-Loire
  • Transfert de Dornes de la Nièvre vers l’Allier
  • Transfert de Chambly dans l’Oise, faisant partie de l’unité urbaine de Persan, vers le Val d’Oise
  • Transfert de Brebières, Evin-Malmaison, Leforest, Vitry-en-Artois, banlieues de Douai, du Pas-de-Calais vers le Nord
  • Transfert de communes périurbaines de Lille autour de Laventie dans le Pas-de-Calais vers le Nord
  • Transfert de communes périurbaines de Vichy (Saint-Priest-Bramefant, Saint-Sylvestre-Pragoulin) dans le Puy-de-Dôme vers l’Allier
  • Transfert de quelques communes des Pyrénées-Atlantiques (dont Ger) vers les Hautes-Pyrénées pour supprimer les enclaves bigourdanes.
  • Transfert de l’ancien canton de Sainte-Marie-aux-Mines dans le Haut-Rhin, fonctionnellement lié à Sélestat, vers le Bas-Rhin
  • Transfert de l’ancien canton de Chauffailles en Saône-et-Loire, tourné vers Charlieu, vers la Loire
  • Transfert de Cuiseaux en Saône-et-Loire vers le Jura, dans lequel elle est encastrée
  • Transfert de trois communes de la Saône-et-Loire incluses dans l’aire urbaine de Lons-le-Saunier vers le Jura (Beaurepaire-en-Bresse, Saillenard, Savigny-en-Revermont)
  • Transfert des communes périurbaines d’Alençon situées dans la Sarthe vers l’Orne
  • Transfert de la commune des Echelles en Savoie, qui forme une agglomération avec Entre-Deux-Guiers, vers l’Isère.
  • Transfert de Saint-Genix-les-Villages, tournée vers Lyon, de la Savoie vers l’Isère
  • Transfert de Beaumont-du-Gâtinais en Seine-et-Marne vers le Loiret, dans lequel elle est encastrée
  • Transfert de Mauléon, tournée sur le Choletais, des Deux-Sèvres vers le Maine-et-Loire
  • Transfert de Saint-Pierre-des-Echaubrognes, limitrophe de Maulévrier, des Deux-Sèvres vers le Maine-et-Loire
  • Transfert de Mers-les-Bains dans la Somme, qui forme une unité urbaine avec Eu et Le Tréport, vers la Seine-Maritime
  • Transfert de Saint-Sulpice-la-Pointe dans le Tarn, sous influence toulousaine, vers la Haute-Garonne
  • Transfert de Penne, située dans la vallée de l’Aveyron, du Tarn vers le Tarn-et-Garonne
  • Transfert de Grisolles et Pompignan dans le Tarn-et-Garonne, sous influence toulousaine, vers la Haute-Garonne
  • Transfert des communes des Adrets-de-l’Estérel et de Tanneron (voire de Montauroux) dans le Var, tournées vers la métropole azuréenne, vers les Alpes-Maritimes
  • Transfert de Plan d’Aups Sainte-Baume, Pourrières, Rians et, en premier lieu, Saint-Zacharie, communes périurbaines d’Aix-Marseille, du Var vers les Bouches-du-Rhône
  • Transfert de la commune de Vinon-sur-Verdon dans le Var, sans aucun lien avec le reste du département, vers les Alpes-de-Haute-Provence
  • Transfert de Benet en Vendée, tournée vers Niort, vers les Deux-Sèvres
  • Transfert de Cugand et La Bernardière, liées à Clisson, de la Vendée vers la Loire-Atlantique
  • Transfert de Mortagne-sur-Sèvre, tournée sur Cholet, de la Vendée vers le Maine-et-Loire
  • Transfert de Saint-Philbert-de-Bouaine, tournée vers Nantes, de la Vendée vers la Loire-Atlantique
  • Transfert des communes de l’Yonne dépendantes de l’agglomération de Montereau-Fault-Yonne (dont Villeneuve-la-Guyard) vers la Seine-et-Marne

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