Après l'intégration, l'euthanasie : mais comment choisit-on en France les personnalités qualifiées qui se prononcent sur les choix de société ?

Atlantico : La conférence de citoyens sur la fin de vie a préconisé lundi "la légalisation du suicide médicalement assisté". Depuis le début du quinquennat, deux rapports avaient déjà été fournis au Président de la République François Hollande sur la même question, la fin de vie, mais les conclusions de ces rapports hostiles à l'euthanasie n’avaient pas satisfait le président. La décision finale a finalement été confiée à une conférence de citoyens qui a auditionné un certain nombre d'experts. Ces derniers sont-ils représentatifs et suffisamment divers dans leurs opinions ? (pour la liste, voir la page 3 du rapport disponible en fin d'article) Est-il logique d'avoir évincé tous les représentants des religions ?

Damien Le Guay : Avant d’examiner les recommandations, interrogeons-nous sur la méthode elle-même. Depuis l’élection de François Hollande, nous en sommes à la troisième tentative pour réfléchir à cette question de l’euthanasie. Pour y réfléchir et surtout pour infléchir la loi Léonetti de 2005. D’abord il y eu "le rapport Sicard", du nom du professeur Sicard qui, à la demande du président Hollande, a travaillé, réuni des experts, auditionné des praticiens, consulté les Français, fait des visites à l’étranger. Le rapport, rendu en décembre 2012, il y a un an, rejette l’idée d’une autorisation d’euthanasie et ouvre certaines pistes, comme le renforcement des "directives anticipées" ou "le suicide assisté" à l’extérieur de l’hôpital. Il dresse surtout un constat dramatique de "la mort à l’hôpital" - qui aurait nécessité une réforme en profondeur. Déçu par ce premier refus, le Président Hollande a aussitôt demandé l’avis du Comité Consultatif National d’Éthique. Celui-ci, le 1er juillet 2013, dans un avis circonstancié, a lui aussi rejeté l’idée de l’euthanasie et a, lui aussi, proposé des pistes de réflexion. Et comme le président avait lié sa décision à l’avis du CCNE, il lui fallait contourner ce premier refus. D’une part il a changé la moitié des membres des membres du CCNE et, par là-même, supprimé tous les représentants officiels des religions – ce qu’il fit fin septembre. D’autre part, il a proposé un "débat public national".

Eric Deschavanne : Je ne pense pas que l'on en soit à la décision finale. La conférence de consensus obéit à une logique particulière, qui n'est pas celle des comités d'éthique et il n'y a rien de choquant à ce qu'on n'y retrouve pas les représentants des religions. Il s'agit, comme dans un jury populaire si l'on veut, mais sélectionné suivant les critères de pondération d'un sondage d'opinion, d'inciter de simples citoyens sans qualification particulière à réfléchir de manière approfondie et éclairée sur un sujet d'intérêt général. Le principe est intéressant : il permet de dépasser la superficialité du sondage et d'apporter une contribution au débat public. Cela dit, la conférence de citoyens ne fait pas autorité et ne saurait prétendre incarner à elle seule le peuple souverain.

Que sait-on du processus qui a mené au choix de ces personnalités ? De manière plus générale, comment choisit-on les experts dans ces circonstances ?

