Amendement Ayrault sur la CSG : comment reculent chaque jour les limites de la déraison d’un pouvoir aux abois

On croyait atteint les limites de la scyzophrénie fiscale  galopante des parlementaires après la multitude de couacs intervenus ces derniers mois, qui ont  même conduit le Premier ministre à conseiller à certains contribuables de ne pas payer l’impôt qui leur était réclamé.

Mais un nouveau sommet dans la cacophonie vient d’être atteint avec l’amendement proposé par l’ancien chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault en faveur d’une diminution de la CSG en faveur des plus modestes et voté hier par l’Assemblée nationale. Pour illustrer la complexité du dispositif adopté qui constitue’ la plus belle usine à gaz jamais concoctée, il suffit de reprendre le nouveau nom de la CSG rebaptisée « composante individuelle de l’impôt citoyen sur le revenu », qui comportera à partir de 2017 une dégressivité en faveur des ménages modestes : celle-ci interviendra en remplacement  d’une prime d’activité qui devait être créée l’an  prochain pour encourager la reprise d’emploi  et soutenir le pouvoir d’achat, avec l’annonce  d’une régularisation l’année suivante pour tenir compte  de la situation familiale. On  croit rêver ! Sans compter que cela se traduira par une progressivité accrue pour les classes moyennes et supérieures à titre de compensation, ce que le gouvernement se garde bien pour l’instant de mettre en avant. Celui-ci  estime qu’il aura un an pour mettre en place ce dispositif qui soulève un grand nombre de questions et risque de créer de nouvelles inégalités, l’objectif final  à long  terme étant de fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu avec recours à l’imposition à la source, le grand rêve caressé par François Hollande qui n’a pas avancé d’un pas et qui constitue le grand regret des socialistes.    

Qualifié de premier étage d’un « impôt citoyen » ce nouvel ovni fiscal relève selon la plupart des fiscalistes d’un véritable défi au bon sens. Beaucoup caressent l’espoir dans une mise  en pièces par le Conseil constitutionnel qui avait déjà retoqué autrefois le projet Jospin de CSG progressive, sous prétexte qu’il  brisait le principe d’égalité qui caractérisait cet impôt. Cela permettrait ainsi au chef de l’Etat de donner l’impression d’avoir laissé la majorité parlementaire agir à sa guise, alors qu’il était au fond hostile à une décision d’autant plus stupide qu’elle se révélerait inapplicable.

Mais ce comportement des députés reflète surtout le désarroi dans lequel ceux-ci se trouvent à la veille d’élections qui selon les sondages s’avère comme une bérézina. Car tous les rêves caressés depuis trois ans s’écroulent peu à peu. Le chômage continue sa hausse régulière et la croissance est aux abonnés absents. Le gouvernement vient de revoir en hausse le déficit public pour 2015 : depuis plusieurs semaines, la  France vit à crédit jusqu’à la fin de l’année et les engagements pris à Bruxelles seront une fois de plus abandonnés. Mais ce qui illustre sans doute le plus l’espèce de panique qui s’est saisie du pouvoir est la proposition réaffirmée haut et fort par Manuel Valls de fusionner au deuxième tour des régionales les listes des républicains et des socialistes  pour lutter contre une victoire du front national là où il serait majoritaire.  Une proposition qui fait hurler bon nombre de socialistes, alors que le pouvoir ne cesse de tenir des propos souvent injurieux vis-à-vis de la droite et qui apparaitrait comme  une volte face injustifiable. Et qui pourrait bénéficier à Marine Le Pen dont la dénonciation de l’UMPS a toujours été l’un des grands traits de sa campagne. Dans cette ambiance délétère, on se demande comment l’on pourrait tomber plus bas d’ici la fin du quinquennat.