Ce que révèle l'exemple des Länder allemands : la solidarité européenne, oui... mais à condition que droits riment avec devoirs

La plaisanterie à la mode en ce moment à Berlin ? "Le système de redistribution entre Länder est si complexe que seules trois personnes le comprennent : malheureusement la première est décédée, la seconde l’a oublié et la troisième est devenue folle..." dixit le très réputé Frankfürter Allgemeine Zeitung (FAZ)

Puisque nous défendons en France la mise en œuvre de transferts financiers massifs au cœur de la Zone euro entre les Etats déficitaires et excédentaires, penchons-nous donc sur le modèle in vivo allemand, véritable laboratoire à l’échelle nationale.

La Loi fondamentale allemande (la Constitution) exige qu’il y ait égalité du niveau de vie entre les Länder, d’où l’élaboration d’un système de compensation financière, véritable outils de redistribution des richesses entre Länder.

L’Allemagne est composée de seize Länder et les transferts s’élèvent à 7,9 milliards d'euros. Seuls trois Länder sont contributeurs : Bavière, Hesse et Bade-Wurtemberg ; les treize autres Länder sont bénéficiaires, donc déficitaires. Près de la moitié des fonds transférés sont apportés par la seule Bavière (3,9 milliards d'euros). Plus gros bénéficiaire : la ville-Etat de Berlin qui perçoit à elle seule 3,3 milliards d'euros. Le système se tend, la charge s’alourdissant tous les ans et les Etats contributeurs étant chaque année moins nombreux (ils étaient encore quatre l’an passé).

Tensions et dérapages

Depuis des années les Etats créditeurs, soit dit en passant tout à fait favorables au principe de redistribution, s’insurgent en revanche contre la gestion toujours plus laxiste et dépensière des Etats qu’ils renflouent. A titre d’exemple, la Rhénanie a contracté plus de dettes sur les trois dernières années que la Bavière depuis la Seconde Guerre mondiale...

Forcément le débat s’exacerbe, Bavière et Hesse saisissent le tribunal constitutionnel. A leurs yeux, le système de compensation actuel est injuste, opaque et contre-performant ; il punit les bons élèves aux finances rigoureuses et récompense les élèves dépensiers, les incitant à dépenser toujours plus. La charge financière étant de plus en plus lourde, et portée par de moins en moins d’épaules, le système devient intenable. Ce qui fait dire au ministre de l’Economie bavarois que le dérapage du système "est hors de contrôle".

Les mots sont forts : La saisie du Tribunal "est un acte politique de légitime défense" pour le président CDU de la Hesse. "Le point de douleur maximum a été atteint", explique le président CSU de la Bavière qui trouve inacceptable qu’un Etat à priori riche comme la Hesse se retrouve moins riche que certains Etats dépensiers une fois les transferts opérés.

Leur objectif : obtenir un plafonnement des contributions, obliger les Länder endettés à mettre de l’ordre dans leurs finances et ôter aux villes-Etat comme Berlin ou Brême leurs privilèges exorbitants.

Bavière et Hesse veulent bien payer, à condition que les mauvais élèves mettent de l’ordre dans leurs finances et de la rigueur dans leur gestion. Dit autrement, oui à la solidarité, mais sous conditions… Cela vous rappelle quelque chose ? En Allemagne, "droits" rime toujours avec "devoirs".

Qu’en déduire à l’échelle européenne ?

Avant de vous marier sous le régime matrimonial de la communauté universelle, mieux vaut vérifier que votre moitié gère correctement ses finances ; vous êtes solidaire de ses dettes...

Une politique de transferts à l’échelle européenne n’est envisageable que si les Etats ont au préalable harmonisé leurs politiques budgétaires fiscales et sociales, remis de l’ordre dans leurs finances dégradées et fait converger leurs compétitivités respectives. Elle n’est envisageable que s’il existe des limites et des contre-pouvoirs, quitte à y perdre un peu de sa souveraineté. Sans quoi, à l’image de ce qui se passe à l’échelle allemande, dérapages et discordes pourraient perpétuellement polluer les débats, mettre à mal la pérennité du système et réanimer des haines profondément ensevelies.

Le récent rappel à l’ordre de Jörg Asmussen (membre du directoire de la BCE) quant à la nécessité pour la France de maintenir le déficit budgétaire sous 3% du PIB s’inscrit dans cette lignée : la France, noyau de la zone euro avec l’Allemagne, est responsable de la stabilité de l’euro.

Comme le font entendre Bavière, Hesse et Bade-Wurtembreg : solidarité rime avec sens des responsabilités, et droits avec devoirs.

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