L’Accord Commercial Anti-contrefaçon européen : chronique d’une mort annoncée ?

Cet accord, l'ACTA, est en attente d'une ratification par les différents Etats européens. Il introduit une batterie de nouvelles sanctions inspirées du modèle américain. Mais est-il vraiment efficace ?

Antoine Chéron

0:00min

100%

MOTS-CLES

Internet , législation , Piratage , informatique , contrefaçon , fournisseurs d'accès à internet , ACTA

THEMATIQUES

Consommation

A PROPOS DES AUTEURS

Antoine Chéron

Antoine Chéron est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM.

Son site : www.acbm-avocats.com

Populaires

1Warren Buffett tire sa révérence, ignore la folie de l’IA et laisse 381 milliards de dollars de cash à investir

2Bienvenue chez les VRAIS addicts aux écrans : les… seniors

3Et l’hypothèse d’un lien direct entre natalité et prix de l’immobilier vient encore d’être renforcée par ces éléments empiriques

4Voilà pourquoi il faut plus d’exercice physique aux hommes qu’aux femmes pour atteindre les mêmes bénéfices cardiaques

5PLFSS 2026 : le vrai cœur du réacteur de l’apocalypse budgétaire française

6Point de rupture en vue ? Le boom de l’énergie solaire place les réseaux électriques européens sous extrême tension

7Sexe à vendre : la dérive industrielle du corps féminin sur les réseaux

A PROPOS DES AUTEURS

Antoine Chéron

Antoine Chéron est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM.

Son site : www.acbm-avocats.com

Populaires

1Warren Buffett tire sa révérence, ignore la folie de l’IA et laisse 381 milliards de dollars de cash à investir

2Bienvenue chez les VRAIS addicts aux écrans : les… seniors

3Et l’hypothèse d’un lien direct entre natalité et prix de l’immobilier vient encore d’être renforcée par ces éléments empiriques

4Voilà pourquoi il faut plus d’exercice physique aux hommes qu’aux femmes pour atteindre les mêmes bénéfices cardiaques

5PLFSS 2026 : le vrai cœur du réacteur de l’apocalypse budgétaire française

6Point de rupture en vue ? Le boom de l’énergie solaire place les réseaux électriques européens sous extrême tension

7Sexe à vendre : la dérive industrielle du corps féminin sur les réseaux