Damien Le Guay : Rien. Nous ne savons ni les conditions du choix, ni le travail fait ensemble par les membres de cette conférence, ni même qui a tenu la plume du rapport. Nous ne savons même pas si les autres membres du CCNE ont été tenus informés, s’ils approuvent cette méthode de travail. Il semblerait que tout ait été fait en catimini, sans concertation avec les membres du CCNE. Initiative donc du président du CCNE – Jean-Claude Ameisen – pour satisfaire une demande expresse du pouvoir politique. Il fallait donner des gages a l’ADMD et aux pro-euthanasies même si cela se fait dans une sorte de mascarade démocratique. Il suffit d’entendre ce que dit le jeune Florian Mancel pour être émerveillé par sa capacité à se saisir en si peu de temps d'autant de questions et parvenir à avoir des "propositions claires et aussi détaillées". Être émerveillé ou effrayé par l’aplomb avec lequel il parle de tout cela, considérant que sa parole a autorité et devrait, bientôt, devenir force de loi. Car tout ce qui est dit par cette "conférence" a été "décidé" à l’unanimité – a ajouté le président du CCNE. Et personne ne se demande comment cette "unanimité" a été possible ? Il n’y a pas eu pas de position divergente, pas de sensibilités divergentes sur aucun des points proposés ? De qui se moque-t-on ? Mascarade aussi de la question posée dans les sondages. Car si les "experts" et les "politiques" ne considèrent pas la simplicité des questions posés (et, ajoutons, l’unanimité des membre de la "conférence des citoyens") comme une injure à la complexité des situations, alors nous perdons les acquis de cette intelligence cumulée des "sachants", des "experts" et des "commissions parlementaires" comme les deux commissions Léonetti, dont la première, celle de 2005, fut à l’origine d’une loi votée à l’unanimité du parlement. Nous perdons tout cela au profit de calculs politiciens, de petits arrangements entre amis, de mascarades démocratiques – qui resteront comme une tâche sur le CCNE et l’utilisation que vient d’en faire son président.

J’ai du mal à imaginer que nous en restions là et que des voix ne s’élèvent pas pour condamner ces manières de faire. Quoi qu’il en soit, le débat ne devrait pas être clos. Des espaces éthiques régionaux vont donner leur avis. Et le président Ameisen a annoncé qu’un rapport final du CCNE interviendra fin janvier début février.

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Au-delà de la question sensible de l'euthanasie, que penser de la méthode employée par le gouvernement ? Ce type de méthode est-il révélateur d'un problème plus large qu'entretiendrait la France avec la diversité d'opinion et la démocratie ?

André Bercoff : Rapports sur l’intégration,  sur les mariages pour tous, GPA, PMA, embryons et à présent sur l’euthanasie ou le suicide assisté : tout se passe comme si la création de comités plus ou moins représentatifs et plus ou moins compétents, était la condition nécessaire sinon, hélas, suffisante pour donner, en ce pays toujours aussi jacobin, l’illusion de la démocratie. Des experts sont nommés, des représentants de la société civile sont interrogés, de simples citoyens donnent leur avis et le tout est emballé pour le traditionnel paquet-cadeau de l’État à ses concitoyens, surtout en cette fin d’année.

On pourrait penser qu’à l’époque d’Internet et des réseaux sociaux, les princes qui nous gouvernent, s’ils avaient vraiment envie de consulter leurs compatriotes, se seraient emparés de ces instruments pour effectuer les sondages les plus fidèles et les plus larges possibles sur l’actuel état d’esprit de la majorité de leurs sujets. Rien n’y fait : le Parlement étant considéré comme l’appendice de l’exécutif, et la V^ème République étant la monarchie que l’on sait, le pouvoir – surtout s’il penche à gauche – veut multiplier les gages de démocratie participative. Cela donne, il y a quelques jours, la farce du rapport sur l’intégration ; cela produit aujourd’hui des avis qui contredisent ceux donnés quelques mois plus tôt par le Comité National d’Éthique dont on a soigneusement expurgé les religieux, laïcité soi-disant oblige.

Damien Le Guay : Ce recours, en bout de course, à cette "conférence citoyenne" me semble être un déni de démocratie et d’expertise. Le rapport Sicart et l’avis du CCNE du 1er juillet furent faits, tous les deux, dans le cadre d’une démocratie de concertation sur le mode d’une recherche de consensus après des avis nombreux, des auditions fouillées et un travail de longue haleine. Le CCNE, instance consultative, comme son nom l’indique, rassemble des "experts" choisis pour donner à des questions compliquées, lourdes de conséquences et infiniment complexes quand il faut en mesurer tous les effets, un avis, une perspective, une profondeur de vue. Nous sommes là dans des démocraties de corps intermédiaires qui aident la démocratie immédiate, souvent vive et versatile, à pondérer les avis souvent trop tranchés du peuple pour les remettre dans le champ de la délibération intelligente. Contre cette démocratie-là il y a la tentation d’une démocratie directe, d’une démocratie d’opinion, celle des sondages – avec le risque de populisme. D’une certaine manière, en recourant, contre les avis d’experts, les avis de la commission Sicard  et contre l’avis même du CCNE, à une "commission citoyenne" réunie par un institut de sondage, le CCNE en vient à opposer la "vérité" de l’opinion et celle des experts et à donner raison à la première contre les seconds. Il reprend à son compte ce que disent depuis des années les partisans de l’euthanasie quand ils indiquent, s’appuyant sur des sondages, que les français sont favorables à l’euthanasie.  

