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Crédits Photo: ARIS OIKONOMOU / AFP
Viktor Orban Hongrie Pologne

Etat de droit

Budget bloqué par la Hongrie : l’Europe au pied du mur de ses contradictions

La Hongrie et la Pologne ont mis leur veto ce lundi 16 novembre au projet de budget de l’Union européenne pour 2021-2027 en raison d'un refus de voir le déboursement des fonds conditionné au respect de l’Etat de droit.

Bruno Alomar

Bruno Alomar

Bruno Alomar, économiste, auteur de La Réforme ou l’insignifiance : 10 ans pour sauver l’Union européenne (Ed.Ecole de Guerre – 2018)

 
Voir la bio »Guillaume Klossa

Guillaume Klossa

Penseur et acteur du projet européen, dirigeant et essayiste, Guillaume Klossa a fondé le think tank européen EuropaNova, le programme des « European Young Leaders » et dirigé l’Union européenne de Radiotélévision / eurovision. Proche du président Juncker, il a été conseiller spécial chargé de l’intelligence artificielle du vice-président Commission européenne Andrus Ansip après avoir été conseiller de Jean-Pierre Jouyet durant la dernière présidence française de l’Union européenne et sherpa du groupe de réflexion sur l’avenir de l’Europe (Conseil européen) pendant la dernière grande crise économique et financière. Il est coprésident du mouvement civique transnational Civico Europa à l’origine de l’appel du 9 mai 2016 pour une Renaissance européenne et de la consultation WeEuropeans (38 millions de citoyens touchés dans 27 pays et en 25 langues). Il enseigne ou a enseigné à Sciences-Po Paris, au Collège d’Europe, à HEC et à l’ENA.

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Atlantico.fr : La Hongrie et la Pologne refusent maintenant le conditionnement du versement des fonds européens au respect de l’Etat de droit et opposeront leur veto au budget alors qu’ils avaient donné leur accord au plan de relance en juillet qui mentionnait le respect de l’état de droit. Pourquoi ce revirement ? L’idée d’une Europe unie tant économiquement que sur le terrain des valeurs sera-t-elle encore longtemps tenable ? 

Bruno Alomar : Non, car l’Europe n’est ni unie économiquement, ni unie sur le plan des « valeurs », que l’on a bien du mal à définir d’ailleurs. 

Économiquement, le projet européen postule une convergence des situations économiques des pays membres, en particulier des pays membres de la zone euro. Or, sur les vingt dernières années, l’on ne constate pas cette convergence, ou plutôt une convergence insuffisamment rapide et qui connaît des à-coups.  

D’un côté les partisans de l’intégration européenne soulignent que l’absence ou l’insuffisance de convergence résulte d’abord des deux chocs majeurs qu’ont été la crise de 2008 du subprime puis celle de 2012 du souverain. 

D’un autre côté, les opposants, notamment à l’euro, estiment que l’euro est une machine de guerre des pays du Nord contre les pays du Sud.  

Les deux, me semble-t-il, ont tort, et leurs arguments peuvent être débattus. Mais l’absence de convergence me semble non seulement un fait, mais un fait qui va spectaculairement se renforcer avec la crise Covid. 

L’on pourrait ajouter, sur un plan économique, que les visions diffèrent profondément également. Que l’on songe à l’océan qui séparent français et allemands. Les premiers ne jurent que macro-économie, pouvoir d’achat, protectionnisme. Les seconds pensent micro-économie, marché, libre échange, ordo libéralisme.  

Guillaume Klossa : La question est d’abord de savoir ce qu'on entend par Etat de droit. Dans l'accord du Conseil européen de juillet sur le plan de relance de 750 milliards d’euros, l'état de droit a été défini de manière relativement vague, ce qui convenait à la Hongrie et la Pologne. 

Mais l'accord entre le Parlement et le conseil de l’UE aboutit à un texte qui donne une vision à la fois mieux définie et plus large de ce qu'on entend par Etat de droit. Une majorité de Parlementaires européens considèrent que l’état de droit ne doit pas se limiter pas au respect d’exigences en matière de transparence et de lutte contre la corruption des fonds octroyés – version molle qui aurait pu convenir à Orban et Kaczyński -   mais doit intégrer le respect de certaines valeurs comme l'indépendance de la justice, l’indépendance et pluralité des médias... c'est donc sans surprise que Hongrie et Pologne s'opposent au budget. Une version ambiguë de l'état de droit leur convenait très bien, une version plus précise entre en contradiction avec la politique « illibérale » et nationaliste d’Orban et de Kaczyński. C'est aussi une occasion pour eux de montrer leur pouvoir de négociation. Prouver qu'ils savent faire entendre leur voix en Europe et leur vision de l'intérêt national. 

Jusqu’à quand est-ce soutenable ? Ces deux pays ont besoin des fonds de l’Europe et sont largement favorisés par le plan de relance. Les fonds européens ont été vitaux pour moderniser leurs économies, qui sont en outre très intégrées avec l’économie allemande. Les semaines qui viennent vont donc être l’occasion d’un bras de fer.

