Affaire Ablyazov : justice française 2, oligarque kazakh (même avec amis haut placés) 0

Après la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, celle de Lyon a décidé à son tour le 24 octobre de dire que l’oligarque kazakh Mukhtar Ablyazov, soupçonné d’avoir détourné 6 milliards d’euros au détriment entre autres de la BTA Bank du Kazakhstan, pouvait être extradé vers la Russie ou l’Ukraine.

Cette décision, les avocats d’Ablyazov la contestent estimant qu’il y a matière à cassation. Aussi vont-ils déposer un nouveau pourvoi comme ils l’avaient fait pour la décision  rendue  en janvier 2014, par la chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence. Les avocats de l’homme d’affaires kazakh n’avaient cessé de pester contre cette chambre de l’instruction qu’ils soupçonnaient d’être partiale –notamment l’avocate générale Solange Legras. Pour des questions de forme, l’avis de cette cour avait été cassé.

Comme leurs collègues d’Aix-en-Provence, ceux de Lyon ont donc suivi les réquisitions de l’avocat général, Christian Ponsard. Preuve que les deux juridictions partagent la même analyse. A savoir que les arguments d’Ablyazov qui consistaient à dire qu’il risquait pour sa vie s’il était expédié du côté de Kiev ou de Moscou, ne constituaient qu’un prétexte pour cacher ses propres errements. A savoir des détournements et autres opérations financières peu orthodoxes qui ont conduit l’oligarque à se réfugier au Royaume-Uni avant de quitter ce pays en catimini pour rejoindre la France, où il a été arrêté le 31  juillet 2013 dans les environs de Cannes (Alpes-Maritimes).

La défense d’Ablyazov en a peut-être trop fait. Invoquant  trop souvent la question de la violation des Droits de l’homme dont l’oligarque aurait pu souffrir. La venue  annoncée comme témoin du célèbre champion d’échecs Garry Kasparov lors de l’audience du 14 octobre à Lyon a irrité les magistrats. Au point que la chambre de l’instruction a écarté son témoignage. Certes, Kasparov, opposant à Vladimir Poutine n’a guère été ménagé par ce dernier qui lui a mené la vie dure, le faisant interpeller à plusieurs reprises. Mais en quoi son témoignage, dans une affaire de grande délinquance économique, peut-il être nécessaire à la manifestation de la vérité lorsqu’une juridiction doit  statuer en droit ?  

La défense d’Ablyazov, remontée dès le début de la procédure en a sans doute trop fait également en se livrant à une attaque en règle de la Chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence, notamment contre la présidente et l’avocate générale. Certes, la défense de rupture est une stratégie qui ne date pas d’hier. Jadis, un illustre avocat, Me Jacques Vergès- décédé l’année dernière- a montré  son efficacité dans certains dossiers hypermédiatisés… Mais quand  le but poursuivi vise à déstabiliser une juridiction entière ainsi que l’avocat d’une partie –en  l’espèce, celui de l’ Ukraine, Me Guillaume-Denis Faure- dont  les mails et SMS échangés avec l’avocate générale Solange Legras se retrouvent retranscrits et déformés sur un site ukrainien, là on reste pantois…  

Quand on apprend encore que cette magistrate a également vu sa messagerie professionnelle – donc celle du site du ministère de la Justice piratée de juillet 2013 à mai 2014, là cette fois on se dit que les bornes sont carrément dépassées. Le parquet de Paris a diligenté une enquête préliminaire sur « cette affaire dans l’affaire ». Aujourd’hui, avec le pourvoi en cassation qu’il  va former, Ablyazov s’offre quelques semaines de répit.  Que décidera la Cour de cassation ? Difficile de répondre. Seule certitude : les avocats d’Ablyazov ne lâcheront rien. Ils ne veulent à aucun prix que leur client soit extradé, martelant que d’autres pays, la République tchèque, l’Espagne, le Royaume-Uni,  ont toujours refusé d’extrader des proches ou associés d’Ablyazov.

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Des hauts magistrats auraient été espionnés pour le compte d’un oligarque

Si notre juridiction suprême rejette le pourvoi, l’avis de la cour de Lyon sera validé. Les services de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui suivent ce  dossier  sensible de très près, prépareront alors le dossier d’extradition. Il reviendra au Premier ministre, Manuel Valls et à la garde des Sceaux de signer le décret  d’extradition. Certes, ils peuvent toujours refuser, mais cette décision risquerait d’être perçue comme une protection à l’égard d’un homme qui a tout de même fait l’objet d’une fiche de recherches d’Interpol…

Si le décret est signé, Ablyazov disposera d’un délai d’un mois pour le contester devant le Conseil d’Etat. Puis, ce dernier statuera. C’est dire que l’homme d’affaires kazakh risque de patienter encore plusieurs mois avant d’être fixé définitivement sur son sort. Reste la question de la longueur de sa détention. Cette dernière, qui s’élève à quinze mois, n’est-elle pas excessive ? Serait-elle déraisonnable ? En matière de procédure extraditionnelle, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ne fixe pas de limite…