Eric Deschavanne : En l'espèce, on sait que l'opinion publique est massivement favorable à l'euthanasie sous la forme du suicide assisté. Mon sentiment est cependant que sur des questions éthiques aussi délicates, la démocratie consiste à faire entrer un mammouth dans un magasin de porcelaine. Que pèse un argument moral face à la puissance du nombre ? Que peut faire le shérif face à la foule déchaînée qui veut lyncher son prisonnier ? Un emballement idéologique n'a certes pas le même aspect de violence physique, mais il n'en est pas moins irrésistible. Il existe à mon sens de solides arguments à opposer aux partisans d'une légalisation du suicide assisté, mais ils sont pour l'heure inaudibles : l'opinion est aujourd'hui massivement convaincue par l'idée suivant laquelle se voir délivrer un poison par un médecin constitue une liberté fondamentale de la personne humaine.

La question du mariage pour tous avait également été traitée de manière manichéenne, les opposants au mariage homosexuel étant souvent taxés d'homophobie. Comment expliquez-vous ce manque de démocratie sur les questions de société ?

André Bercoff :  Il s’agit moins d’un manque de démocratie que de la nécessité de concentrer le feu sur le sociétal, faute d’avancer vraiment sur l’économique. Quand on ne fait pratiquement rien sur la dette et le chômage, que l’on augmente les impôts sans diminuer drastiquement la dépense publique, il faut bien s’attaquer au mental, à la transmission, aux valeurs et à l’Histoire. Ainsi, tout individu qui n’estime pas que le ventre des femmes est uniquement destiné à fabriquer des bébés à la chaîne, et qu’elles seront payées pour ce faire, est un réactionnaire fascisant qui ne mérite que le mépris.

Damien Le Guay : La démocratie existe par ses lois et grâce à ses corps intermédiaires. Il faut donc aussi se méfier de l’opinion – sa versatilité, son impulsivité, sa rudesse. C’est pourquoi les votes engagent sur des durées fixées par avance. C’est pourquoi les députés n’ont pas des mandats impératifs. Et, quoi qu’on en dise, notre régime politique se méfie, à juste titre bien souvent de l’opinion. Pourquoi ? Premièrement : cette "démocratie d’opinion", via les sondages, est, en France, pour le rétablissement de la peine de mort, pour un protectionnisme aux frontières renforcé et elle se méfie des musulmans qui représentent, pour elle, un danger. Et si nombreux sont ceux qui se réjouissent de pouvoir pondérer l’opinion par l’intelligence des intermédiaires et du politique, pourquoi les politiques (via le CCNE) finit-il par recourir à cette démocratie d’opinion sur certains sujets et par sur d’autres ? Deuxièmement : en ce qui concerne des sujets délicats et complexes, il est impossible de répondre par "oui" ou "non". A la question "Êtes-vous favorables a l’euthanasie pour mettre un terme à des souffrances insupportables ?", qui pourrait répondre par la négative ?Tout dépend de la question et de sa formulation.Et les français répondent donc massivement en ce sens car tout  le monde aspire à une "bonne mort" - étymologie de l’euthanasie. Personne ne souhaite "souffrir" et encore moins le faire d’une manière insupportable.

Eric Deschavanne :Je ne dirais pas qu'il y a un manque de démocratie. Le débat autour de la question du mariage homosexuel était en effet très idéologique, des deux côtés, mais il y a eu débat. Il y avait dans l'opinion deux camps, exprimant sur le fond des positions irréconciliables, sans compromis possible. Sur la question de l'euthanasie, le problème se présente me semble-t-il différemment dans la mesure où il y a un consensus dans l'opinion, laquelle a été chauffée à blanc ces dernières années par quelques affaires sensibles et très médiatisées. Cela peut paraître une situation idéale d'un point de vue démocratique, mais constitue un sérieux handicap s'il s'agit d'organiser un débat contradictoire. Or l'absence de contradiction favorise les phénomènes d'auto-intoxication idéologique.