A quel horizon Pologne et Hongrie peuvent-elles normaliser leur situation démocratique ?

Guillaume Klossa : Le projet européen depuis son origine en 1950 met en son centre entre les droits fondamentaux, le respect de la personne humaine, l'indépendance de la justice et la liberté des médias. Ceci fait aujourd’hui de l’Europe le continent le plus démocratique et le plus respectueux des droits fondamentaux, ce qui caractérise et fait l’identité, la spécificité mais aussi l’attractivité de l’Europe dans le monde. Y renoncer serait perdre notre identité. Les européens se doivent en conséquence d'être exemplaires chez eux et donc normaliser la situation en Hongrie et Pologne.

En ce qui concerne la Pologne, la normalisation se fera à l’occasion de la prochaine alternance démocratique. La société civile reste très dynamique, beaucoup de médias sont encore indépendants et désormais il y a une offre politique de qualité qui peut permettre une alternative au PiS, le parti au pouvoir. La dernière élection présidentielle a montré que le rapport de force est proche de 50/50 entre Kaczyński et ses opposants. En outre, la décision de la cour suprême de presque interdire le droit à l’avortement suscite une mobilisation massive et transpartisane de la population et fragilise pour la première fois le parti au pouvoir.
La Pologne a de bonnes chances de retrouver le chemin de l’exemplarité démocratique à moyen terme. C'est plus compliqué en Hongrie où une partie importante des élites progressistes ont quitté le pays. Certes, on voit un vote alternatif dans certaines villes, l'opposition se reconstruit petit à petit mais c’est trop lent et insuffisamment massif. Le système mis en place par Orban (musèlement de la justice et de la presse) est très efficace. Le processus de réintégration dans les valeurs européennes risque d'être long.

Faudra-t-il choisir entre une simple communauté d’intérêt et une communauté de valeurs qui, en l’état, est très fracturée entre est et ouest ? Entre l’efficacité et les principes, à quoi faut-il renoncer ? 

Bruno Alomar : Il est d’usage d’opposer, en relations internationales, les réalistes et les idéalistes. Les premiers, avec Aron, estiment que les États n’ont que des intérêts, et pas de passions. Les idéalistes d’aujourd’hui, eux, ont une passion pour un catalogue de valeurs auquel ils réduisent tout.  

Pour ma part, j’estime que l’UE doit être regardée de manière pragmatique, comme un projet d’intérêt commun, parce que ses membres y défendent leurs intérêts. Cette évidence, qui est au fondement de la construction européenne à l’initiative de Paris, a malheureusement été particulièrement oubliée par la France… 

Guillaume Klossa : Si l'Europe renonce à ses valeurs, elle perd son âme. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que tous les pays, même la Hongrie, se doivent de respecter la convention européenne des droits de l'homme. Les citoyens de tous les pays de l’UE peuvent en dernier recours s'adresser à la cour européenne des droits de l'homme pour faire respecter leurs droits fondamentaux. Des recours sont aussi possibles sous certaines conditions devant la cour de justice de l'UE. Grâce au primat du droit européen, l'Europe garantit des valeurs et ce quoi que fasse les dirigeants. Le problème se pose lors de cas particuliers comme l'organisation du pluralisme des médias ou de l'indépendance de la justice. Là-dessus, il y a moins d'outils à disposition. Orban a toujours été très astucieux en veillant à ce que les mesures qu’il prend soient le plus inattaquables du point de vue juridique en inventant des mécanismes qui permettent de se soustraire au droit européen. Des amis à lui ont ainsi créé une fondation soi-disant indépendante et censée garantir le pluralisme de la presse qui a racheté la plus grande partie de la presse hongroise.

Aussi, concrètement,  il faut faire pression sur Pologne et la Hongrie en s'appuyant sur le levier économique, et à ce titre l'Allemagne, qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE, a un rôle majeur à jouer car le développement des économies hongroise et polonaise est fortement lié aux investissements allemands et plus généralement aux industries allemandes pour lesquelles travaille une partie importante des populations de ces deux pays.

La communauté d'intérêts ne tiendra pas sans la communauté de valeurs, c’est ce que montre l’exemple britannique qui ont toujours considéré, à tort, que les valeurs fondamentales du Royaume-Uni étaient différentes de celles des pays du continent. Les dynamiques politiques, en tout cas en Pologne, sont favorables sur le moyen terme au retour d'une démocratie normale. C’est plus compliqué en Hongrie où le pouvoir d'Orban est très enraciné. Il faut éviter qu'il y ait un effet domino avec d'autres pays qui pourraient être tentés de suivre la voie d'Orban, comme la Slovaquie. Mais pour l'instant les Européens ont bien résisté. On prédisait une vague populiste aux élections européennes de 2019, elle n'est pas arrivée. La Hongrie reste un cas particulier, à cause de la défaillance des gouvernements ayant précédé Orban et du manque, espérons-le provisoire, d’alternatives politiques de qualité suffisamment fortes.

