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Un homme quitte une agence Pôle emploi à Nantes, le 15 janvier 2018.
Un homme quitte une agence Pôle emploi à Nantes, le 15 janvier 2018.
©LOIC VENANCE / AFP

Mesure d'urgence

Chômage partiel : les limites d’une solution miracle face à la crise

Dès le début des restrictions sanitaires en mars 2020 et face à l'impact économique de la pandémie, des mesures pour soutenir les entreprises ont été mises en place. De nombreux gouvernements européens ont décidé d’utiliser le chômage partiel afin de sauver des emplois détruits par la perte d’activité. Ce dispositif pourrait-il être amélioré ?

Sandra Nevoux

Sandra Nevoux

Sandra Nevoux est Economiste / Chercheur.

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Atlantico : Avec la crise sanitaire, plusieurs gouvernements européens ont décidé d’utiliser le chômage partiel afin de sauver des emplois détruits par la perte d’activité. Malgré tout, son impact semble hétérogène. Certaines entreprises s’en sortent mieux que d’autres avec cette solution ?

Sandra Nevoux : L'impact du dispositif d'activité partielle est hétérogène selon le choc économique subi par l'entreprise. Pour les entreprises faisant face à un choc conjoncturel considérable, l'activité partielle, en diminuant leur nombre d'heures travaillées et leur coût du travail, leur permet de sauvegarder leur emploi. En revanche, certaines entreprises qui n'ont connu que des difficultés mineures ont utilisé l'activité partielle comme un effet d'aubaine à des fins uniquement lucratives. Avec ou sans le dispositif, elles auraient maintenu leur relation d'emploi et donc le dispositif entraîne juste une diminution des heures travaillées sans aucun effet sur l'emploi. C'est pourquoi l'aide devrait être conditionnée à la situation des entreprises.  

Le chômage partiel peut-il rendre les entreprises dépendantes ?

Notre étude observe le recours à l'activité partielle en 2009 sur la survie des entreprises sur le long terme. Nous avons regardé si certaines entreprises qui rencontrent des difficultés structurelles n'avaient pas utilisé le dispositif pour éviter de se restructurer. Pour les entreprises l'ayant utilisé à long-terme et faisant face à des difficultés conjoncturelles importantes, le dispositif leur a permis de survivre à long terme. Cela montre que pour celles-ci, le dispositif n'est pas une béquille permanente.

En revanche, une autre étude montre que les entreprises qui utilisent cette aide de manière récurrente n'obtiennent pas de résultats positifs sur l'emploi. Il serait plus optimal que ces entreprises ne bénéficient pas de cette aide, restructurent leur activité et diminuent leur niveau d'emploi de sorte que cette main d'œuvre en excès soit réallouée vers des secteurs plus productifs. 

A la fin de la crise sanitaire, le dispositif aura-t-il permis une réelle sauvegarde de l'emploi ?

Aucune étude n'a encore été menée sur le sujet. Il est certain que le dispositif a permis de sauvegarder des emplois dans des secteurs qui ont été les plus touchés par la crise. En revanche, je pense que le dispositif d'activité partielle de longue durée décidé par le gouvernement va poursuivre le maintien en emploi de personnes dans des secteurs qui sont structurellement en difficulté. Je m'interroge de savoir si c'est bien la raison d'être de ce dispositif de maintenir artificiellement l'emploi dans des secteurs peu productifs. Ne faudrait-il pas mieux réorienter l'aide afin d'aider ces personnes à se reconvertir vers des secteurs plus porteurs ?

Comment le chômage partiel doit-il être utilisé pour qu’il soit plus efficace ? 

Une première piste serait de conditionner le dispositif à la conjoncture de l'entreprise, même si ce n'est pas quelque chose d'évident à observer pour les pouvoirs publics.

On pourrait déjà diminuer la prise en charge de l'Etat de sorte qu'il y ait un reste à charge de l'entreprise suffisamment important pour qu'elle prenne les bonnes décisions.

On pourrait aussi faire en sorte que l'activité partielle se déclenche en-deçà d'un certain niveau d'heures (inférieur à 35 heures) pour être sûr que ce soit véritablement les entreprises les plus en difficulté qui en font la demande.

On peut aussi jouer sur l'utilisation des congés avant de recourir au dispositif pour s'assurer qu'on minimise bien les effets d'aubaine. 

Les décideurs sont-ils conscients du problème d'une mauvaise utilisation du chômage partiel ?

Oui, ils en ont parfaitement conscience. C'est pour cela qu'ils ont souhaité réduire la voilure du dispositif dès l'été 2020. Il faut néanmoins prendre garde à ce que les mesures de sortie d'activité partielle soient graduelles et corrélées à la reprise de l'activité. D'ailleurs, le gouvernement a maintenu la majoration de l'aide publique pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire comme celui de la culture. Ils sont aussi conscients du risque de fraude. Une grande campagne de contrôle a été lancée à l'été 2020 pour vérifier le bien-fondé des entreprises au recours au dispositif.

En cas de renouvellement de demande d'activité partielle, les pouvoirs publics exigent également dorénavant que des jours de congés soient utilisés.

Quelles seraient les conséquences d'un chômage partiel trop ou mal utilisé ?

Au-delà de finances publiques dégradées et d'un maintien artificiel d'emplois dans des secteurs peu productifs, cela pourrait entraîner des effets similaires au chômage de longue durée, avec une dépréciation du capital humain.

Un recours massif et non limité dans le temps pourrait également avoir des effets d'éviction sur d'autres catégories de population. Certaines études ont montré que cela pouvait favoriser les salariés en CDI au détriment des salariés en CDD pour lesquels, même s'ils sont éligibles au dispositif, il est moins coûteux pour les employeurs de rompre leur contrat.

Le chômage partiel conserve des avantages. Il permet de maintenir une relation de travail et évite d'avoir à licencier pendant la crise pour réembaucher après. On conserve le capital humain. Mais pour que cela soit optimal, il faut que l'activité de l'entreprise soit uniquement touchée de manière conjoncturelle et qu'à long terme son activité soit profitable.

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