Cette manière de réduire le débat et de diaboliser l'adversaire est-elle typiquement française ? Est-ce un héritage de notre passé révolutionnaire ?

André Bercoff : Cela fait en tout cas partie des meubles. "On se traite de con dès que l’on se traite" chantait superbement Nougaro dans "Toulouse". Malheureusement, les sectes politiques ont pris l’habitude du réductionnisme, considéré comme un des beaux arts. A droite comme à gauche, toute personne qui n’est pas d’accord avec le locuteur devient, selon le camp de celui-ci, Hitler ou Staline, Mussolini ou Pol Pot, Pinochet ou Kim-il-Jung. Heureusement, il y eut des exceptions : la loi sur la contraception, la loi sur l’avortement, l’abolition de la peine de mort. Mais en général, l’on continue de s’adonner à ce que de Gaulle appelait la hargne, la grogne et la rogne. Question de tempérament national. Et cela ne concerne pas que les questions de société, loin s’en faut.

Eric Deschavanne : D'une manière générale, le débat public porte en France les traces de l'héritage révolutionnaire. Dans ce cas d'espèce, cependant, je suis frappé au contraire par l'absence de clivage profond dans l'opinion, tout le monde paraissant se réjouir à l'idée qu'on puisse "suicider" quiconque en fait la demande expresse. Ce qui me frappe et m'inquiète, c'est l'absence de résistance morale et idéologique face à cette revendication du "droit de mourir" assortie à l'idée selon laquelle dans certaines situations nous serions habilités à juger que la vie humaine n'a plus aucune dignité ni valeur.

D’autre pays ont-ils davantage la culture du débat et du consensus ? Lesquels ?

André Bercoff : L’on peut rêver à la Suisse et à ses referendums d’initiative populaire, pour ne citer qu’elle. Sur les questions de société, il serait bon de donner la parole à ce peuple que l’on salue du matin au soir sans jamais lui parler. Ce peuple dont on prétend savoir mieux que lui ce qui lui convient. Ce peuple au nom duquel on pérore, on tranche, on décide, ne serait-il pas temps de le consulter un peu plus souvent ? Après tout, les copropriétaires de la République devraient exiger de leurs syndics élus que ceux-ci rendent des comptes plus régulièrement que tous les cinq ou six ans. Mais ceci est une autre histoire qui concerne la responsabilité et les devoirs de chacun d’entre nous.

Notre pays est-il mur pour des débats de société et la prise en considération de l’opinion des citoyens ?  

Damien Le Guay : Non. Bien entendu. 18 citoyens sont entendus et rendent un rapport. Or, souvenons-nous, quand 700 000 pétitionnaires ont demandés, en 2012, comme cela était prévu par le droit, au Conseil Economique et Social et Environnemental, un avis sur le "mariage pour tous" et quand le président de cette institution, Jean-Paul Delevoye, a considéré que cette demande était nulle et non avenue, et ce dans un superbe déni de démocratie participative prévue et voulue par tous, personne ne s’en est ému plus que de raison. Pourquoi ? Ces pétitionnaires étaient-ils de "mauvais" citoyens ? Sans doute. Alors, quand le CCNE demande à 18 "citoyens" leur avis, cet avis est pris en considération, contre l’expertise des experts. Comment comprendre cela ? Que nous n’arrivons pas à trouver la juste voie d’une manifestation de la volonté du peuple en dehors des élections. Le référendum ne marche pas, son élargissement par le président Chirac fut un échec, les référendums d’initiatives populaires ne furent jamais mis en place. Nous restons, quoi qu’on en dise, dans une démocratie de corps administratifs qui ne fait confiance ni aux "experts" ni aux manifestations de masse quand les premiers ou le secondes interfèrent dans l’idée qu’ils se font de ce qui est bien pour le peuple.

Propos recueillis par Alexandre Devecchio