AGORA
21 octobre 2015
Consultation sur le projet de loi numérique : quatre mesures plébiscitées par les internautes et qui peuvent mettre le gouvernement dans une position délicate
Le gouvernement vient de clore la consultation publique ouverte à l’occasion du projet de loi numérique.
A PROPOS DES AUTEURS
Claude-Etienne Armingaud est avocat, exerçant notamment en droit de l'informatique et des réseaux de communication électronique.
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Claude-Etienne Armingaud est avocat, exerçant notamment en droit de l'informatique et des réseaux de communication électronique.