L'Europe ne reniera pas à ses principes car ils font partie de son essence même. En reniant ses principes, elle perd sa spécificité dans le monde, elle perd son attraction et tout son soft-power. Ce serait suicidaire pour l'Europe. Par ailleurs les citoyens européens sont globalement très attachés aux droits et aux libertés fondamentales. 

En termes de respect des libertés, sommes-nous si bien placés pour demander des comptes à la Pologne et la Hongrie ? 

Bruno Alomar : C’est l’un des angles morts du sujet. Les ardents promoteurs à Paris des « valeurs » de l’UE ne se rendent pas compte qu’à entrer dans ce jeu, demain, certains trouveraient de bonnes raisons d’enclencher un article 7 contre la France.  

L’article de Die Welt évoquant récemment un «absurdistan » est assez éloquent à cet égard : visiblement peu au fait du fonctionnement de nos institutions, le journaliste critique leur fonctionnement monarchique. C’est découvrir l’eau chaude. La réalité est qu’au tamis des soi-disant « valeurs européennes », l’on pourrait soutenir sans difficulté que la France, hyper centralisée, avec un exécutif tout puissant depuis 1958, un parlement « rationalisé », pas de contre-pouvoir judiciaire (pas de « pouvoir » mais une « autorité » judiciaire – article 68 de la Constitution), une interpénétration rare de la haute administration, de la finance, de l’industrie etc. n’a rien à voir avec l’idée que l’on peut se faire à Bruxelles d’une « démocratie ». Que dire également de la façon dont les autorités enferment littéralement les français à l’occasion du second confinement, pour masquer en vain leur échec sanitaire patent ? Et que dire encore des critiques à la Cour suprême polonaise (on pourrait aussi évoquer l’affaire de la juge Barrett aux Etats-Unis) quand les membres du Conseil constitutionnel et jusqu’à son Président font de manière aussi ostensible de la politique et non du droit ? L’on critique à Bruxelles une décision de la Cour suprême polonaise sur l’avortement…Mais où étaient ces critiques quand une minorité tenace LGBT obtenait le mariage pour tous en dépit de manifestations monstres ? On pourrait continuer.

La réalité est que les États membres de l’UE ont des histoires, des mœurs, des traditions politiques profondément divergentes. Aller contre ces réalités, c’est pour l’UE se faire plus grosse que le bœuf et oublier l’essentiel : elle n’est qu’un instrument de la volonté libre des États membres qui l’ont créée, dont elle procède, et qui auraient le loisir de la quitter (Brexit), de la dissoudre, d’en infléchir profondément les politiques si et quand ils le souhaitent.  

Enfin, en fait de « valeurs », l’on pourrait suggérer que le respect des traditions et des mœurs de chaque État membre et de chaque peuple est bien une valeur de l’UE. Et peut-être qu’il n’est pas très digne des « valeurs » de l’UE de prétendre forcer des peuples – qui ont connu un demi-siècle de totalitarisme communiste - à renier leurs traditions face à des notions aussi essentielles que la vie, la mort, la famille, la liberté politique, en les menaçant de les priver de quelques milliards… 

Guillaume Klossa : Nos démocraties sont imparfaites. Mais le système français a des contre-pouvoirs qui fonctionnent. En revanche, en Pologne et en Hongrie, ce sont les fondamentaux même de la démocratie qui sont menacés, le pouvoir en place refuse les contrepouvoirs de toute sorte. On en est encore très loin en France.

Comment pourrait-on surmonter cette fracture est/ouest ? 

Bruno Alomar : On ne le peut pas. La réalité est que l’UE n’est pas embryonnaire comme le disent les fédéralistes. Elle est arrivée presque à maturité : c’est une organisation internationale non souveraine, spécialisée dans les questions économiques. S’ingérer dans les institutions et les mœurs de ses États membres constituera sa perte. 

Guillaume Klossa : Il y a des inquiétudes à l'est qui doivent être mieux prises en compte à l'ouest. A l’est, l’inquiétude la plus forte et qui favorise le populisme, c'est le déclin démographique associé à une émigration forte de la population la plus qualifiée vers l’Ouest de l’UE, accentuant ainsi le déséquilibre entre est et ouest. L'ouest incarne l'avenir et l'est craint de ne plus en avoir. Ce sujet politique n'a pas été abordé clairement. Par ailleurs, lors de leur adhésion à l’UE, la Pologne et la Hongrie souhaitaient jouer un rôle positif dans la dynamique d’intégration européenne en étant notamment mieux associées au couple franco-allemand, ceci n’a pas été fait suffisamment et constitue une occasion manquée. On n’a pas su les intégrer dans une dynamique positive. Il faut arriver à trouver une dynamique plus collective d’approfondissement du projet européen qui permette à chaque pays et citoyen d’y participer et ne donne pas le sentiment, d’ailleurs souvent faux, que seules la France et l’Allemagne sont à la manœuvre et que les autres doivent suivre.

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